Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 69-3 du 30 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire;
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'Administration Centrale du Ministère de la Santé Publique et notamment ses articles 16, 17, 18 et 19;
Sur la proposition du Ministre de la Santé Publique;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de l'Education Nationale et des Affaires Sociales;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé auprès du Ministère de la Santé Publique une Commission Nationale d'Education Sanitaire.
Art. 2. — La commission nationale d'éducation sanitaire a pour mission :
- de proposer au département les objectifs prioritaires, les stratégies à mettre en œuvre en vue de promouvoir son action d'éducation pour la santé;
- d'établir la liaison entre les parties concernées en vue de l'harmonisation et de la coordination de leurs activités respectives;
- de soutenir les services du Ministère dans la réalisation de ses programmes éducatifs;
- de donner son avis sur toute question inscrite à son ordre du jour par le Ministre de la Santé Publique.
Art. 3. — La Commission Nationale d'Education Sanitaire est composée ainsi qu'il suit :
- Président : le Ministre de la Santé Publique, ou son représentant;
- Rapporteur général : le Directeur des Soins de Santé de Base;
- Membres : le Directeur de la Médecine du Travail et des maladies professionnelles;
- le Directeur de la Médecine Scolaire et Universitaire;
- le Directeur de l'Hygiène du milieu et de la Protection de l'Environnement;
- le Directeur de l'Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire;
- le Directeur de l'Institut National de Santé de l'Enfance;
- le Directeur de l'Institut Salah Azaïez;
- le Directeur de l'Institut Pasteur;
- le Directeur du Centre Nationale de Recherche et de Formation Pédagogique de la Santé Publique;
- le Président Directeur Général de l'Office National du Planning Familial et de la Population;
- le Président du Conseil de l'Ordre des Médecins
- le Président du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens;
- le Président du Conseil de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes;
- le Président du Conseil de l'Ordre des Vétérinaires.
Les Représentants du :
Ministère de l'Education Nationale (Direction de l'Enseignement Primaire et Direction de l'Enseignement Secondaire);
Ministère des Affaires Sociales (Direction du Développement Social);
Ministère de l'Intérieur (Direction des collectivités locales);
L'Organisation Tunisienne de l'Education et de la Famille
la Radio-Télévision Tunisienne (quatre représentants);
l'Agence Tunis-Afrique-Presse;
la Presse Nationale (deux représentants).
Art. 4. — La Commission se réunit deux fois par an sur convocation du Ministre de la Santé Publique et chaque fois que celui-ci le juge utile.
Art. 5. — L'ordre du jour de la réunion de la Commission Nationale d'Education Sanitaire est arrêté par le Ministre de la Santé Publique et adressé aux membres quinze jours, avant la date de la réunion.
Les membres de la Commission peuvent proposer au Ministre de la Santé Publique l'inscription à l'ordre du jour de toute question dont l'examen entre dans le cadre de la mission de la Commission Nationale, telle que prévue aux dispositions de l'article 2 du présent décret.
Art. 6. — La Commission Nationale peut constituer en son, pour l'examen des questions qui lui sont soumises, des groupes d'études auxquels peuvent participer les représentants des administrations intéressées et des personnes ayant une compétence particulière sur les questions mises à l'étude.
Les délibérations de la Commission Nationale de l'Education Sanitaire ont un caractère consultatif.
Art. 7. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Education Nationale, de l'Information, de la Santé Publique et des Affaires Sociales sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 février 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI