Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi municipale;
Vu le décret du 30 août 1958, portant création de la commune de Tunis;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 30 novembre 1976;
Considérant que les formalités prévues à l'article 11 de la loi susvisée n° 76-85 du 11 août 1976 ont été accomplies;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement;
Décretons :
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis la parcelle de terrain à El Agba - Manouba, nécessaire pour l'extension de la pépinière municipale indiquée sur le plan annexée au présent décret et au tableau ci-après :
| NUMERO d'ordre | NOM de la propriété | NUMERO du T.F. | SUPERFICIE en m² | Nom du propriétaire ou présumé |
|---|---|---|---|---|
| 1 | El Ouarda et El Akhouar | 34033 P. N° 3 | 55 690 | Habous Cheikh Ismail B Ahmed El Bahi |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la dite parcelle.
Art. 3. — Le Président du conseil municipal de la Ville de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 février 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI