Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Le Ministre du Plan et des Finances, agissant pour le compte de l'Etat est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Industries Chimiques Maghrébines (ICM) à concurrence de un million sept cent trente six mille soixante cinq dinars (1.736.065 D.).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Nefta, le 6 février 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 1er février 1983.