Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Le Ministre du Plan et des Finances, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à la reconstruction des ressources du Fonds International de Développement Agricole à concurrence de 300.000 $ U.S.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Nefta, le 6 février 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 1er février 1983.