Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 3 février 1983, portant création et organisation des Agences Commerciales des Télécommunications dans le cadre de l'Administration Régionale du Ministère des Transports et des Communications

Le Ministre des Transports et des Communications;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 76-176 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service;

Vu le décret n° 81-609 du 9 mai 1981, portant attribution et organisation des Directions Régionales du Ministère des Transports et des Communications et règlementant l'attribution et la rémunération de ses emplois fonctionnels et notamment son article 13;

Vu l'arrêté du 18 juillet 1973, fixant les règles d'attribution de gestion des bureaux et centres de services postaux et financiers du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu l'arrêté du 9 mai 1981, portant création des Directions Régionales, Divisions, Services et Subdivisions territoriales dans le cadre de l'Administration Régionale du Ministère des Transports et des Communications;

Arrête :

Article Premier. — Il est créé au sein de l'Administration Régionale du Ministère des Transports et des Communications des Agences Commerciales des Télécommunications qui auront pour siège : Nabeul, Bizerte, Sousse, Sfax, Gabès, Médenine, Le Kef, Kairouan et Gafsa.

Ces agences relèvent des Directions Régionales concernées.

Art. 2. — L'Agence Commerciale est un centre spécialisé qui assure la gestion de toute demande d'abonnement à un service des télécommunications ainsi que l'exploitation des guichets, cabines publiques et gestion du parc des taxiphones.

Art. 3. — L'Agence Commerciale est classée par arrêté du Ministre des Transports et des Communications d'après le nombre total de points minutes afférents aux charges qui lui sont attribuées.

Art. 4. — L'Agence Commerciale est dirigée par un Chef de Centre dépendant de la Direction Régionale du Ministère des Transports et des Communications.

Le Chef de l'Agence Commerciale, bénéficie en fonction de la classe de l'Agence des indemnités attribuées aux chefs de centre de classe correspondante.

Art. 5. — En tant que gestionnaire de la Cellule des guichets, le chef d'agence commerciale est comptable et en cette qualité, il est soumis aux mêmes obligations que celles des receveurs des P.T.T.

Art. 6. — L'Agence Commerciale comporte :

• Deux sections : Section « Clientèle » et Section « Guichet »;
• Un bureau de comptabilité;
• Un bureau d'ordre et d'organisation.

La section « Clientèle » groupe trois cellules :

• L'abonnement
• La liquidation
• Le contentieux

La section « Guichet » groupe deux cellules :

• Guichets et Cabines Publiques
• Gestion du Parc des Taxiphones.

Art. 7. — La cellule « Abonnements » est chargée de la gestion et du suivi des demandes d'abonnements téléphoniques et télex, des modifications techniques et contractuelles des installations d'abonnés et de concession des liaisons spécialisées et des lignes d'intérêt privé.

Art. 8. — La cellule « Liquidation » assure le contrôle des dossiers d'abonnement, calcule les redevances d'abonnement d'entretien et de location, détermine les éléments de facturation des fiches de travaux et d'installation provisoires et assure le classement et la garde des dossiers d'abonnés.

Art. 9. — La cellule « Contentieux » est chargée du traitement des dossiers des abonnés défaillants, du recouvrement par les voies de droit des crèmes impayées et de l'établissement de la balance mensuelle des comptes.

Art. 10. — La cellule « des guichets et cabines publiques » assure le dépôt des télégrammes de toutes sortes, procède aux encaissements des recettes des télécommunications et dessert les communications téléphoniques et télex déposées par les clients aux cabines publiques.

Art. 11. — La cellule de la gestion du Parc des taxiphones est chargée de l'étude d'implantation des appareils taxiphones de la collecte des fonds et du maintien en propreté des cabines vitrées installées sur les voies publiques.

Art. 12. — Le Bureau « Comptabilité de l'Agence » est chargée de la Comptabilité Journalière, de la Comptabilité mensuelle de l'Agence, de l'élaboration de tous les états comptables ainsi que du sommier 1104.

Art. 13. — Le bureau d'ordre et d'organisation générale a pour fonction de :

• traiter le courrier de départ et d'arrivée
• tenir les statistiques et le tableau de bord de l'agence
• diffuser les modifications de la réglementation, et les tarifs et met à jour le mode opératoire et la documentation de chaque agent.
• assurer la gestion du personnel et des moyens mis à la disposition de l'agence.

Art. 14. — L'Agence Commerciale, étant en contact direct avec les clients, constitue un service d'accueil en fournissant des renseignements sur les tarifs et les services offerts par les Télécommunications et en prenant en charge les réclamations écrites et orales de la clientèle.

Tunis, le 3 février 1983

Le Ministre des Transports et des Communications

Sadok BEN JOMAA

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed MEALI

MEDAILLE DE TRAVAIL