Le Ministre des Transports et des Communications;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 76-176 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service;
Vu le décret n° 61-608 du 9 mai 1981, portant attribution et organisation des Directions Régionales du Ministère des Transports et des Communications et réglementant l'attribution et la rémunération de ses emplois fonctionnels et notamment son article 13;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1973, fixant les règles d'attribution de gestion des bureaux et centres des services postaux et financiers du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu l'arrêté du 9 mai 1981, portant création des Directions Régionales, Divisions, Services et Subdivisions Territoriales dans le cadre de l'Administration Régionale du Ministère des Transports et des Communications;
Arrête :
Article Premier. — Il est créé au sein de l'Administration Régionale du Ministère des Transports et des Communications des Centres d'Exploitation Manuelle des Télécommunications qui auront pour siège : Bizerte, Nabeul, Sousse, Sfax, Gabès, Médenine, Kairouan, Kasserine, Le Kef, Béja, Jendouba, Gafsa et Sidi Bouzid.
Ces centres relèvent des Directions Régionales concernées.
Art. 2. — Le Centre d'Exploitation Manuelle des Télécommunications est un centre spécialisé qui assure la transmission et la distribution des messages télégraphiques et la desserte des communications téléphoniques.
Art. 3. — Le Centre d'Exploitation Manuelle des Télécommunications est classé par arrêté du Ministre des Transports et des Communications d'après le nombre total des points minutes afférents aux charges qui lui sont attribuées.
Art. 4. — Le Centre d'exploitation manuelle des télécommunications est dirigé par un chef de centre dépendant de la Direction Régionale du Ministère des Transports et des Communications.
Le Chef du Centre d'Exploitation Manuelle des Télécommunications bénéficiera en fonction de la classe du Centre des indemnités aux chefs de centre de classe correspondante.
Art. 5. — Le Centre d'exploitation manuelle des télécommunications se compose de trois sections :
— Section d'Organisation et Secrétariat;
— Section du Téléphone;
— Section du Télégraphe.
Art. 6. — La section d'organisation et secrétariat a pour attributions de :
— traiter le courrier départ et arrivée
— gérer le personnel exploitant et les moyens en matériel mis à la disposition du centre;
— collecter les renseignements statistiques et établir le tableau de bord du centre;
— traiter les litiges des mandats-télégrammes, des télégrammes et des tickets téléphoniques;
— tenir à jour le mode opératoire, diffuser les instructions et veiller à leur application.
Art. 7. — La Section Téléphonique est chargée de l'exploitation du Standard Téléphonique, de la gestion des équipements et documents nécessaires à l'information des usagers au téléphone et à l'établissement et contrôle des tickets.
Art. 8. — La Section Télégraphique est chargée de l'exploitation du Gentex, de la transmission des télégrammes téléphonés et de la distribution des télégrammes, des lettres express et des avis d'appel.
Tunis, le 3 février 1983
Le Ministre des Transports et des Communications
Sadok BEN JOMAA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI