Le Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-35 du 23 mai 1980;
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 4 paragraphe 5-B;
Arrête :
Article Premier. — Un concours sur titre pour le recrutement de cinq licenciés en droit au grade de Sous-Lieutenant d'active en vue de leur intégration dans le Corps des Officiers de la Justice Militaire, est ouvert le 11 avril 1983, au Ministère de la Défense Nationale conformément aux dispositions de l'article 4 paragraphe 5-B du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972. La clôture du registre est fixée au 15 mars 1983.
Art. 2. — Pour participer à ce concours, le candidat doit adresser une demande de participation sur papier libre au nom du Ministre de la Défense Nationale (Direction du Personnel et de la Formation) accompagnée de ses titres universitaires.
Art. 3. — Le nombre de places mises au concours pourra être augmenté dans la limite des postes effectivement vacants à la date du concours.
Tunis, le 12 février 1983
Le Ministre de la Défense Nationale
Slabeddine BALY