Premier Ministère

Décret N° 83-123 du 18 février 1983, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de nouvelles pièces de monnaie métallique

Publié au Journal Officiel n° 13 du 18 février 1983, page 465

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, et notamment ses articles 26 et 27;

Sur la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie:

Décretons :

Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie, en date du 21 janvier 1983, annexé au présent décret, portant création et émission de nouvelles pièces de monnaie métallique de un dinar, 1/2 dinar, cent millimes, cinquante millimes, vingt

millimes et cinq millimes, ayant cours légal et pouvoir libératoire concurrement avec les billets et les pièces actuels.

Art. 2. — Ces nouvelles pièces présentent les mêmes caractéristiques que celles des pièces actuellement en circulation, sauf en ce qui concerne les millésimes qui sont :

— 1983 pour les pièces de 1 dinar, 1/2 dinar et 5 millimes;

— 1983-1403 pour les pièces de 100 millimes, 50 millimes et 20 millimes.

Art. 3. — Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 18 février 1983

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MEALI

EMPLOIS

Citer : Décret n° 83-123 du 18 février 1983, JORT n° 13 du 18 février 1983, p. 465.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.