Décret N° 83-144 du 14 février 1983, portant transformation d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 69-12 du 2 juin 1966, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi des finances pour la gestion 1982;

Vu le décret n° 73-165 du 6 avril 1973, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 76-32 du 10 janvier 1976, portant loi des cadres du Ministère des Affaires Etrangères, ensemble les textes qui l'ont modifiée;

Vu le décret n° 82-1291 du 31 septembre 1982, modifiant le décret n° 73-165 du 6 avril 1973, portant statut particulier des agents du corps diplomatique;

Vu l'avis des Ministres des Affaires Etrangères et du Plan et des Finances;

Décretons :

Article Premier. — Sont réalisés au Ministère des Affaires Etrangères, sans incidence budgétaire, les transformations d'emplois par suppression et création conformément aux indications du tableau ci-après :

Art. 2. — Les Ministres des Affaires Etrangères et du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 14 février 1981

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

NOMINATIONS