Monsieur Mohamed Haddad, Inspecteur en Chef du Travail est nommé Inspecteur Général du Travail à compter du 1er janvier 1983.
Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur les immeubles construits.
Le président de la commune de Rouhia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative ou assimilées sur les immeubles construits afférents à la période 1982-1986 sont déclarés définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de 60 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la taxe sur les immeubles non bâtis.
Le président de la commune de Rouhia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilés sur les immeubles non bâtis afférents au années 1982-1986 sont déclarés définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de 60 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions des commissions de révision devant les tribunaux compétents
p. 482Ministère de l'Economie Nationale
Protection de la Propriété Industrielle
Service de Commerce
BREVETS D'INVENTION