Suivant procès verbal dressé le 4 août 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle Mme Gueblaoui Néfissa, (Conseil en Propriété Industrielle, 16 Avenue de Madrid B.P. 6 Ariana - Tunisie, agissant au nom de CIBA GEIGY AG CH. 4002 Bâle, Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. Pour « N-phénylsulfonyl-N'-pyrimidinyl- et -triazinylurées ».
Priorités suisses : du 6 août 1981 sous le N° 5075/81-2 du 8 avril 1982 sous le N° 2205/82-3.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne de nouvelles N-phénylsulfonyl-N'-pyrimidinyl- et triazinylurées possédant une activité herbicide et régulateur de la croissance des végétaux, des procédés pour leur préparation, des produits qui les contiennent en tant que substances actives ainsi que leur utilisation dans la lutte contre les mauvaises herbes, surtout sélectivement dans les cultures de végétaux utiles, ou pour la régulation et l'inhibition de la croissance des végétaux.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.