AVIS N° 14950

Suivant procès verbal dressé le 14 septembre 1982, au Bureau de la Propriété Industrielle. Mademoiselle Sarah Hachalchi, Conseil en Propriété Industrielle, 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis (Tunisie). Mandataire de : American Cyanamid Company Wayne, New Jersey U.S.A a déposé une demande de brevet d’invention de vingt ans pour : « Procédé de flottation de minerais utilisant comme déprimant un co-polymère ou un Terpolymère de faible masse moléculaire ». Priorité : Brevet déposé aux U.S.A le 14 septembre 1981, sous le N° 301,850.

Inventeurs : Sim Koei Lim et Richard Martin Goodman.

L’invention concerne l’utilisation de copolymères et terpolymères de faible masse moléculaire, de structure générale dans laquelle R1 est de l’hydrogène ou un radical méthyle, R2 est l’hydrogène ou COOM et M est un atome d’hydrogène, un cation de métal alcalin ou l’ion ammonium. Ces Copolymères et terpolymères présentent une excellente action déprimante sur la flottation des minerais non sulfurés, en donnant de meilleures propriétés de sélectivité et de récupération.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l’article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 Janvier 1983

Actif

1,022.491.445,072

Passif

1,022.491.445,072

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur,

Mencef BELKHODJA

RECTIFICATIF
Aux JOBT N° 2 du 4 janvier 1983
et N° 9 du 14-18 janvier 1983
Intervertir les intitulés des postes :

• Intervention sur le marché monétaire et

Comptes du Gouvernement +
L'ordre des montant reste inchangé

SOCIETE ITALO-TUNISIENNE D'EXPLOITATION PETROLIER S.I.T.E.P.
Bilans
BILAN AU 31 DECEMBRE 1981

SOCIETE ITALO-TUNISIENNE D'EXPLOITATION PETROLIER S.I.T.E.P.

BILAN AU 31 DECEMBRE 1981 (Suite)

SOCIETE ITALO-TUNISIENNE D'EXPLOITATION PETROLIER S.I.T.E.P.

COMPTE DE PRODUCTION

Exercice du 1er Janvier au 31 Décembre 1981

SOCIETE NATIONALE DU LIEGE
BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1981

DEBIT
COMPTE DE PRODUCTION
CREDIT

SOCIETE NATIONALE DU LIEGE

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION Exercice 1981

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION Exercice 1981

AGENCE FONCIERE TOURISTIQUE

ACTIF

BILAN AU 31 DECEMBRE 1981

PASSIF

COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1981

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1981

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1981

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1981

COMPAGNIE DES PHOSPHATES DE GAFSA
BILAN AU 31 DECEMBRE 1981
ACTIF
PASSIF

Valeurs Immobilisées

COMPAGNIE DES PHOSPHATES DE GAFSA

COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1981

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1981

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1981

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1981

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tonneur des annonces

NOMINATION D'UN CO-GERANT

Par décision de tous les associés de la Société BEJA Boissons SARL à Béja au capital de 115.000 dinars réuni au siège de la Société à l'assemblée générale extraordinaire, le 9 février 1983, Monsieur B. Yedder Naceur est nommé comme Co-gérant avec Monsieur B. Younès Noureddine. Monsieur B. Yedder Naceur a tous pouvoirs pour agir au nom et pour le compte de la société

B. YEDDER Naceur

N° A.48/

VENTE AUX ENCHERES SUR LICITATION

Cabinet de Maître Brahim Zitouni
Avocat à la Cour de Cassation
14, Avenue Carthage - Tunis

Poursuivants en vertu du jugement de licitation

1°) Chérifa Bent Amor Jelleb. 2°) Khédija Bent Aboubaker El Ouedi 3°) Aïcha Bent Noureddine El Ouedi. 4°) Seif Allah Ben Noureddine El Ouedi, demeurant tous rue des silos impasse Eddir n° 3 Tunis.

Poursuivie en vertu du jugement de licitation

Amena Bent Noureddine El Ouedi demeurant à la Nouvelle Ariana, 46 Quartier Salama.

Description de l'immeuble à vendre

Remarque Générale :

L'immeuble mis en vente se compose de 2 immeubles sis au Bardo.

a) Un immeuble dénommé Ouerda, 27 immatriculé à la conservation foncière sous le n° 47627 d'une superficie de 319 m².

b) Un immeuble dénommé Khira immatriculé à la conservation foncière sous le n° 87425 d'une superficie de 264 m².

Sur ces deux immeubles se trouvent deux construction. La construction édifiée sur le titre n° 47627 dépasse les limites de ce titre et empiète sur le titre 87425 de sorte qu'il est impossible de vendre un immeuble sans l'autre.

1°) Immeuble dénommé Ouerda 27 N° 47627

Il est constitué par une villa avec jardin et garage sis au Bardo 2 rue Karatchi d'une superficie de 319 mètres carrés.

La villa est composée d'un salon entouré de 4 chambres une salle de bain, une cuisine, un hall une pièce pour provisions, une petite buanderie, un W.C. et du côté Nord Ouest se trouve une vaste salle donnant sur un 2ème hall, un garage avec 2 portes dans lequel se trouve un W.C. La dite villa est inoccupée.

La construction édifiée sur le T.F n° 47627 dépasse les limites de ce titre et empiète sur le T.F n° 87425.

2°) Immeuble dénommé Khira N° 87425

Il a une superficie de 264 m² et est constitué par une maison sise au Bardo 5 rue Fattouma Bourguiba. Cette maison est composée d'une petite pièce, un hall, un W.C., un autre hall et deux pièces.

Cette maison est occupée par un locataire bénéficiant du droit au maintien comme il a été précisé plus haut la construction édifiée sur le T.F. N° 47627 déborde sur le T.F. N° 87425.

Tribunal et date de la vente

La vente des 2 Titres N° 47627 et 87425, aura lieu le 31 mars 1983, à 9 heures à la chambre des ventes immobilières du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Mise à prix :

45.000 dinars outre frais et honoraires d'avocat avec possibilité d'abaisser la mise à prix en cas de nécessité.

Cahier des charges :

Tout intéressé peut prendre connaissance du cahier des charges au greffe de la chambre des ventes immobilières du tribunal de 1ère instance de Tunis ainsi qu'au cabinet de Maître Brahim Zitouni, Avocat poursuivant.

Il est possible de visiter les lieux à toute heure de la journée.

N° A.49/1

VENTE SUR ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES DE PARTS INDIVISES D'UN IMMEUBLE IMMATRICULE

Cabinet de Maître Abderrahman Abdennebi

Avocat à la Cour de Cassation
17, Rue Charles de Gaulle Tunis

Créancier poursuivant : Mr Hassine Ben Jemaïel Ben Rehouma professeur demeurant 8 Rue Mongi Slim à Menzel Temime.

Débiteur saisi : Mr Mohamed B. Rehouma Ben Jemaïel Mehamedi chauffeur demeurant Avenue de la République à Menzel Temime.

En vertu :

1) de la grosse de l'arrêt du 28 juillet 1980 N° 46334 de la Cour d'Appel de Tunis ayant confirmé le jugement du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia du 5 février 1979 dans l'affaire N° 8288 comportant condamnation du débiteur saisi au paiement au profit du créancier poursuivant de 12.000 Dinars et de 100 Dinars à titre d'honoraires d'avocat et aux dépens.

2) Des dispositions des articles 410 et suivants et 451 et suivants du code de procédure Civile.

La saisie immobilière a été effectuée suivant commandement N° 30583 du 15 novembre 1982 signifié au débiteur saisi par exploit N° 30586 du 15 novembre 1982 et signifié au Conservateur de la Propriété Foncière suivant exploit N° 22343 du 4 janvier 1983. Mr Le Conservateur de la Propriété foncière a inscrit ledit commandement sur le titre foncier «El Hana 573» N° 40640 Tunis S.2. le 5 janvier 1983 vol A1 N° 197.

Description de l'immeuble dont 4.462,50 parts indivises font l'objet de la présente procédure de vente. L'immeuble objet du titre foncier «El Hana 573» N° 40640. Tunis S.2 dont 4.462,50 parts indivises font l'objet de la saisie immobilière sur un total de 12.040 parts. Il est situé au Cheikhat et délégation de Menzei Temime Gouvernorat de Nabeul d'une superficie globale d'un hectare 20 ares 40 centiares consistant en un terrain à bâtir et constituant la parcelle N° 946 du plan de lotissement du titre foncier N° 12436 Tunis S.2. La vente porte sur les 4.462,50 parts indivises dudit immeuble qui totalise 12.040 parts se repartissant à concurrence de 4.462,50 parts propriété du débiteur saisi et le restant, soit 7577,50 propriété de la Municipalité de Menzel Temime. Le débiteur saisi a construit sur l'immeuble un établissement composé d'une construction en hourdi converte d'éternit de ciment sans enduit comptant 9 fenêtres. Comportant 2 portes.

La dite construction comporte une longueur de 25m,25 centimètres sud nord et une largeur est ouest de 5m,85 centimètres, une pièce petite attenante du côté Sud avec une porte ouvrant au Sud.

Dans la construction se trouvent 4 pièces métalliques usées pour la fabrication des carreaux sans enduit, un puit à la margelle en pierre 80 centimètres au dessus du sol, deux bureaux construits en pierres ouvrant au sud comportant 2 fenêtres, les plafonds sont en briques toutes ces constructions ont été édifiées par le débiteur saisi.

Juridiction et date de l'adjudication :

La vente des droits indivis saisis de l'immeuble ci-dessus décrit aura lieu aux enchères et au plus offrant pardevant la chambre des saisies immobilières près le Tribunal de 1ère Instance de Gromballa suivant les dispositions du cahier des charges rédigé le 22 janvier 1983 par l'avocat du créancier poursuivant Maître Abderrahman Abdennebi, et ce à l'audience du lundi vingt huit mars 1983 à 9h. du matin à la salle des audiences habituelles au Palais de justice de Gromballa, conformément aux dispositions de l'article 422 du code de procédure Civile.

Mise à prix : Les enchères s'effectueront à partir d'une mise à prix fixée à 9.000 Dinars à laquelle s'ajouteront la totalité des frais d'adjudication et les honoraires de l'avocat poursuivant tels que taxés conformément aux dispositions de l'article 429 du code de procédure Civile.

Observation :

Il pourra être pris connaissance du cahier des charges au greffe du Tribunal de Gromballa et au Cabinet de l'avocat poursuivant, la visite de l'immeuble pourra s'effectuer n'importe quel jour de la semaine.

L'Avocat Poursuivant
Me Abderrahman Abdennebi
N° A-50/1

AVIS DE CONVOCATION MECANIQUE GENERALE DU SUD MEDENINE

Messieurs les actionnaires de la Société « MECANIQUE GENERALE DU SUD » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 7 mars 1983, à 10h. du matin au siège du Gouvernorat de Médenine et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Extension de l'objet de la société
• Augmentation du capital de la société.
• Questions diverses.

N° C-53/2

AVIS D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REPARTITION DES SOMMES CONSIGNEES

Demandeurs :

Ahmed Khairi Mahmoud Attar.
Abdelfattah Aboulfoutouh.
Abdelkader Habouchi.

Tous marins anciennement résidents au Port de Sfax, Elisant leur domicile chez maître Mahmoud Chtourou Avocat - Sfax.

Débiteur saisi : Société LINTER-SHIP société anonyme représentée par son président Directeur Général, Siège Social à Athènes El Kiviado N° 181 Pyré-Grèce

Oppositions :

1°) Société olialijine

• Société NOGA à Genève Suisse

2°) Société d'Alimentation générale, son siège social à la Rue Eljazira n° 1 Tunis

3°) Société générale de Patisserie Orientale siège social à la Rue Tabarka n° 3 Tunis.

4°) Office National des Ports Tunisiens, sis à la Rue Tahar Sfar Sfax.

Adjudicataire : Mohamed Toumi demeurant à la route de Gabès Km 2 Sfax.

Le greffier auprès du Tribunal de Première Instance de Sfax, porte à la connaissance du public que suite à la demande de répartition des sommes consignées présentée par maître Mahmoud Chtourou avocat à Sfax pour le compte des demandeurs sus visés contre la société débitrice saisie, une affaire portant le numéro 11 est enrolée au dit tribunal et que l'ouverture de la procédure de répartition est déjà ordonnée à cet effet et suivant l'article 468 du code de procédure civile et commerciale, tout créancier désirant participer à cette procédure est appelé à produire auprès du greffe du Tribunal de 1ère Instance ses titres de créances dans un délai de 30 jours suivant la publication de cet avis ou les envoyer par voie recommandée, sous peine de déchéance. Par ailleurs la demande de participation doit être présentée par un avocat dont le cabinet et le lieu du domicile doivent être ceux du créancier la demande doit préciser l'ordre de classement du privilège, le cas échéant tous les avis, les publications, les sommations visés aux articles précédents doivent contenir les dispositions de cet article sous peine de nullité.

Le Greffier
Béchir Belguith
N° C.62/2

CONVOCATION

GRAND COMPTOIR DU SUD
S.A. au Capital de 45.000 Dinars
Rue Haffoux - Sfax

Messieurs les Actionnaires de la Société GRAND COMPTOIR DU SUD, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 18 mars 1983, à 16h. 30 mn. au

siège de la dite Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du Capital par Apports nouveaux.
2°) Modification des Statuts.
3°) Questions Diverses.

P/Le Conseil d'Administration

N° C-63/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Amara Bouslimi
Avocat près la cour de Cassation
1, Rue Joseph Ossud - Bizerte

En vertu de la grosse du jugement pétitoire N° 27379 rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 28 novembre 1977, ordonnant la vente des parts des immeubles dans l'indivision objet du litige, aux enchères publiques conformément aux lois et le partage du prix entre les parties sur la base de leurs parts et les frais de poursuites, ainsi que les frais de l'expertise.

Et en vertu du jugement d'appel N° 43732 rendu par la Cour d'Appel de Tunis, le 25 octobre 1979 rejetant l'appel en sa forme en condamnant les Appelants à une amende avancée au profit du Trésor.

Date de l'Adjudication : L'adjudication aura lieu le mardi 5 avril 1983 à 9h, du matin à la Cour des Criées près le Tribunal de 1ère Instance de Bizerte.

Adjudicataires :

1) Monsieur Ahmed Serssi en sa qualité de sequestre de la succession de Aicha Bent Hadj Hamda Bajar et Hadj Ahmed Abdessalem Azaiez en vertu d'ordonnance sur requête rendu par le Président du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte, en date du 7 mars 1981 sous le N° 17361, demeurant Rue d'Espagne à Bizerte.
2) Monsieur le Chef du Contentieux de l'Etat en sa qualité de représentant des biens de l'Etat, demeurant place du Gouvernement à Tunis, tous deux constituant Maître Amara Bouslimi, Avocat à la Cour de Cassation, 1 Rue Joseph Ossud - Bizerte.

Les parties Succombantes : Les Héritiers de Mekkia Bent Salah Ben Ahmed Abdessalem Azaiez à savoir :

1) Madame Manoubia Bent Mansour Ben Mohamed El Gharbi, demeurant Rue de Kairouan à Bizerte
2) Monsieur Mohamed Ben Mansour Ben Mohamed El Gharbi, demeurant Rue de Kairouan à Bizerte;
3) Monsieur Ahmed Ben Mansour Ben Mohamed El Gharbi, demeurant Rue de Kairouan à Bizerte;
4) Monsieur Habib Ben Mansour Ben Mohamed El Gharbi, demeurant Rue de Kairouan à Bizerte.

Immeuble à vendre : Un terrain nu pour la construction sa superficie de 3125 mètres carrés, sis à Oued Nakhia, Route de Bechater, banlieue de Bizerte, limité au Nord des Oliviers appartenant à l'Administration de l'Architecture Militaire, à l'Est des Oliviers appartenant à Salah Karoui, à l'Ouest Halima El Bajar et au Sud Route goudronnée.

Mise à prix : 10.000 Dinars

Visite de l'Immeuble : La visite de l'immeuble aura lieu l'après midi de chaque vendredi ou de chaque samedi.

Observation : Tous les frais et honoraires d'avocat seront payés, outre le prix de l'adjudication.

Pour de plus amples renseignements consulter le cahier des charges au Cabinet de Maître Amara Bouslimi à son adresse sus-indiquée et au Tribunal de Première Instance de Bizerte.

N° C-64/1

Le Président de la Commune d'EZ-ZAHRA a l'honneur d'informer les propriétaires ou leurs mandataires à la Cité ENNASR située au bord du Grand Parcours N° 1 (GP1) et nommé « SANJET HAJ ALI KHALLADI » ; que le plan limitrophe et le projet de statut fondamental pour la constitution d'un syndicat en faveur des Propriétaires sont affichés à la Commune conformément à la loi N° 79 - 43 du 15 août 1979 se rapportant au code de l'urbanisme et plus précisément son article 3

d'Autre part, les consultations du plan et du statut sus-visés ainsi que les réclamations et suggestions peuvent se faire dans un délai d'un mois à partir de la publication du présent avis

Le Président de la Commune
Mohamed Ben Sedrine
N° C-65/2

AVIS AUX ACTIONNAIRES

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE BANQUE
Société Anonyme au capital de 20 000.000 de Dinars
Siège social
1, Avenue Habib Thomeur - TUNIS
R.C. TUNIS 28.897

La Société Tunisienne de Banque porte à la connaissance de ses actionnaires que conformément aux décisions du Conseil d'Administration tenu le 11 octobre 1982, la libération de la deuxième moitié des actions suscrites lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 17 octobre 1981 a été intégralement réalisée et ce depuis le 31 décembre 1982

Ainsi donc, le capital social de la Société Tunisienne de Banque est de 20 000.00 de Dinars divisé en 4 000 000 d'actions de 5 Dinars nominal intégralement libérées

N° C-66/2

AVIS DE VENTE D'UN IMMEUBLE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Habib Ellouze
Avocat près la Cour de Cassation
62, Avenue Hédi Chaker - Sfax

Créancier Poursuivant : Ammar Ben El Akremi Chelbi, Agriculteur à Bir Saadlia, Région Gehina Bouhaka, Kairouan élisant domicile en le Cabinet de son Avocat Maître Habib Ellouze, Avocat à Sfax Av. Hédi Chaker.

Partie-saisie : Moncef Masmoudi Menuisier, demeurant à Sfax Route de Tunis, km 8.500 à Sfax.

Immeuble saisi : Chambre ouvrant vers l'Est, longue de 4m,40 et large de 3m,55 avec un espace de 12m,00 de long et 2m,50 de large utilisée comme passage, chambre distraite de la totalité de la maison, sise Route de Tunis km 8, Zenket Nejah limitée à l'Est par un sentier, au Nord par une Route à l'Ouest par Habib Masmoudi et au Sud par Ahmed Masmoudi, tout l'immeuble saisi est dans la jouissance de la partie-saisie.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 21 mars 1983 à partir du 9h. du matin à la Chambre des Criées du Tribunal de 1ère Instance de Sfax.

Mise à prix : 320 Dinars

Nul ne peut participer aux enchères que par l'intermédiaire d'un Avocat.

L'acheteur est tenu de payer le montant de la vente avec les frais taxés par Monsieur le Président du Tribunal et ce, dans le délai maximum de 20 jours de l'adjudication à l'avocat poursuivant.

Visite des lieux : On peut visiter les lieux tous les jours pendant les heures de travail, et pour amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, où se trouve le cahier des charges déposé ou au Cabinet de l'avocat poursuivant.

Les Etrangers ne peuvent participer à l'adjudication qu'après l'obtention d'une autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sfax conformément à la loi.

L'Avocat Poursuivant
Me Habib Ellouze
N° C-67/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
COMPTOIR NATIONAL TUNISIEN C.N.T.
S.A. au Capital de 720.000 Dinars

Les actionnaires du COMPTOIR NATIONAL TUNISIEN « C.N.T. » sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le dimanche 27 mars 1983, à 10h. 30 au siège administratif de la Société sis route de Gabès km 1.5 Sfax.

Ordre du jour

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration.
• Lecture du rapport financier.
• Quitus à donner aux membres du Conseil d'Administration.
• Approbation des deux rapports et des comptes de la Société.
• Election des Membres du Conseil d'Administration.

Les actionnaires qui désirent se faire représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire sont priés de retirer les imprimés de pouvoir qui sont mis à leur disposition au siège administratif de la Société.

Cette annonce tient lieu de convocation individuelle pour chaque actionnaire conformément aux statuts de la Société.

Le Conseil d'Administration
N° C-68/1

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les adhérents de la Coopérative-Viticole de Bordj El-Amri sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le jeudi 10 mars 1983 à 14 heures au siège de la Coopérative sise Rue Monji Slim à Bordj El-Amri à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport moral d'activité du conseil d'administration pour la période de son mandat.
• Présentation du rapport financier et Bilan des exercices 1977 - 1978 — 1978 - 1979.
• Rapport du Commissaire aux Comptes :
• Renouvellement total du conseil d'administration.
• Désignation des nouveaux Commissaires aux Comptes :
• Questions diverses.

N.B. — Les candidatures au conseil d'administration devront être déposées directement au siège de la Coopérative contre décharge et ceci jusqu'au 3 mars 1983 à 16 heures.

Toute demande reçue après cette date n'aura aucun effet.

Le Président
du Conseil d'Administration
N° C-69/1.

CESSION DE PARTS
SOCIETE DE TISSAGE
RAS JEBAL
TISSEEL

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 5 janvier 1983, vol. 869, série bis case 446, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 5 février 1983. Les consorts Ben Ghorbal Mohamed, Farhat Tahar, Hmida et Abdelaziz ont cédé la totalité de leurs parts sociales au capital de la Société TISSEEL au profit de la Manufacture Tunisienne d'Exploitation Industrielle.

N° B-434/1

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 27 décembre 1982, enregistré à Tunis, (A.C.) le 4 février 1983, vol. 867 série ter case 397, Monsieur Sassi Ben Mohamed Ettisa, a vendu à Rachida Ben Youssef, née Zouari

la totalité du fonds de commerce sis à Tunis, 6 Avenue de la Liberté à usage de tout commerce.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues entre les mains de Monsieur Basly Sadok, 8, Avenue de Carthage Tunis, détenteur d'un exemplaire des actes de vente dans les 20 jours à compter de la publication du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a paru au Journal La Presse du 1er février 1983.

N° B-435/1

NOMINATION
D'UN PRESIDENT DIRECTEUR
GENERAL
SOCIETE MEDIAX
Société Anonyme
au Capital de 6.000.000 Dinars
Siège social
95, Rue de Palestine - Tunis

Suivant Délibération du Conseil d'Administration du 29 octobre 1982 enregistré à Tunis, A.C. le 24 décembre 1982, vol. 867, série ter case 219, Monsieur Abdellatif Dehmani a été désigné Président Directeur Général de la Société MEDIAX en remplacement de Monsieur Naceur Hached démissionnaire, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration
N° B-436/1

DEMISSION D'UN GERANT
SOCIETE PATISLUX S.A.R.L.

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale tenue le 17 septembre 1981, enregistré à Tunis, A.C. le 3 février 1982, volume 860, bis case 419, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance le 15 février 1983, sous le n° 209/83, il apparait que les associés de la Société PATISLUX ont accepté la démission de Monsieur Mohamed El Maamoun Ben Hassine Ben Saïd ex Gérant de la dite Société.

N° B-437/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
S.A.R.L.
SOCIETE
D'ANIMATION TOURISTIQUE
DE MONASTIR « CLEOPATRE »

Par acte sous seing privé en date du 14 février 1983, enregistré à Monastir A.C. le 14 février 1983, volume 67, case 123, folio 22, dont deux

exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir, le 16 février 1983, sous le n° 377, dépôt 14, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société d’Animation Touristique de Monastir « CLEOPATRE ».

Objet : Appropriation et Exploitation des Etablissements Touristiques tels que : Hôtels Restaurants Cafés Salles de Cinéma Centres de Distractions et tout ce qui a trait à l’Animation Touristique.

Capital : 10.000 dinars

Durée : 99 années

Siège : Rue Chedly Kallala Monastir.

Co-Gérance : Messieurs Soufiane Zlizi et Ali Hizem sont désignés gérants conjoints et solidaires de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-438/1

GERANCE LIBRE

D’un acte sous seing privé en date du 13 janvier 1983, enregistré à Tunis A.C. le 15 février 1983, visa 11700 vol. 872, case 76, il appert que la société TOTAL TUNISIE Société Anonyme dont le capital est de 250.000 dinars et dont le siège social est à Tunis - Immeuble Saadi Route de l’Ariana, a donné en gérance libre Monsieur Hatem Chanoufi demeurant à la Marsa 45 cité Soufiane pour une période de trois mois renouvelable tacitement de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Tunis - Avenue Khereddine Pasha.

En conséquence, Total Tunisie, n’aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Hatem Chanoufi.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 13 janvier 1983, au contrat de gérance libre relatif au même fonds de commerce qui liait Mme. Nouchine Souheili Khonsari, à TOTAL TUNISIE.

N° B-439/1

GERANCE LIBRE

D’un acte sous seing privé en date du 1er février 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 16 février 1983, visa 9360, vol. 872, case 89, il appert que la société TOTAL TUNISIE Société Anonyme dont le capital est de 250.000 dinars et dont le siège social est à Tunis - Immeuble Saadi Route de l’Ariana, a donné en gérance libre à Monsieur Rachid Hadidi, demeurant à Tunis, 7, rue n° 8257, Cité El Khadra pour une période de trois mois renouvelable tacitement de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à El Omrane - Bd Hédi SAldi.

En conséquence, Total Tunisie, n’aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Rachid Hadidi.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 1er février 1983, au contrat de gérance libre relatif au même fonds de commerce qui liait Monsieur Habib Ben Yahia Boukraa, à TOTAL TUNISIE.

N° B-440/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Du procès verbal de l’assemblée générale des actionnaires du 8 janvier 1983, enregistré à Tunis A.J. le 25 janvier 1983, folio 10 case 2, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 février 1983 n° 196/67 il résulte que le siège social de la Société Industrielle d’Accessoires pour Chaussures SIAC-SA a été transféré provisoirement à la Cité Al Faouz route de la Soukra Km 2.

N° B-441/1

Réunion du Conseil d’Administration en date du 2 avril 1982

COMPAGNIE TOURISTIQUE ARABE
4, Rue Ibn Babis - TUNIS

EXTRAITS

Sur convocation du Président Directeur Général et conformément à l’article 19, des statuts, les membres du Conseil d’Administration de la C.T.A. ce sont réunis au siège social à Tunis, 4, Rue Ibn Badis à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1) Convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire.

2) Appel des 3/4 de l’augmentation du capital décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 septembre 1981.

3) Convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

4) Nomination d’un Directeur Général Adjoint.

5) Confirmation des pouvoirs du Président Directeur Général.

6) Démission d’un administrateur.

7) Approbation de deux conventions.

P. Le Conseil d’Administration

N° B-442/1

CESSION DES PARTS

SOCIETE INDUSTRIELLE DE MAROQUINERIE ET DE TAPISSERIE

SARL au Capital de 12.000 Dinars
Siège social
Cité El Habib N° 927 - Sfax

D’un acte sous seing privé en date du 31 décembre 1982, enregistré à Sfax, A.C. le 10 janvier 1983, folio 60, n° 322, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 31 janvier 1983, sous le n° 6308, il appert que Monsieur Mohamed Ben El Bahri a cédé 600 parts de 10 dinars à Monsieur Feki Moncef.

Le Gérant

N° B-443/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

SOCIETE LA GRANDE MERCERIE

SARL au Capital de 50.000 Dinars

Suivant P.V. de la décision collective des associés, en date du 13 janvier 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 12 février 1983, vol. 870 série bis case 569, le siège de la société a été transféré du 22, rue Sidi Saber Tunis, au 12, rue des Marchands d’huile à Tunis.

Deux exemplaires du P.V. ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, le 18 février 1983, n° 230/104.

N° B-444/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 4 février 1983, à Tunis et enregistré à la dite ville le 8 février 1983, vol. 871, case 720 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis à la date du 19 février 1983.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre Béji Ben Hassen Chérif, Néjib Romdhane et Chokri Ben Nasr, pour objet l'acquisition, la vente et la location des voitures Touristiques avec et sans Chauffeur.

Dénomination : STAR RENT A CAR

Durée : 99 ans

Siège social : 7, Rue du Parc Bidi Bou-saïd.

Capital social : 50.000 dinars

Gérance : La Société est gérée et Administrée par Béji Ben Hassen Chérif, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-445/1

FAILLITE

Faillite de l'Agence Immobilière Bazaoui

Jugement n° 14188 du 19 février 1983, de la faillite de l'Agence Immobilière Bazaoui, domicilié à Tunis, 27, rue 18 Janvier 1952.

Juge Commissaire : Mlle. Bochra Ben Nasr.

Syndic de faillite : Abderrazak Bouthour.

Cessation de Paiement : 20 septembre 1982.

Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances dans la quinzaine (15 Jours) entre les mains du Syndic à son cabinet sis au 24, bis Boulevard Bab Bénat Tunis.

N° B-446/1

CONSTITUTION

SOCIETE NOUVELLE

DE CONFECTION

« BLUE BIRD »

SARL au Capital de 25.000 Dinars

Siège social

Zone Industrielle - Le Kram

Par acte s.s.p. du 10 février 1983 enregistré à Tunis A.C le 10 février 1983, vol. 72 série 4 case 554, il a été constitué une société à responsabilité limitée avec les caractéristiques suivantes :

Nom : SNC Blue Bird

Capital : 25.000 dinars

Gérant : Monsieur Gabriel Tore

Objet : Confection

Siège social : Zone Industrielle Le Kram

Durée : 99 ans.

N° B-447/1

CONSTITUTION

« INFORCONSEIL »

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 1.000.000 Dinars

Siège Social

7, Rue N° 102 Avenue Habib Bourguiba

SOUSSE

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 décembre 1982, enregistré à Sousse A.C. le 27 décembre 1982, Vol. 399, N° 616, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 4 février 1983, une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « Inforconseil ».

Objet : l'Organisation, la gestion et le traitement de l'information dans les domaines de télématique et de bureautique dans les entreprises, administrations et collectivités publiques ou Privées.

Siège Social : 7, Rue N° 102 Avenue Habib Bourguiba - Sousse

Durée : Trente années à compter du 1er janvier 1982, renouvelable par périodes quinquennales

Capital Social : Mlle. Dinars (1.000 Dinars) en numéraire, constituant le capital social divisé en 100 ports sociales de 10 Dinars chacune, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : Monsieur Ahmed BEN RAYANA, de nationalité Tunisienne, demeurant à Tunis 10 Bis, Place de la Monnaie, qui accepte, est désigné comme gérant de la société, pour une durée de trois ans, renouvelable ensuite pour une ou plusieurs périodes triennales, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir et signer au nom de celle-ci.

Réserves : Un fonds de réserves pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-448/1

LIQUIDATION — DISSOLUTION

COMENA

SARL au Capital de 10.000 Dinars

Avenue Mohamed Hédi Khefacha

3000 SFAX

I) Suivant délibérations du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 8 février 1983. Enregistré à Sfax A.C. le 11 février 1983, folio 52, n° 282.

Les associés ont décidé la liquidation de la société et la fusion par absorption de celle-ci par la société de Construction Métallique Navale et Industrielle SOCOMENIN S.A au capital de 300.000 dinars.

Monsieur Nasr Ferci a été nommé liquidateur de la Société avec tous les pouvoirs.

II) Suivant délibérations du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9 février 1983. Enregistré à Sfax A.C. le 11 février 1983, folio 52, n° 283.

Les associés de la Société COMENA approuvent toutes les opérations qui ont conduit à la dissolution de la société suite à la fusion par absorption de celle-ci par la SOCOMENIN.

Ils reconnaissent que la Société est définitivement dissoute et donnent quitus au liquidateur Monsieur Nasr Ferci.

Deux exemplaires des dits procès ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 15 février 1983, sous le n° 9/83.

N° B-449/1

CONSTITUTION

SOCIETE INDUSTRIELLE DES

MEDICAMENTS SIMED

S.A au capital de : 150.000 Dinars

Chez SOPROPHA - Avenue des

Martyrs - SFAX

Suivant acte sous seing privé en date du 27 novembre 1982 enregistré à Sfax A.C le 13 janvier 1983, folio 70 case 367, il a été établi les statuts d'une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes.

Dénomination : Société Industrielle des Médicaments «SIMED».

Objet : fabrication, transformation, conditionnement et vente des produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques

Siège social : Chez SOPROPHA, Avenue des Martyrs Sfax

Durée : 99 ans

Capital : 150,000 D. divisé en 15.000 actions de 10 Dinars chacune

1) La déclaration de souscription et de versement a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Sfax le 13 janvier 1983 et enregistrée le même jour folio 70 case 366.

II) Assemblée Générale Constitutive :

Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 2 janvier 1983 enregistré à Sfax A.C le 9 février 1983 folio 45 case 254

L'assemblée :

• a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement
• approuvé les statuts dans leur ensemble et leurs détails.
• nommé comme premiers administrateurs pour une période de 6 ans.
• Monsieur Chaari Abdessattar
• Monsieur Ayadi Sadok
• Monsieur Affès Adel
• Monsieur Hachicha Moncef
• Monsieur Fourati Zoubir
• Monsieur Kechaou Abdelhamid

La Société SOPROPHA

• nommé comme commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans Monsieur Abdennadher Moncef
• déclaré que la société est définitivement constituée et donné quitus au fondateur

III) Conseil d'Administration :

Il ressort des délibérations du conseil d'administration du 22 janvier 1983 enregistrées à Sfax A.C. le 9 février 1983 folio 46 N° 256 que Monsieur Affès Adel est nommé Président Directeur Général de la Société.

IV) Dépôts :

Il a été déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 15 février 1983 et sous le numéro 10/83 deux exemplaires des documents suivants :

• statuts
• Procès verbal de l'assemblée constitutive

• Procès verbal du conseil d'administration
• Liste des souscripteurs enregistrée le 13 janvier 1983 folio 70 N° 368
• Déclaration de souscription et de versement.

N° B-450/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Troupe de la ville de Sfax pour la musique et le théâtre.

But : L'exercice d'une activité musicale et théâtrale et le développement des capacités dans ces domaines et leur promotion tout en étant au service de la culture et la participation aux festivités et l'entreprise des liaisons avec les autres associations.

Siège social : 61, Avenue Hédi chaker - Sfax.

N° du visa : 7

Date : Le 7 février 1983.

N° B-451/1

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p en date du 10 février 1983, enregistré à Tunis (A.C.I) le 15 février 1983, Vol 820 Série 4 Case 33, il appert que la société Shell de Tunisie S.A., dont le siège est à Tunis 24/26 Place de l'Afrique a donné en Gérance Libre à Monsieur Fethi Dhib demeurant à Kairouan Cité El Maneourah pour une durée de trois mois renouvelable tacitement, de 3 mois en 3 mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Kairouan, Avenue Abou Zemâa El Balaoui

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Fethi Dhib

Auparavant il a été mis fin à la date du 31 décembre 1982, à la convention de gérance libre qui existait entre Shell et Madame Fatma Dhib relative au même fonds de commerce

N° B-452/1

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p en date du 10 février 1983, enregistré à Tunis (ACI) le 15 février 1983 vol 820 série IV case 31 il appert que la Société SHELL DE TUNISIE S.A. dont le siège est à Tunis 24/26 Place de l'Afrique a donné en Gérance Libre à Mr Mohamed Mouldi Ben Chiboub demeurant à Béja pour une durée de trois mois renouvelable tacitement, de 3 mois en 3 mois le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Béja.

En conséquence, la SOCIÉTÉ SHELL DE TUNISIE n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Mr Mohamed Mouldi Ben Chiboub.

Auparavant il a été mis fin à la date du 31 décembre 1982 à la convention de gérance libre qui existait entre SHELL et Monsieur Abdessatar Ben Chiboub relative au même fonds de commerce.

N° B-453/1

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p en date du 10 février 1983, enregistré à Tunis A.C.I le 15 février 1983, vol. 820, série IV case 34, il appert que la Société SHELL DE TUNISIE S.A., dont le siège est à Tunis, 24/26 Place de l'Afrique a donné en Gérance Libre à Mr Mohamed Mouldi Ben Ghanouh de m. A. Avenue du 20 Mars pour une durée de trois mois renouvelable tacitement de 3 mois en 3 mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Mateur - Sud

En conséquence la société SHELL DE TUNISIE n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Lotfi Maghraoui.

Auparavant il a été mis fin à la date du 31 décembre 1982, à la convention de gérance libre qui existait entre SHELL et Monsieur Ben Guenaya Mokhtar relative au même fonds de commerce.

N° B-454/1

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p en date du 10 février 1983, enregistré à Tunis A.C.I le 15 février 1983, vol. 870, série bis case 674, il appert que la Société SHELL DE TUNISIE S.A., dont le siège est à Tunis 24/26 Place de l'Afrique a donné en Gérance Libre à Monsieur Béchir Ben Mohamed

Baccouri, demeurant à Mateur pour une durée de trois mois renouvelable tacitement de 3 mois en 3 mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Mateur Centre.

En conséquence la société SHELL DE TUNISIE n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Béchir Ben Mohamed Baccouri.

Auparavant il a été mis fin à la date du 31 décembre 1982, à la convention de gérance libre qui existait entre SHELL et Monsieur Tijani Rhalem relative au même fonds de commerce.

N° B-455/1

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p en date du 10 février 1983, enregistré à Tunis A.C.I le 15 février 1983, vol. 820, série IV case 32, il appert que la Société SHELL DE TUNISIE S.A., dont le siège est à Tunis 24/26 Place de l'Afrique a donné en gérance à Monsieur Mohamed Ben Brahim Ben Araiès demeurant à Jendouba pour une durée de trois mois renouvelable tacitement, de 3 mois en 3 mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Jendouba.

En conséquence, la SOCIÉTÉ SHELL DE TUNISIE n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Mr Mohamed Ben Brahim Ben Araiès.

Auparavant il a été mis fin à la date du 31 décembre 1982 à la convention de gérance libre qui existait entre SHELL et Mr Brahim Ben Araiès relative au même fonds de commerce.

N° B-456/1

AVIS DE TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Société Tunisienne d'Habillement Populaires S.A. au Capital de 348.000 Dinars 8 bis Rue El Moez El Menzah Tunis