Suivant procès verbal dressé le 13 septembre 1982, au Bureau de la Propriété Industrielle Mademoiselle Sarah Hachalchi, Conseil en Propriété Industrielle, 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis. Mandataire de : Shell Internationale Research Maatschappij B.V. Carel Van bylardtlaan 30, The Hague (Hollande), a déposé une demande de brevet d’invention de vingt ans, pour : Perfectionnement aux Limiteurs de débit pour Bouteilles de Gaz. Priorité : Brevet déposé en France le 14 septembre 1981 sous le N° 81.17315.
La présente invention concerne les limiteurs de débit destinés à être associés aux robinets des bouteilles de gaz, notamment des bouteilles de gaz de pétrole liquéfiés, ainsi que l’ensemble constitué par ces deux éléments. Le limiteur sert à empêcher un débit de gaz trop important au cas où le robinet aurait été laissé ouvert après débranchement de la conduite, en cas de rupture de cette dernière, ou en cas de rupture de la queue du robinet au ras du col de la bouteille, par exemple en cas de chute de cette dernière.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l’article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.