Par décision du Conseil d'Administration en date du 15 décembre 1982, enregistré à Tunis le 9 février 1983, volume 870 série bis case 488,

dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, le 16 février 1983, sous le N° 217/91.

Le siège social de la Société Tunisienne d'Habillement Populaire « SOTHAR » a été transféré au 8, bis Rue El Moez El Menzah.

N° B-457/1

CESSION DE PARTS

SOCIÉTÉ LES PORCELAINES KHARRAZ D'UTIQUE
SARL au Capital de 40.000 Dinars
Siège social
Zone Industrielle - 7060 Utique

Suivant acte s.s.p. en date du 20 novembre 1982, enregistré à Bizerte le 9 décembre 1982, folio 89, case 1693, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte, le 13 décembre 1982, sous le n° 63 II.

Monsieur Ahmed Hellal a cédé à Monsieur Hédi Chebâane 125 parts lui appartenant dans la société sus-indiquée.

La Gérance

N° B-458/1

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

COMPAGNIE D'EMBALLAGE ET DE TRANSFORMATION DE L'ALUMINIUM (CETRAL)
S.A. au Capital de 750.000 Dinars
Siège social
2, Avenue de France - Tunis

Les actionnaires de la Compagnie d'Emballage et de Transformation de l'Aluminium (CETRAL) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le Mardi 29 mars 1983, à 11h. 30 au siège social de la Société 2, Avenue de France Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982
2) Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur le même exercice.
3) Examen et approbation du rapport du Conseil d'Administration, des rapports du Commissaire aux comptes, des comptes et Bilan de l'exercice 1982.

4) Quitus au Conseil d'Administration.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° B-459/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME

SOCIÉTÉ « MINERVA »
Capital 25.000 Dinars
Siège social : Route de Sousse M'nara
Société Régie par la loi 72/38 du 27 avril 1972

1 - Extrait des statuts :

Suivant acte sous seing privé du 5 février 1983, enregistré à la Récette des Finances de Monastir vol. 67 case 116, folio 20, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 10 février 1983, il a été constitué une société anonyme dénommée Société « MINERVA », siège social route de Sousse M'Nara.

Objet : La Société a pour objet : l'exploitation, la transformation de taille de diaments.

II - Constitution

1°) La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur a été reçue par Monsieur, le receveur des finances à Monastir, le 14 février 1983 et enregistrée à la même date vol. 67, folio 23.

2) de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 16 février 1983, et dont le procès verbal a été enregistré à Monastir, le 18 février 1983, vol. 67, case 143, folio 25, il appert que :

• L'assemblée Générale Constitutive approuve les statuts, reconnaît la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et déclare la Société définitivement constituée,
• L'assemblée Générale Constitutive nomme les premiers administrateurs pour une durée de quatre exercices et un commissaire aux comptes pour trois années lesquels ont accepté leurs fonctions.

3) Aux termes du procès verbal de la 1ère délibération du conseil d'administration en date du 16 février 1983, enregistré à la recette des finances de Monastir à la même date vol. 67, case 144, folio 26, il appert que Monsieur Schollaerts

Augustinus Henricus est nommé Président Directeur Général. Le conseil lui a délégué à cet effet les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de la Société. Sur proposition du Président Directeur Général nomination d'un Directeur Général Adjoint.

Le Conseil a nommé Monsieur François Déroose en qualité de Directeur Général Adjoint avec délégation des mêmes pouvoirs du Président Directeur Général.

III - Deux exemplaires originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration reçue par Monsieur le receveur des finances à Monastir, deux exemplaires de la liste des souscripteurs y annexés, 2 exemplaires des pouvoirs des souscripteurs et des administrateurs, deux originaux des procès verbaux des réunions de l'assemblée générale constitutive, du premier conseil d'administration, le tout enregistré ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 18 février 1983, sous le n° 15.

P/Le Conseil d'Administration

N° B-460/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société Tunisienne

de Coordination Technique

S.A. au Capital de 100.000 Dinars

Suivant extrait du P.V. des délibérations du Conseil d'Administration en date du 16 novembre 1982, et enregistré le 17 janvier 1983 à la Recette des Actes Civils volume 871 série I, case 136, le siège social de la Société « STCT » a été transféré du 31 Avenue de Paris Tunis, au 4, Rue Ibn Bassam El Menzah IV, Tunis.

N° B-461/1

NOMINATION DE GERANT

« Société Hôtellière Tunisienne »

Grand Hôtel de France

S.A.R.L.

8, Rue Mustapha M'Barek - Tunis

Par acte s.s.p en date à Tunis du 29 novembre 1982, enregistré à Tunis A.C. le 27 décembre 1982, vol. 867, série ter case 260, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 février 1983, sous le n° 199/73, Monsieur M'Hamed Ben Mohamed Chatter est nommé gérant de la Société Hôtellière Tunisienne « Grand Hôtel de France » S.A.R.L. avec les pouvoirs les plus étendus.

Extrait

N° B-462/1

CONSTITUTION

Par acte s.s.p en date du 24 décembre 1982, enregistré à Tunis AC le 24 janvier 1983, vol. 871, série I case 370, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Zaghouan le 21 février 1983, reçu n° 79, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : « LAPINA TUNISIE »

Objet : Elevage industriel des lapins et l'exploitation de leur fourrures, peaux, déjections et sang.

Capital social : 22.500 dinars

Siège social : Jebel El Oust Km 30 Route de Zaghouan, délégation de Bir M'charga.

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Mohamed Raja Ben Ezzedine est gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° D-140/1

Aux termes de l'A.G.E. du BOETE tenue au siège social, le 26 janvier 1983, et dont P.V. a été enregistré à Tunis, le 15 février 1983, sous le n° 870 série bis case 639, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 238/112, le 19 février 1983, il a été décidé à l'unanimité des associés d'étendre l'objet social à toutes les prestations de quelque nature que ce soit et le transfert du siège social au 18 rue Ibn Bassam 1004, El Menzah. Les articles 3 et 5 des statuts ont été modifiés en conséquence.

La Gérance

N° D-141/1

CONSTITUTION

MEUBLES CONFORTA

S.A. au Capital de 110.000 Dinars

6, Rue M'hammed Ali - Sfax

I - Extrait des Statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 23 septembre 1982, enregistré le même jour à Sfax A.C. et I.D. case 227, folio 86, il appert que la Société Anonyme est constituée.

• Dénomination : « MEUBLES CONFORTA »

• Objet : Création et exploitation d'une unité de menuiserie de bâtiment et ébénisterie en bois et en aluminium.

• Siège social : Rue M'hammed Ali N° 6 Sfax.

• Durée : 99 ans à partir du jour de sa constitution définitive.

• Capital Social : 110.000 dinars divisé en 11.000 actions nominatives de 10 dinars chacune.

II - 1ère Assemblée Constitutive :

Il appert du P.V. de la première Assemblée Générale Constitutive tenue le 15 septembre 1982, et enregistrée à Sfax A.C. le 23 septembre 1982, folio 87, n° 230, que cette Assemblée :

• a pris connaissance de la souscription intégrale du Capital.

• a nommé Monsieur Barkia Tahar comme Commissaire aux Apports.

III - 2ème Assemblée Générale Constitutive :

Du Procès Verbal de la 2ème Assemblée Générale Constitutive tenue le 24 septembre 1982 et enregistré à Sfax le 2 octobre 1982 folio 4 N° 12 il appert que cette Assemblée a :

• Vérifié et reconnu la sincérité de la Déclaration de Souscription et de Versement.

• Approuvé les Statuts de la Société et déclare la Société « MEUBLES CONFORTA » définitivement constituée.

• Nommé les Trois membres composant le premier Conseil d'Administration pour une période de 6 ans.

• Nommé pour le premier exercice comme Commissaire aux Comptes Monsieur Barkia Tahar.

IV - 1ère Réunion du Conseil d'Administration :

Monsieur Samir Sellami a été nommé Président Général avec les pouvoirs les plus étendus.

V - Dépôts :

Deux Originaux des Statuts, deux exemplaires de la Déclaration de Souscription et de Versement, deux P.V. de la 1ère Assemblée Générale Constitutive, deux P.V. de la 2ème Assemblée Générale Constitutive, deux listes des Souscripteurs, deux P.V. de la 1ère Réunion du Conseil d'Administration le tout déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le N° 6183,

N° D-142/1

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 25 octobre 1982, et enregistré à Ouardanine le 14 janvier 1983 folio 36, case 6 vol. I, il a été créé une Société à responsabilité limitée

Raison Sociale : Société Le Flambeau

Capital social : 62, Rue Ali Bel-Houane Sahline.

Durée : 99 ans

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir sous le n° 371 en date du 20 janvier 1983

Monsieur Faouzi Ayed a été désigné gérant de la société en vertu du procès verbal en date du 17 décembre 1982, et dont un exemplaire a été déposé au greffe du même tribunal sous le n° 371.

N° D-143/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Décoration Intérieure et Extérieure «DECORINTEX»

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 22 décembre 1982 enregistré à Tunis A.C le 3 février 1983, vol. 819, série IV case 426, et déposé en deux exemplaires au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 11 février 1983 sous le n° 20 a été constituée une société aux caractéristiques suivantes :

• Forme : Société à responsabilité limitée ;
• Dénomination : Décoration intérieure et extérieure «DECORINTEX».
• Objet : Achat, vente, importation, exportation, montage, transport, pose et entretien de volets roulants, de stores, de faux plafonds et de matières de revêtement des façades et généralement toutes opérations commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement à la décoration intérieure et extérieure des bâtiments et à la protection solaire.
• Durée : 50 ans à compter du jour de la constitution.
• Siège social : 1, Rue Ernest Signoretti à Sousse.
• Capital social : 6.100 D. répartis en 610 parts sociales de 10 D. chacune.
• Gérant : Monsieur Ahmed Taoufik Gassab avec, à l'égard des tiers, les pouvoirs les plus étendus pour gérer et représenter la société.

N° D-144/1

SOCIETE CHAABENE ET CIE «CHAPLAST»

Société Anonyme au Capital de 75.000 Dinars
Siège social
Route de Saltania Km 8 - Sfax

Suivant procès verbal du Conseil d'Administration tenu le 26 janvier 1983, au siège social de la Société enregistré à la Recette des Actes Civils et I.D. de Sfax le 22 février 1983, folio 87, n° 450, il a été décidé de transférer le siège social de la rue Mallek n° 12 Sfax, à la Route de Saltania Km 8 Sfax, à l'usine même.

Le Conseil d'Administration

N° D-145/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Selon le procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 17 février 1983, enregistré le 18 février 1983, à la Recette des Actes Civils de Tunis, vol. 871, série bis case 12, la totalité des actionnaires de la Société Anonyme Carrières Gharbi «SOCABI» a décidé de transfert du siège social de Tunis à Khledia, tout en concernant le bureau sis au 14 rue Hamam Erremimi comme bureau agence de la Société.

N° D-146/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 10 février 1983, enregistré à Tunis, A.C le 15 février 1983, sous le n° 872-1-71, Madame Kalthoum Bent Abdesselam Handous veuve Mohamed Hamdoun demeurant au Bardo rue des Abricotiers n° 4 et à Naâssan, a vendu à Monsieur Moncef Ben Sadok Kochbati tous les fonds de commerce 26-28-30 rue Ali Belhouène à Tunis comportant un café Maure de 1ère catégorie.

Toutes les oppositions seront adressées à Monsieur Mohamed El Hédi Baoundi Huissier Notaire 2, Passage Ribet à Tunis dans un délai de vingt jours à partir de cette parution.

Ce texte est annoncé au Journal Essabah sur le n° 10990, du 20 février 1983.

N° D-147/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Capital social : 10.00 Dinars

Suivant acte s.s.p. enregistré à Nabeul le 15 février 1983, vol. 88, série 98 case 207 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 17 février 1983, sous le n° 1385.

Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Représentation Cap-Bon Automobiles.

Capital : 10.000 dinars

Objet : Vente de véhicules et pièces de rechange et réparation.

Siège social : Avenue Hédi Khefacha Dar Chaâbane.

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Béchir Yahiaoui est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-148/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Société de Mécanique et d'Équipements Pétroliers
« S. O. M. E. P »
S.A au capital de 50.000 dinars
Siège Social
Arsenal Menzel Bourguiba

1. — D'un acte sous signature privée, daté à Menzel Bourguiba le 24 novembre 1982, au même lieu le 8 janvier 1982, folio 65, case 11, dont un exemplaire a été préalablement déposé au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 25 novembre 1982, sous le N° 57, sont établis les statuts d'une Société Anonyme dont l'extrait est le suivant :

Dénomination : Société de Mécanique et d'Équipements Pétroliers « SOMEP ».

Siège social : Arsenal Menzel - Bourguiba.

Objt : La fabrication, le montage, la maintenance de tout équipement mécanique et en particulier des « Workovers Rigs » et tous engins et accessoires de forage pétrolier.

Toutes études, scientifiques, Techniques, Financières et Commerciales ayant pour but la recherche, la création, la réalisation, l'installation et l'exploitation directe ou indirecte, pour le compte de la société et pour le compte de tiers de toute industrie de construction mécanique, électrique et de régulation se rapportant au domaine ci-dessus indiqué.

La prise d'intérêt en tous pays et sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de constitution de sociétés nouvelles, d'apports, diffusion, souscription ou achats de titres ou droits sociaux, association en participation ou autrement, dans toutes affaires, sociétés ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières, immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et en général, la participation directe ou indirecte dans toutes entreprises, commerces, industries ou travaux susceptibles de concourir au développement de son activité sociale ou de naître à favoriser les affaires dans lesquelles elle même ou ses filiales auraient des intérêts.

Généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus spécifié.

Durée : La durée de la société est fixée à 99 années qui commencent à courir à partir du jour de sa constitution définitive sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

Capital social : Le capital social est fixé à cinquante mille dinars (50.000 dinars) divisé en cinq cents actions (500) de cent dinars (100) chacune, toutes à souscrire en numéraire.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Acte reçu par Monsieur le receveur des finances 1er bureau à Menzel Bourguiba le 8 janvier 1983 et enregistré folio 85, case 15.

III. — Assemblée générale constitutive unique :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive unique, réuni le 27 janvier 1983, à 10 heures dans les bureaux de la SIAPE, mis à Tunis, 7 Rue du Royaume d'Arabie Saoudite et enregistré à Menzel Bourguiba le 14 février 1983, folio 91, case 49.

— Que cette assemblée, après vérification, reconnaît sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement de la totalité du capital social :

— Qu'elle approuve les statuts de la société et décide que l'article 8 soit modifié comme suit :

— Le montant des actions à souscrire lors de la constitution de la société est à libérer entièrement.

En cas d'augmentation de capital par émission d'actions en numéras, l'assemblée générale fixe l'importance des versements à effectuer lors de la souscription dans les limites fixées par la loi.

— Qu'elle nomme premiers administrateurs pour une durée de cinq années :

— Monsieur Ali Boukhriss
— Monsieur Mohamed Brigul
— Monsieur Réchir Aouni
— Monsieur Ali Maaref
— La Banque Tuniso-Kowétienne de Développement
— La Société Industrielle d'Acl. de Phosphorique et d'Engra's
— La Société Tunisienne de Construction et de Rénovation Mécaniques et Navales (SOCOMENA)
— Qu'elle nomme en qualité de commissaire aux comptes Monsieur Mohamed Labbih Dali demeurant à Tunis, 57 Rue Om Kalthoum, pour une durée de trois années

— Qu'elle constate la constitution définitive de la Société et donne quitus à Monsieur Ali Maaref fondateur.

IV. — Réunion du Premier conseil d'Administration

Suivant délibération de la première réunion du Conseil d'Administration tenue à Tunis le 27 janvier 1983 à 11h, dont le procès-verbal a été enregistré à Menzel Bourguiba le 14 février Folio 91 case 50 Monsieur Ali Maaref est nommé en qualité de P.D.G. pour la durée de son mandat d'administrateur.

V. — Dépôt

Il a été déposé le 16 février 1983 sous le n° 15 au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte deux exemplaires des documents suivants :

— Les statuts modifiés
— La liste des souscripteurs
— La déclaration de souscription et de versement
— Le P.V. de l'assemblée générale constitutive unique
— Le P.V. de la 1ère délibération du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration
N° D-149/1

TRANSFORMATION DE SOCIETE

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue à Nabeul le 4 janvier 1983, enregistrée à Nabeul le 3 février 1983 vol. 88, folio 84 case 124, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia, en date du 12 février 1983, sous le n° 1380, il appert que la Société à Responsabilité Limitée « Chedli DIMASSI et Cie » a été transformée en Société en Nom Collectif.

N° D-150/1

AUGMENTATION DE CAPITAL TUNISIAN SHIPPING AGENCY T.S.A.

S.A au capital de 50.000 Dinars
Siège social : 9 Rue Amilcar Tunis

Suivant P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 janvier 1983, enregistré à Tunis A.C. le 12 février 1983 vol. 819 série IV case 590 il résulte que :

Le capital social a été augmenté de 12.000 Dinars à 50.000 Dinars.

L'article 6 des Statuts est modifié en conséquence.

N° D-151/1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de la Jeunesse
et des Sports

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d'acquérir pour les besoins des Communautés d'Enfants de Bourguiba au titre de l'année 1983 les articles d'habillement d'été et d'hiver ci-après :

Les offres de prix doivent parvenir à la Direction des Affaires Administratives et Financières (Service de Tutelle) sise 37, Avenue de la Liberté à Tunis sous pli cachetés et recommandés comportant en haut la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres trousseaux d'habillement C.E.B. 1983) dans un délai ne dépassant pas le mardi 1er mars 1983.

Messieurs les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges et les états détaillés mis à leur disposition à la Direction susvisée pendant les heures de travail.

L'ouverture des plis aura lieu en séance publique le vendredi 4 mars 1983 à 10 H au siège de la Direction des Affaires Administratives et Financières.

N° 62 - E/3