Ministère des Transports et des Communications

Décret N° 83-159 du 20 février 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporées au Domaine Public des Chemins de Fer Tunisiens et affectés à la S.N.C.F.T des parcelles de terrains nécessaires à la réalisation de la ligne ferroviaire reliant les villes du Sahel (Section Sousse)

Publié au Journal Officiel n° 15 du 25 février 1983, page 547

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 69-31 du 9 mai 1969, portant approbation des statuts de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens;

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu l'avis du Ministre des Transports et des Communications;

Décretons :

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporées au domaine public des chemins de fer tunisiens et affectées à la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens, les parcelles de terrain nécessaires à la réalisation de la ligne ferroviaire reliant les villes de Sousse et Monastir et sises entre Sousse et Ksibet Chott (Section - Sousse) énumérées dans le tableau ci-dessous et délimitées par un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret :

N° de pelle,
sur le plan
N° du titre
foncier
NATURE
DU TERRAIN
Superficie
Approximative
à exproprier
en m2
PRESUMES
PROPRIÉTAIRES
14—Clôture1150— Mélouli Mohamed et Consorts
14^{1}200669Clôture
+ Dépôt
783— Société l'Evolution Economique (Le Ribat Commercial)
14^{2}Gourbi30— Salah M'kadem
1525111
Partie
2 villas + Clôture
+ Terrain nu
960— Coopérative Oléicole de Tunisie
1625111
Partie
Terrain nu360— Coopérative Oléicole de Tunisie
23—
Partie
Terrain nu
+ Dépôt
1336— Office des Céréales
24—
Partie
Clôture + Ateliers
Mécanique et
Menuiserie
579— STIA
25—
Partie
Hangars + Silos
+ Maisonnelle
1607— Société Nationale des Aliments Concentrés
26^{1}Dépôt de ferrailles
+ Ateliers
4465— Société de Transport du Sahel
26^{2}Réquisition
N° 21146
Partie
Terrain nu
+ Oliviers
880— Bouraoui Ben Sassi Ben Laroussi Zâanouni
28^{1}Réquisition
N° 21154
Partie
Terrain nu
+ Oliviers
961— Abdelkader dit Béchir Bel Hadj Ameur Baâziz
28^{2}Réquisition
N° 21546
Partie
Terrain nu
+ Oliviers
418— Bouraoui Ben Sassi Ben Laroussi Zâanouni
30( et)
32(
Réquisition
N° 21146
Terrain nu1371
922
— Bouraoui Ben Sassi Ben Laroussi Zâanouni
33Réquisition
N° 21208
Terrain nu
+ Oliviers
378— Othman Ben Mohamed Boumayza et Consorts
37Réquisition
N° 21208
Partie
Terrain nu
+ Oliviers
899— Othman Ben Mohamed Boumayza et Consorts
37^{1}Réquisition
N° 21218
Partie
Terrain nu
+ Oliviers
590— Zohra Bent Mahmoud Ben Ahmed Zarrouk et Consorts
37^{2}Réquisition
N° 21208
Partie
Terrain nu
+ Oliviers
980— Othman Ben Mohamed Boumayza et Consorts
38Réquisition
N° 21154
Partie
Terrain nu
+ Oliviers
502— Abdelkader dit Béchir Ben Hadj Ameur Bâaziz
p. 548
N° de peille
sur le plan
N° du Titre
foncier
NATURE
DU TERRAIN
Superficie
Approximative
à exproprier
en m2
PRESUMES
PROPRIÉTAIRES
39Hors
Cadastre
Piste264— Abdelkader dit Béchir Ben
Hadj Ameur Bâaziz
40Hors
Cadastre
Terrain nu15— Abdelkader dit Béchir Ben
Hadj Ameur Bâaziz
41Réquisition
N° 21154
Terrain nu143— Abdelkader dit Béchir Ben
Hadj Ameur Bâaziz
41^{1}Réquisition
N° 21207
Terrain nu1428— Ridha Ben Mahmoud Ben
Ben Hassen Ben Hadj Salem
M’rabet
42^{1}Réquisition
N° 21201
Poulailler1252— Ammar Ben Kacem Ben Hadj
Fredj Ben Said
42^{2}Réquisition
N° 21657
Terrain nu
+ Oliviers
544— Khadouja Ben Ajmi Ghanouchi et consorts
43Réquisition
N° 21201
Terrain nu
+ Oliviers
2935— Ammar Ben Kacem Ben Hadj
Fredj Ben Said
44)
et)
48)
Réquisition
N° 21143
Terrain nu1386
1302
— Habiba Bent Mahmoud M’rabet et Consorts
50Réquisition
N° 21199
Terrain nu
+ Oliviers
682— Mohamed Ben Ahmed Ben
Tahar Memi et Consorts
51Réquisition
N° 21200
Terrain nu
+ Palmiers
931— Ahmed Ben Mohamed Ben
Ahmed Ben Tahar Memi.
52Réquisition
N° 21197
Terrain nu
+ Oliviers
560— Hadj Ben Amor Ben Amor
Seltane
53Réquisition
N° 21198
Terrain nu996— Abdelhamid Ben Mohamed
Ben Laroussi Mazouz
60Réquisition
N° 21188
Terrain nu
+ Oliviers
705— Hassouna Ben Abdelhamid
Amara et Consorts
61Réquisition
N° 21195
Terrain nu
+ Oliviers
798— Fradj Ben Salah Ben Mohamed
Bayoudh et Consorts
62Réquisition
N° 21143
Terrain nu1305— Habiba Bent Mahmoud M’rabet et Consorts
66Réquisition
N° 21196
Terrain nu1974— Selma Bent Ahmed Ben Hadj
Farhat Grira
68
et
68^{1}
Réquisition
N° 30133
Partie
N° 21172
Partie
Terrain nu2198
1285
— Khadouja Bent Ali Ben Mohamed
Braham et Consorts
68^{2}Réquisition
N° 21183
Terrain nu2274— Chédlia Ben Mohamed Ben
Mohamed Sfaxi
68^{3}Réquisition
N° 21163
Partie
Terrain nu531— Ali dit Alaya Ben Mahmoud
Zaoui
69Réquisition
N° 21172
Partie
Terrain nu
+ Oliviers
1473— Khadouja Ben Ali Ben Mohamed
Braham
75Réquisition
N° 21171
Partie
Terrain nu780— Rafik Ben Hadhili Ben Hadj
Mezri Ghannouchi
94Réquisition
N° 21.153
Partie
Terrain nu1582— Mohamed Ben Ali Ben Braham
Ben Rayana et Consorts
95
et
100
Réquisition
N° 21.154
Partie
Terrain nu
Palmiers
250— Abdelkader dit Béchir Bel
Hadj Ameur Bâaziz
117Réquisition
N° 21.155
Partie
Terrain nu
+ Oliviers
656— Mahmoud Ben Mohamed Ben
Hadj Ameur.
p. 549

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dites parcelles.

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Sont incorporées au Domaine Public des Chemins de Fer et affectées à la SNCFT les parcelles de terrain faisant partie du Domaine de l'Etat, énumérées dans le tableau ci-dessous et délimitées par un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret.

N° PARCELLE
SUR LE PLAN
Superficie
Approximative
à exproprier
Nature
du terrain
NOMS DES PROPRIÉTAIRES
28
et
29
1221— Oued Hailouf— Domaine de l'Etat
58
et
59
1683
422
— Terrain nu— Domaine de l'Etat
63577— Oued Belhas-sen— Domaine de l'Etat
721481— Terrain nu— Domaine de l'Etat

Art. 5 — Les Ministres de l'Intérieur et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Nefta, le 20 février 1983

Le Président de la République Tunisienne

Habib BOURGUIBA

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 83-159 du 20 février 1983, JORT n° 15 du 25 février 1983, p. 547.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des Transports et des Communications