Le Ministre de la Santé Publique
Vu la loi 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique et notamment les articles 87 et 178 du dit Code.
Vu le décret n° 81-323 du 18 février 1981, portant organisation et attributions des Directions Régionales de la Santé Publique.
Vu l'arrêté du 28 décembre 1978, fixant les attributions du Receveur Régional de Sousse.
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances.
Arrête :
Article Premier. — Le Directeur Régional de la Santé Publique de Monastir et de Mahdia est nommé ordonnateur secondaire du Budget au Ministère de la Santé Publique. Il est chargé en cette qualité d'engager et d'ordonnancer dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet les dépenses relatives à la Santé Publique imputables au dit Budget à effectuer dans sa circonscription.
Art. 2. — Le Directeur Régional sus-visé sera en cette qualité, accrédité auprès du Receveur Régional des Finances à Sousse comptable assignataire de ses Dépenses.
Tunis, le 18 février 1983
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI