Monsieur Ali Ghodhbane, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de chef de division des télécommunications à la Direction Régionale des Transports et des Communications du Kef relevant du Ministère des Transports et des Communications.
p. 550Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.
Le Président de la Commune de Kalâa Kébira a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1 janvier 1982 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune d'El Ain a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilés afférent à l'année 1983, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
( Loi N° 75-39 du 14 mai 1975 portant institution d'une taxe sur les établissements à caractère industriel, professionnel, ou commercial au profit des collectivités locales).
Le Président de la Commune de Nabeul a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits à usage d'habitation, et les établissements à caractère industriel, professionnel ou commercial au profit des collectivités locales, imposables pendant la période 1983 - 1984 - 1985, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Les réclamations doivent être jointes d'une attestation de paiement des taxes municipales concernant les années précédentes.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Dar Chaabane El Fehri a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1984 - 1988 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune d'Oueslatia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1983/1987, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
(En application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de l'Ariana a l'honneur de porter à la connaissance de messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale de 1983 - 1985 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
p. 551Ministère de l'Economie Nationale
Le présent avis a pour objet le retrait de la liste des produits libres à l'importation, annexée à l'avis aux importateurs et aux Exportateurs, portant listes des produits libres à l'importation soumis à la carte d'importation,
contingentés à l'importation et prohibés à l'exportation, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 75 du 27 novembre 1981, des produits suivants :
— Annexe n° 1 portant liste des produits libres à l'importation.
| N° du Tarif Douanier | DESIGNATION DES PRODUITS | N° N. G. P. | |
|---|---|---|---|
| DU | AU | ||
| Ex 12.01 | — Graines et fruits oléagineux, même concassés. E. — Graines de sésame | 12.01.31 | 12.01.32 |
| 23.07 | — Préparations fourragères mélassées ou sucrées autres préparations du genre de celles utilisées dans l'alimentation des animaux | 23.07.11 | 23.07.15 |
| 27.14 | — Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux | 27.14.11 | 27.14.25 |
| 33.04 | — Mélanges entre elles de deux ou plusieurs substances odoriférentes, naturelles ou artificielles, et mélanges à base d'une ou plusieurs de ces substances (y compris les simples solutions dans un alcool) sonstituant des matières de base pour la parfumerie, l'alimentation ou autres industries | 33.04.11 | 33.04.19 |
| Ex 34.02 | — Produits organiques tensio-actifs préparations tensio- actives, et préparations pour lessives contenant ou non du savon : A. — Produits organiques tensio-actifs | 34.02.11 | |
| 37.02 | — Pellicules sensibilisées, non impressionnées, perforées ou non, en rouleaux ou en bandes | 37.02.11 | 37.02.49 |
| Ex 37.03 | — Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non impressionnés mais non développés | ||
| B. — Papiers sensibilisés destinés à l'impression des journaux périodiques et livres culturels | 37.03.39 | ||
| C. — Autres | 37.03.21 et 37.03.23 | 39.03.05 | |
| 39.03 | — Celluloses régénérés, nitrates, acétates et autres esters de la cellulose, éthers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose plastifiés ou non (cellulidine et cellodions, celluloid etc); fibres vulcanisée à l'exclusion des rubans adhésifs de cellulosique | 39.03.01 et 39.03.09 et 39.03.13 | 39.03.05 |
| 40.02 | — Latex de caoutchoux synthétique, latex de caoutchoux synthétique prévulcanisé caoutchouc synthétique factiés pour caoutchouc dérivé des huiles | 40.02.11 | 40.02.19 |
| 55.01 | — Coton en masse | 55.01.01 | 55.01.09 |
| 56.01 | — Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse | 56.01.11 | 56.01.49 |
| 56.04 | — Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues et déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles (continues ou discontinues), cardés, peignés ou autrement préparés pour la filature | 56.04.11 | 56.04.49 |
| Ex 73.13 | — Tôles de fer ou d'acier, laminées à chaud ou à froid : D. — Tôles étamées | 73.13.41 | 73.13.49 |
| N° du Tarif Douanier | DESIGNATION DES PRODUITS | N° N.G.P. | |
|---|---|---|---|
| DU | AU | ||
| 76.03 | — Tôles, planches, feuillets et bandes d’aluminium d’une épaisseur de plus de 0,20mm | 76.03.11 | 76.03.18 |
| 76.04 | — Feuilles et bandes en aluminium (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier carton, matières plastiques artificielles ou supports similaires), d’une épaisseur de 0,20 mm et moins (support non compris) | 76.04.10 | 76.04.59 |
| 90.10 | — Appareils et matériel des types utilisés dans les laboratoires photographiques ou cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre appareils de photocopie à système optique ou par contact et appareils de thermocopie, écrans de projection | 90.10.11 | 90.10.39 |
| 90.16 | — Instruments de dessins, de traçage et de calcul (pantographie, étuis mathématiques, règles et cercles à calcul etc...) machines, appareils et instruments de mesure, de vérification et de contrôle, non dénommés ni compris dans d’autres positions du présent Chapitre (machines à équilibrer, planimètres, micromètres, calibres, jauges mètres, etc...) projecteurs de profils) | 90.16.11 | 90.16.70 |
NB. : Le certificat d’importation demeure valable pour les marchandises objet de cet avis, expédiées directement à destination de la Tunisie avant la date de publication au Journal Officiel de la République Tunisienne. La date d’expédition doit être justifiée au moyen d’un titre de transport : lettre de voiture, connaissement de mise à bord ou lettre de transport aérien.