Ministère du Plan et des Finances

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 25 février 1983, modifiant l'annexe A du décret N° 75-540 du 4 août 1975, portant création de commission d'achat et de vente en matière de commerce extérieur

Publié au Journal Officiel n° 16 du 1er mars 1983, page 582

Le Ministre de l'Economie Nationale;

Vu le décret n° 75-540 du 4 août 1975, portant création de commission d'achat et de vente en matière de commerce extérieur tel que modifié par le décret n° 77-59 du 2 janvier 1977;

Arrête :

Article Unique. — Est supprimé de l'annexe A du décret N° 75-540 du 4 août 1975, le riz correspondant à la position tarifaire 10.06 B.

Tunis, le 25 février 1983

Le Ministre de l'Economie Nationale

Abdelaziz LASRAM

VU

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 25 février 1983, JORT n° 16 du 1er mars 1983, p. 582.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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