Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu le certificat d'affichage attestant de l'accomplissement de la formalité prévue par l'article 11 de la loi susvisée en date du 13 janvier 1983;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications;
Décrétons :
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État, pour être incorporés au domaine privé de l'État, pour les besoins du Ministère des Transports et des Communications un local à usage commercial et un appartement situés respectivement au rez-de-chaussée et au 1er étage du bloc dénommé « Ibn Rochd » sis à Khaznadar nécessaires à abriter un bureau de postes et un logement de fonction, entourés d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignés au tableau ci-après :
| N° | Situation | Numéro du titre foncier | Superficie | Nom du propriétaire ou présumé tel |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Khaznadar | 3.250 (Partie) | 118.70 m2 107,46 m2 | STAR - Immobilière |
| 2 |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever l'immeuble désigné ci-dessus.
Art. 3. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 février 1983
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
p. 606