Ministère du Plan et des Finances

Décret N° 83-200 du 24 février 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrains renfermant des vestiges archéologiques sises à Hammamet

Publié au Journal Officiel n° 17 du 4 mars 1983, page 606

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 78-85 du 11 août 1978, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,

Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications.

Décrétons :

Article Premier, — Sont expropriées pour cause d'utilité publique pour être incorporées au Domaine privé de l'État pour les besoins du Ministère des Affaires Culturelles diverses parcelles de terrain sises à Hammamet et renfermant les vestiges archéologiques de l'ancienne ville « Put-Put », entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignées ci-après :

SituationN° du T. F.SuperficieNoms des propriétaires, ou présumés tels
1Hammamet506.884
Tunis
S.2 - P. 678
31 a 81 ca— Mohamed Ben Othman Ben Mohamed Khouja.
— Dalila Ben; Othman Ben Mohamed Khouja.
— Khadija Bent Sadok Ben Mohamed Bou Slama.
2Hammamet29.452
Tunis
S2-P. 680
(Partie)
1 ha 30 a 00 ca— Hadj Ali Ben Mabrouk Ben Othman Bou Skar.
3Hammamet507.373
Tunis S. 2
26 a 44 ca— Khira Bent Mohamed Bahri.
— El Djilani, Essia, Fatma, Amna, Mohamed, Fethia et Rachida enfants de Salah Ben Ali Ben Salah El Bahri.
— Mtir Ben Mohamed Ben Salah El Bahri.
— Khira Bent Mohamed Ben Salah El Bahri.
4Hammamet507.389
Tunis S. 2
12 a 22 ca— Aicha Bent Ahmed Ben Salah Ben Rredj.
— Bourhane Ben M'Hamed Ben Ahmed Ben Othman Khouja.
— Noureddine Ben M'Hamed Ben Ahmed Ben Othman Khouja.
— Kamei Eddine Ben M'Hamed Ben Ahmed Ben Othman Khouja.
— Mohamed Charf Eddine Ben M'Hamed Ben Ahmed Ben Othman Khouja.
— Hajer Bent M'Hamed Ben Ahmed Ben Othman Khouja.
— Fath'a Bent M'Hamed Ben Ahmed Ben Othman Khouja.
— Fakhreddine Ben M'Hamed Ben Ahmed Ben Othman Khouja.
— Ahmed. El Hachemi, Samira, Ouassima et Sihem enfants de Ezreddine Ben Ahmed Khouja.
— Chediya Bent Khemaïes Ben Ahmed Romane.
5Hammamet511.328
Tunis
S 2.P. 674
(Partie)
36 a 00 ca— Daoud Ben Ahmed Mansour
6Hammamet519326
Tunis S. 2.
59 a 59 ca— Younès Ben Hadj Mohamed Tanfous.

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 24 février 1983

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

p. 607

ORDONNATEUR SECONDAIRE

Citer : Décret n° 83-200 du 24 février 1983, JORT n° 17 du 4 mars 1983, p. 606.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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