Le Ministre de l'Equipement,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment les articles 87 et 178 du dit code;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1977, fixant les attributions du receveur régional des finances à Gabès;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1978, fixant les attributions du receveur régional de Gabès;
Vu l'accord du Ministre du Plan et des Finances;
Arrête :
Article Premier. — Le Directeur Régional de l'Equipement de Kébili est nommé ordonnateur secondaire du budget du Ministère de l'Equipement.
Il est chargé, en cette qualité, d'engager et de mandater, dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet, les dépenses relatives au fonctionnement de la Direction Régionale de l'Equipement imputables au dit budget, à effectuer dans sa circonscription.
Art. 2. — Le Directeur Régional susvisé sera en sa dite qualité, accrédité auprès du Receveur Régional des Finances à Gabès, comptable assignataire de ses dépenses.
Tunis, le 24 février 1983
Le Ministre de l'Equipement
Mohamed SAYAH
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI