Ministère de l'Agriculture

Décret N° 83-223 du 4 mars 1983, fixant les délégations territoriales, comprises dans les régions les moins développées éligibles aux avantages complémentaires accordés dans le cadre de l'encouragement aux investissements dans les secteurs de l'Agriculture et de la Pêche

Publié au Journal Officiel n° 18 du 8 mars 1983, page 641

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 82-67 du 6 août 1982, portant encouragement aux investissements dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche et notamment son article 37;

Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Les délégations territoriales comprises dans les régions les moins développées éligibles aux avantages complémentaires prévisés à l'article 37 de la loi susvisée N° 82-67 du 6 août 1982 sont fixées sur la liste jointe en annexe au présent décret.

Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 4 mars 1983

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA

ANNEXE

Liste des délégations territoriales comprises dans les régions les moins développés éligibles aux avantages complémentaires accordés dans le cadre de l'encouragement aux investissements dans les secteurs de l'Agriculture et de la Pêche.

p. 642
GouvernoratsDELEGATIONS
MonastirZeramdine, Béni Hassène
Le KefLe Kef, Sakiet Sidi Youssef, Kalaât Si-nan, Nebeur, Dahmani, El Ksour, Tajrouine, Sers, Kalaâ Khasba, Jéri-saa
MahdiaEl Jem, Essouassi, Ouled Chamekh, Chorbane, Boumerdès
SousseBouficha, Enfidha, Sidi El Héni, Kon-dar
BizerteSejnane, Jalta, Joumine
ZaghouanZaghouan, Bir M'Cherga, Fahs, Na-dhour
Sidi BouzidSidi Bouzid-Est, Sidi Bouzid-Ouest, Ou-led Haffouz, Ben Aoun, Maknassi, Regueb, Jelma, Mazzouna, Menzel Bouzaiane, Bir El Heffal, Cébala Ou-led Asker.
GafsaEl' Guetar, Sened, Metlaoui, Redeyef, Moularès, M'Dhilla, Gafsa-Nord, Gafsa-Sud, Belkhir
TozeurTozeur, Nefta, Degache, Tamaghza, Hazoua
TataouineTataouine, Ghomrassen, Bir Lahmar Essmar, Dhiba, Remada
KébiliKébili, Douz, Souk Lahad
KairouanKairouan-Nord, Kairouan-Sud, Nasrallah, Bou Hajla, Sbikha, Oueslatia, Haffouz, Chebika, El Ala, Cherarda, Hajeb El Ayoun.
NabeulEl Haouaria, Kélibia, Menzel Témime
GabèsEl Hamma, Matmata, Mereth, Metouia, Gabès-Ouest, Gabès-Est, Akarit.
MédenineMédenine, Jerba, Midoun, Béni-Khédèche, Ben Guerdane, Zarzis, Sidi Makhlouf.
SfaxJebeniana, El Hancha, Menzel Chaker, Bir Ali Ben Khalifa, Skhira, Kerken-nah, Maharès, Agareb.
SilianaSiliana, Bou Arada, Bargou, Makthar, Rouhia, Gaâfour, Bourouis, Le Krib, Kesra.
BéjàAmdoun, Nefza, Goubellat, Téboursouk
JendoubaJendouba, Ghardimaou, Ain Draham, Tabarka, Fernana.
KasserineKasserine-Nord, Kasserine-Sud, Thala, Feriana, Sbeitla, Foussana, Majel Bel Abbès, El Ayoun, Jidiliane, Haidra.

Citer : Décret n° 83-223 du 4 mars 1983, JORT n° 18 du 8 mars 1983, p. 641.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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