Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le Code Forestier et notamment ses articles 196 et 198;
Vu le procès-verbal de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Nabeul du 1er juillet 1982;
Arrête :
Article Premier. — Sont approuvées les décisions de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Nabeul, telles qu'elles sont consignées dans le procès-verbal ci-joint du 1er juillet 1982, relatif aux parcelles de terrain de parcours collectives revenant à la collectivité d'El Haouaria d'une superficie totale de 112 ha 99 a 75 ca sises à la délégation d'El Haouaria, gouvernorat de Nabeul telles qu'elles sont délimitées par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté.
Art. 2. — Le Directeur des Forêts est chargé de l'application du présent arrêté.
Tunis, le 5 mars 1983
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI