Ministère de l'Agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 mars 1983, modifiant l'arrêté du 25 mai 1971 réglementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine

Publié au Journal Officiel n° 19 du 11 mars 1983, page 690

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi n° 66-04 du 26 juillet 1966, réglementant l'abattage des animaux de boucherie, la circulation et la commercialisation de leurs viandes et abats, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 71-10 du 15 avril 1971 et notamment son article 2;

Vu l'arrêté du 25 mai 1971, réglementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine tel qu'il a été modifié par les arrêtés du 25 janvier 1972, du 30 mai 1976, du 26 avril 1977, du 11 mai 1979, du 19 mars 1980, du 15 mars 1981 et du 8 avril 1982;

Arrête :

Article Unique. — Par dérogation aux dispositions de l'arrêté susvisé du 25 mai 1971 tel que modifié par l'arrêté du 8 avril 1982 et pendant la période allant du 28 mars au 28 mai 1983 inclus, peuvent être abattues les femelles ovines âgées entre 3 et 8 mois,

ayant au minimum 20 kgs de poids vif pour la race locale et 14 kg de poids vif pour les races laitières.

Tunis, le 5 mars 1983

Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 mars 1983, JORT n° 19 du 11 mars 1983, p. 690.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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