Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 mars 1983

Monsieur Abderrazak Chekili, est nommé membre représentant du Ministère du Plan et des Finances au Conseil d'Administration de l'Office de Mise en Valeur des périmètres irrigués de Gafsa et Jérid, en remplacement de Monsieur Sebti Zitouni.

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Le président de la commune d'Ain-Draham a l'honneur de porter à la connaissance du public que le plan d'aménagement de détail (P.A.D.) titre foncier n° 13266, échelle 1/500 couvrant une partie de la zone dite : « AinZana » est mis à la disposition du public au siège de la municipalité pour une période de deux mois à dater de la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce afin de :

• Prendre connaissance du dit plan.
• Consigner les observations et les suggestions sur le registre de requêtes spécialement mis à leur disposition.
• Ou adresser remarques et observations écrites au président de la municipalité.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâtis.

Le président de la commune de Touza a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la contribution foncière sur les terrains non bâtis afférentes à l'année 1983 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits

Le président de la commune de Ben Arous a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements présédenn ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposables à compter du 1er janvier 1983 sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle, concernant leurs immeubles et formuler s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles

bies construits omis au cours des recensements précédent ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1982 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune de Ksar-Hellal a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1984-1986 commenceront dans cette commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le président de la commune de Ksar-Hellal a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période 1984-1986 commenceront dans cette commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'Economie Nationale

ETABLISSEMENT DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Code du Travail Art. 293 à 324)

(Décret n° 68-88 du 28 mars 1968)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 24 janvier 1982, Monsieur Mohamed Tahar Azouna demeurant au 69, avenue François Roosvelt La Goulette agissant au compte de la Société (QUALITISS) sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à une usine de fabrication de tissage - classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité. (Ministère de l'Economie Nationale) - 195, Rue de la Kasbah - Tunis.

Le gouverneur de Nabeul

Le président de la municipalité de Bouargoub.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 29 décembre 1982, Monsieur Sadok Ben Hédi Horich demeurant à Bizerte 22, Rue Salah Ben Ali agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Nahli délégation de Sidi Thabet un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale).

Le Gouverneur de Tunis

Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 13 janvier 1983, la Société ESSO Standard Tunisie demeurant à Tunis, 12 Avenue de Paris, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à la zone industrielle Sousse un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbure conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale).

Le gouverneur de Sousse

Le maire de la commune de Sousse

Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 Février 1983

Actif

1.040.513.237,929

Passif

1.040.513.237,929

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur,

Moncef BELKHODJA

Bilans
GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DES DATES
BILAN AU 30 JUIN 1981
ACTIF
PASSIF

COMPTE DE PRODUCTION AU 30 JUIN 1981

COMPTE D'EXPLOITATION AU 30 JUIN 1981

COMPTE D'AFFECTATION DU R.B.E. AU 30 JUIN 1981

COMPTE D'AFFECTATION DU R.N.E. AU 30 JUIN 1981

SOCIETE INDUSTRIELLE D'ACIDE PHOSPHORIQUE ET D'ENGRAIS
BILAN
AU 31 DECEMBRE 1983
ACTIF
PASSIF

SOCIETE INDUSTRIELLE D'ACIDE
PHOSPHORIQUE ET D'ENGRAIS

TUNISIE LAIT

BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1981

TUNISIE LAIT
DEBIT
COMPTE DE PRODUCTION DU 1er JANVIER
AU 31 DECEMBRE 1981
CREDIT

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1981

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1981

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1981

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Khaled Ghannouchi. Avocat à la cour de Cassation
9, Rue de l'abattoir - Gabès

Poursuivant :

Belgacem Ben Ahmed Ben Belgacem, agriculteur demeurant à Rahmat délégation de Kébili.

Partie Saisie :

Brahim Ben Ali Al Machroum, agriculteur demeurant à Kébili, délégation et gouvernorat de Kébili.

Immeuble mis en vente :

La totalité de la maison destinée à l'habitation ouvrant vers le Sud située à Kébili, limitée au Sud par la rue Mohamed Abdou, à l'Est Brahim Blidaoui.

Au Nord une route

A l'Ouest héritiers d'Okba Bent Ahmed.

Elle est composée d'une pièce ouvrant vers le Sud située à la partie Nord-Ouest de la maison indiquée avec une fenêtre ouvrant vers le Sud. Sa longueur Est Ouest est de 7 mètres, sa largeur est de 3 mètres. Le plafond de cette pièce est de tronc d'arbres et de palmes. Son état est moyen aménagée à l'habitation.

Près d'elle et du côté Sud une pièce ouvrant vers l'Est où se trouve deux fenêtres ouvrant vers l'Est. Son plafond est de bois, sa longueur Nord-Sud : 5 m 50, sa largeur 2 m 75, son état est moyen aménagée à l'habitation, - une cuisine ouvrant vers le Sud située à la partie Nord-Est de la maison indiquée, sa longueur Nord-Sud : 3 mètres, sa largeur 2 mètres, son plafond detronc-d'arbres, de roseaux, son état est au-dessous de la moyenne propre à l'usage.

Une W.-C. ouvrant vers le Nord à la partie Sud-Ouest de la maison indiquée, sa longueur Est Ouest 2 mètres, sa largeur 1 m 50, son état est médiocre.

La longueur de la maison : Nord-Sud : 20 mètres, sa largeur 9 mètres.

Mise à Prix :

500 dinars à y ajouter les frais de la vente.

Il sera procédé à l'adjudication le lundi 4 avril 1983 à 9 heures du matin à la chambre des créées près le tribunal de première instance de Gabès.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au cabinet du Maître Khaled Ghannouchi pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Gabès, Maître Khaled Ghannouchi avocat à Gabès.

N° 60-A.

AVIS D'ADJUDICATION

Maître Brahim El Galaoui avocat près la Cour de Cassation dont l'étude est sise avenue Béchir Jaziri n° 3 à Gabès porte à la connaissance du public que le lundi 11 avril 1983 à 9h. du matin aura lieu la vente aux enchères publiques à la chambre des créées immobilières au tribunal de première instance de Gabès de deux immeubles :

1) La totalité de la parcelle de terre à usage agricole sise à El Hmila de la zone des Akkaziat délégation d'El Hamma d'une superficie d'environ six hectares limitée au Sud par la propriété de Ammar Ben Salah à l'Est par une voie ensuite la propriété des Ouled Msaad au Nord par la propriété de Mohamed Ben Dhaou Ben Khelifa et à l'Ouest par la propriété de Naas Ben Salah la parcelle est ensemencée au moment de la saisie de blé dur.

2) La totalité de la parcelle de terre sise à El Hmila de la zone des Akkaziat délégation d'El Hamma d'une superficie de 10 hectares limitée au Sud par la propriété de Naas Ben Salah Ben Messaoud à l'Est par la propriété d'Ouled Naïli au Nord par la propriété d'Ouled Msaad et à l'Ouest par la propriété de Mohamed Ben Dhaou Ben Khelifa contenant certains pieds d'oliviers et est ensemencée au moment de la saisie en blé dur et orge au profit des saisissants Messieurs :

1) Mohamed Ben Ahmed Ben Sassi Ben Salah Naïli, 2) Tahar Ben M'barek Ben Fathallah Naïli 3) Dhaou Ben Mosbah Ben Khelifa Naïli, 4) Mohamed Ben Ali Ben Erregaleg Naïli, 5) Tahar Ben Salah Ben Messaoud Naïli, 6) Naas Ben Salah Ben Messaoud Naïli 7) Rached Ben Salah Ben Messaoud Naïli domiciliés le premier à El Hamma et les restants au secteur d'Es-Segui à El Hamma (en leur qualité de partie gagnante) à l'encontre du saisi Monsieur Mohamed Ben Belgacem Naïli domicilié à El Hamma (en sa qualité de partie succombante), moyennant une mise à prix du montant de Huit Cents Dinars pour les deux immeubles, les frais de poursuite en sus.

La visite est possible des immeubles en question, chaque jour à partir du présent avis et jusqu'à la date de l'adjudication.

La compulsion du cahier des charges se fera les jours ouvrables au greffe du dit tribunal ou au cabinet de l'Avocat poursuivant.

N° A-61/1

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude du Maître Kamel Boubaker Menari

Avocat à la cour de cassation
Rue des Tripolitains - Monastir

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mardi 19 avril 1983 à l'audience des créées au tribunal de 1ère instance de Monastir à 9h. du matin dans son prétoire habituel.

La Demandresse poursuivante :

Khédija Bent Abdelkader Ben Hamda M'henni institutrice demeurant à Sayada gouvernorat de Monastir.

Contre :

Brahim Ben Abdellah Ben Mohamed Jeguirim fonctionnaire demeurant à Sayada gouvernorat de Monastir.

Immeuble mis en adjudication : Lot unique : Le quart indivis d'un terrain utilisable à la construction ayant comme superficie 25,527.000 mètre carrés, Le dit terrain est planté d'oliviers, de figues et autres.

Il est situé dans le territoire municipal de Ksar-Hellal dans sa partie Est. Il est limité au Nord par Abdallah Ammar, à l'Est par Tahar Ammar et Hassen Miladi, au sud par Abdellah Ammar et à l'Ouest par une route publique.

Mise à prix : 3,000 Dinars plus les frais et honoraires de la présente adjudication.

Observations :

Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Kamel Boubaker Menari, Avocat à la cour de cassation, Rue des Tripolitains, Monastir.

Tout intéressé pourrait visiter l'immeuble mis en adjudication chaque Dimanche de Midi à 13h.

L'Avocat Poursuivant

Maître Kamel Boubaker Menari

N° A-62/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

Demandeur : Hédi Ben Mohamed El Moncef Ben Mansour Zrelli propriétaire, demeurant à Tunis, rue El Medha impasse Kasbaoui n° 6

Défendeur : Le chef du contentieux de l'État représentant la direction des Domaines de l'État sise à Tunis 20 rue de la commission.

Avocat poursuivant : Monsieur Rachid Amidj, avocat à la cour de cassation 118 rue de Yougoslavie à Tunis.

Objet de la vente : Maison sise 44, rue Hammam Remimi à Tunis dont l'entrée se trouve dans une impasse étroite ouvrant sur cette rue, elle se compose d'un rez de chaussée, d'un premier et d'une boutique le rez de chaussée est composé d'un vestibule dans lequel il y a des escaliers menant au 1er étage, ce vestibule communique avec un patio à ciel ouvert sur lequel ouvrent 3 pièces et un WC, les dites pièces sont occupées par la dame Halima Elloumi, à usage d'atelier de ciselage et qui a acquis le droit à la propriété commerciale le premier étage est composé de 3 pièces occupées respectivement par Salda Bent Ahmed Ben Moussa et Halima Bent Ahmed Bouras et Hassouna Chihi, quant à la boutique elle se trouve derrière la maison au 42, rue Hammam Remimi et elle est occupée par Moktar Ben Mohamed Ben Haj Hassen El Borsali.

Tous les occupants sus mentionnées n'ont aucun titre d'occupation

Le sol du rez de chaussées est en terre battue et les murs ne sont pas crepis intérieurement; il en est de même pour les pièces qui sont carrelées.

Il est possible de visiter les lieux à tout moment.

Mise à prix : 2.000 dinars outre les frais de poursuites et de jugement

Pour plus amples renseignements et prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe de la chambre des créées ou à l'étude de l'Avocat poursuivant.

Date de la vente : Le jeudi 14 avril 1983, à 9h. du matin à la salle de la chambre des créées.

Avis : Toute personne étrangère désirant prendre part aux enchères devra obtenir l'autorisation gouvernementale.

N° A-63/1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE IXCIBY

S.A. au Capital de 30.000 Dinars
Siège social

13 Bis Avenue des U.S.A. Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société IXCIBY Commerce d'Équipements Textiles et de Bureaux, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le vendredi 11 mars 1983, à 10h. au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du Capital
— Questions Diverses.

Le Président
du Conseil d'Administration

N° A-64/1

Assistance judiciaire - Décision
N° 13326 rendue à Sousse
le 4 juin 1983

Etude de Maître Larbi Ghomrasni
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue d'Alexandrie - Sousse
Vente aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mardi 5 avril 1983 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse

Poursuivante : Khadija Bent Larbi Raoune, sans profession, demeurant à Kalaa Kébira, Rue 1er juin et élisant domicile en l'Etude de Maître Larbi Ghomrasni Avocat à Sousse Avenue D'Alexandrie

Partie saisie : Salah Ben Hassine Ben Elassir, ouvrier, demeurant rue des Abattoirs à Kalaa Kébira

Immeuble mis en vente : lot unique
La totalité d'une maison sise rue des Abattoirs, secteur El Jerabaa à Kalaa Kébira renfermant une chambre donnant au Nord, une cuisine, un W.C et deux chambres donnant au Sud non achevées (travaux effectués : seulement les fondations) et ayant pour limites : au Sud un passage, à l'Est la rue des abattoirs sur laquelle celle ouvre, au Nord Abderrazak Cheteoui et à l'Ouest Béchir Zouari

Mise à prix : Mille dinars (1.000.000 dinars)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé

L'Avocat Poursuivant
Monsieur Larbi Ghomrasni

N° C-77/2

AVIS DE VENTE
aux enchères publiques
sur licitation suivant :

jugement du Tribunal de 1ère
Instance de Tunis
Etude de Maître
Mustapha Lakhoua, Avocat
à la Cour de Cassation de Tunis
20, Bd Bab Benat - Tunis

Suivant jugement de licitation
n° 41732 rendu par le Tribunal
de première instance de Tunis, le
21 janvier 1982, signifié par l'huissier
notaire Maître Mohamed El-
Karoui, suivant exploit n° 40,658
en date du 6 juillet 1982 et qui a
acquis l'autorité de la close jugée
suivant l'attestation de non appel
délivrée par le greffe de la
Cour d'Appel Civil de Tunis sous
le n° 1511 en date du 10 février
1983.

Poursuivant :

Maître Taoufik Ben Ahmed Ben
Tourkia demeurant, 17, Rue Mustapha Sadok Errafi, El - Omrane.

L'Avocat poursuivant :

Maître Mustapha Lakhoua, avocat à la Cour de Cassation de Tunis, 20, Bd Bab Benat - Tunis.

Parties saisies :

1°) Monsieur Ezzeddine Ben Ahmed Ben Tourkia.
2°) Madame Habiba Jaffel.

Tous deux demeurant, 17, Rue Mustapha Sadok Errafi, El Omrane.

Objet de la vente :

Immeuble immatriculé sous le n° 54231 dénommé « Jaciane » sis rue Mustapha Sadok Errafi n° 17, El Omrane, comprenant une villa composée de six pièces, dont deux nouvellement construites par Mr. Taoufik Ben Tourkia, salle de bain, toilette, cuisse, sous-sol, une buanderie sur la terrasse, à l'entrée de la villa une véranda, un garage loué et utilisé pour la réparation des compteurs de taxi.

Mise à prix :

43.000 dinars plus les frais.

Date et lieu de la vente :

La vente aura lieu le 7 avril 1983 à 9 heures à la Chambres des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Visite des lieux :

L'immeubles peut être visité tous les jours sauf les vendredi et les dimanche.

Pour plus d'amples renseignements adresser au greffe de la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Tunis et au cabinet de Maître Mustapha Lakhoua, Avocat poursuivant.

Maître Mustapha Lakhoua.
N° C-78/1

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation
3, Rue d'Algérie - Sousse

L'adjudication aura lieu le vendredi 29 avril 1983, à 9 heures du matin, à l'audience des crises du tribunal de première instance de Kairouan.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, représentée par son Président - Directeur - Général, demeurant à son siège social à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur.

Partie saisie : La Société Régionale de Développement « ZLASS » (SOREDEZ) représentée par son Président - Directeur - Général, demeurant à son siège social à Hajeb Layoun, Gouvernorat de Kairouan.

Désignation du bien à vendre :

La totalité du dépôt sis dans la localité d'El Hajeb, délégation et gouvernorat de Kairouan, limitée : à l'Ouest : par une route, à l'Est : par un chemin le séparant d'une maison occupée par Abdellaziz El-Jéridi, au Sud : par des boutiques appartenant aux Sieurs Abdellaziz Ben Saâd, Salah Ez-Zaïdi, Belgacem Ech-Chouarbi et El Hadj Belgacem Ben El Ifa, au Nord : par un chemin, d'une contenance de cent trente et quatre mètres carrés; construit en pierre, équipé en courant électrique.

Mise à prix : cinq mille dinars (5.000 d.)

Visite des lieux : la visite des lieux se fera tous les jours durant les horaires ouvrables.

Pour plus amples renseignements
s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Becheur, Avocat poursuivant, et au greffe du tribunal de première instance de Kairouan pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant :
Maître Mohamed Becheur.
N° 79-C/2.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître
Larbi Ghomrasni
Avocat à la Cour de Cassation
Av. d'Alexandrie - Sousse

L'adjudication aura lieu le mardi 5 avril 1983 à 9 heures du matin à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivants : héritiers feu Abdellaziz Ben Amor Ben Khalifa Elmehdi dit Traboulsi qui sont : sa mère Fatma Bent Mohamed Dgham, son épouse Ftima Bent Mohamed Sebai et son fils mineur Abdellaziz sous la tutelle de sa dite mère, tous demeurant au quartier Bou Hassina à Sousse et élisant domicile en l'Etude de Maître Larbi Ghomrasni, Avocat à Sousse Avenue d'Alexandrie.

Partie saisie : Mohamed Bali, propriétaire, demeurant avenue Habib Bourguiba à Sousse.

Immeuble mis en vente : lot unique : La totalité des 7/8 d'un immeuble en co-propriété avec l'épouse du défendeur la dame Fafani Bent Amor Seltène par le 1/8 objet du titre foncier n° 201451 dénommé Henriette 24, sis à Sousse en bordure de l'avenue Habib Bourguiba et consistant un lot de terre ayant une superficie de 205 m² sur laquelle sont édifiés quatre étages : l'étage qui est le rez-de-chaussées est composé de six locaux à usage commercial, le deuxième étage est composé de deux logements et le troisième un grand logement occupé par le défendeur.

Mise à prix : Trente cinq milles dinars (35.000 D.).

— Pour prendre communication du cahier des charges et pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Maître Larbi Ghomrasni.
N° 80-C/2.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

Etude de Maître Larbi Ghomrasni
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue d'Alexandrie - Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi 4 avril 1983 à 9 heures du matin

à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : La Banque de Tunisie, en la personne de son représentant légal demeurant 3, Avenue de France à Tunis et élisant domicile en l'Etude de Maître Larbi Ghomrasni, Avocat à Sousse avenue d'Alexandrie.

Partie saisie : Zoubeir Ben Allala Zagdoudi demeurant à Kairouan, rue Amman N° 7.

Immeubles mis en vente :

1er lot : la moitié indivise de la totalité d'un terrain ayant une superficie de deux hectares et demi environ, sis à El-Garaa, secteur de Sidi Zid, délégation des Souassi, gouvernorat de Mahdia, renfermant 44 amendiers âgés de deux à dix ans et ayant pour limites : au Sud et à l'Ouest : héritiers Bougrine Ben Nasr Ben Eddahech, à l'Est : Ahmed Ben El-Bakil Ben Ali et au Nord : un chemin.

2ème lot : La moitié indivise d'un terrain sis au même lieu, auprès du 1er lot, renfermant 26 pieds d'oliviers en trois rangées Est-Ouest de huit pieds chacune et seulement le tronc d'un autre pied d'olivier dans la partie Ouest de la quatrième rangée et ayant pour limites : au Sud : Eddahech Ben Nasr et son frère Ammar, à l'Est Nasr Ben Azsi. Au Nord : un chemin et au-delà de lui Bougrine Ben Nasr, à l'Ouest : un chemin publique et au-delà de lui une olivette appartenant à Mohamed Ben Salah Ben Doula.

Mise à Prix : 1er lot : mille dinars (1.000 D.).

2ème lot : six cents dinars (600 dinars)

— Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia où il est déposé.

L'Avocat Poursuivant
Me Larbi Ghomrasni.
N° 81-C/2.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi
onze avril mil neuf cent quatre

vingt trois (11 - 4 - 1983) à neuf heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivante : Zeineb Nekhili épouse Hédi Ammari, ménagère demeurant rue Médine à Mahdia, élisant domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani, Avocat à Mahdia.

Partie-saisie : Amina Bent Ouanès Zakhama, fonctionnaire demeurant rue Caroubier à Mahdia.

Immeubule à vendre : la totalité de 7 parts à l'indivis des 48 parts d'une maison sise à Zouila comprenant un rez-de-chaussée composé de deux chambres, d'un W. C., d'une petite salle de séjour, d'une cuisine et un premier étage composé de deux chambres, Le tout a pour limites, au Sud : héritiers Amor Fathallah, à l'Est : Ali Korsane à l'Ouest : Hassen Zouali notaire, au Nord : impasse.

Mise à prix :

Lot unique : mille dinars (1.000 dinars) plus frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La maison dont 7 parts sur 48 sont à vendre, peut être visitée le vendredi de chaque semaine.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
M. A. Choubani.
N° 82-C/2.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE SLIM — S.A.
au Capital de 210.000 Dinars
Siège social
Soliman - Route de Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme SLIM à Soliman sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra au siège social de la Société à Soliman, le Jeudi 31 mars 1983, à 10h. pour délibérer sur l'ordre du jour suivant

— Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration.

— Lecture et approbation du rapport du commissaire aux comptes.

— Approbation des comptes de l'exercice au 30 septembre 1982.

— Questions diverses,

Le Président
du Conseil d'Administration
N° S-83/1

VENTE D'IMMEUBLES
AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître
Abdelhamid Ben Slimane
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Tebessa N° 24 Le KEF

Poursuivante : Madame M'barka Bent Amara Telili au profit d'elle-même et à celui de ses enfants demeurant à Sidi Rebeh, délégation de Sakiet Sidi Youssef gouvernorat du Kef.

Partie saisie : Amor Ben Belgacem Telili propriétaire demeurant à Sidi Rebeh délégation de Sakiet Sidi Youssef gouvernorat du Kef.

Immeubles mis en vente : Cinq parcelles de terre agricole non enregistrées sises à Sidi Rebeh délégation de Sidi Youssef citée ci-dessous.

1) Bouakez : parcelle limitée au Nord par un route, la séparant de celle d'Elhaj Naoui, au Sud propriété de fils Moussa, à l'Est propriété Abdallah Ben Belgacem frère du défendeur, à l'Ouest propriété Abas Ben Amara Ben Belgacem.

2) Enefidha : Parcelle limitée au Nord par la propriété Amara Ben Belgacem Ben Nacer, au Sud propriété des héritiers Mohamed Ben Belgacem Ben Amor, l'Est propriété d'Abdallah frère du défendeur, à l'Ouest aussi héritiers Mohamed Ben Belgacem avec le quart indivis de 23 pieds d'oliviers et de 1 pied d'Abricot tous fructifiés sises dans la partie Nord de la 2ème parcelle Enefidha ci-dessus indiquée et ceux en association avec son frère Abdallah Ben Belgacem, et les héritiers du frère Amara qui sont sa femme Mabrouka Bent Ali Telili et ses enfants majeures Abbès Rebah Tounes, M'barka et Zahra, et les héritiers du frère Mohamed qui sont sa femme Gouta Bent Ahmed Chanoufi et ses enfants Ali, Ahmed Hada, Zahra et Fatma tous à Sidi Rebah.

3) El Machta : Au même lieu limitée au Nord et à l'Est par la propriété des héritiers Mohamed Ben

Belgacem, au Sud terre de Abbès Ben Amara, à l'Ouest la part de Abdallah Ben Belgacem. Cette terre comprend aussi une maison construite de pierre contenant 5 pièces, une couverte de tuiles, deux de zinc, deux de bois, une cuisine couverte de dale, la parcelle contient aussi un jardin entouré de cactus, et un « majon » six poiriers, quatre abricotiers, trois pieds de pêches, neuf amandiers, tous presque fructifiés.

4) Le un quart indivis de la parcelle ELOUILIA :

En association avec ses frères dans le 3/4 restant sise au lieu dit limitée au Nord terre de Salah Ben Ali Erezgui, à l'Est Oued Elmalah, au Sud et à l'Ouest terre de Chaabane Ben Sassi.

5) Le un quart indivis de la parcelle ESSAREK :

Au lieu dit en association avec ses frères dans les 3/4 restant limitées au Nord terre de Chaabane Ben Sassi à l'Est ruisseau, au Sud et à l'Ouest terre de Arbi Ben Sassi

La somme d'ouverture est de 1500 dinars.

Motif Légal :

1) Jugement Civil n° 429, émanant de la cour d'appel du Kef en date du 27 janvier 1982, ordonnant la partie saisie au paiement de la somme de six millions quatre cent dinars à la poursuivante.

2) La signification du dit-jugement en date du 31 mai 1982, sous le n° 28628.

3) Le procès verbal de la saisie immobilière exécutoire en date du 22 janvier 1983, sous le n° 29580, rédigé par Maître Ammar Ben Aoun Huissier Notaire.

4) La signification de procès verbal de la dite saisie en date du 27 mai 1982, sous le n° 28612.

Date et lieu de la vente :

Mercredi 6 avril 1983, à 8h. 30 et suivant, à la salle d'audience de ventes immobilières au Palais de Justice du Kef (Tribunal de 1ère Instance).

Observations :

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Abdelhamid Ben Slimane et pour consultation du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance du Kef, pendant les heures du travail et à l'étude de

l'avocat poursuivant (la visite étant possible tous les jours).

Tous ceux qui voudraient participer aux enchères doivent se faire représenter par un Avocat agréé par la Cour de Cassation.

Les enchères se feront suivant la mise à prix ainsi que possible pour les cinq parcelles de terre sus-indiquées.

L'Avocat poursuivant

N° C-84/2

Commune d'Ez-Zahra

Le Président du Conseil Municipal d'Ez-Zahra a l'honneur d'aviser les habitants de la Cité Ben Miled sise en bordure de la G.P 1 et connue sous le nom de « Saniet Ben Miled » que le plan limitatif et le projet de statut pour la constitution d'une association syndicale des propriétaires sont affichés au siège de la Municipalité et ce en vertu de la loi 79/43, datée du 15 août 1979, et relative au code d'urbanisme notamment le chapitre III, comme il est possible de consulter les dits plans et projet de statut durant un mois à dater de l'insertion du présent avis dans le Journal Officiel et présenter les oppositions et suggestions dans ce sens

Le Président de la Commune

N° C-85/2

AVIS DE CONVOCATION A

L'ASSEMBLEE GENERALE

EXTRAORDINAIRE DU 7 AVRIL 1983

Société de Distribution des Magasins

Modernes S. A.

13, Rue Sidi Bou-Mendil - TUNIS

Messieurs, les actionnaires de la Société de Distributions des Magasins Modernes sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le Jeudi 7 Avril 1983 à 10 heures au siège de la Société 13, Rue Sidi Bou-Mendil Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— :Augmentation du capital

— Questions diverses

Le Président

du Conseil d'Administration

N° C-86/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE

EXTRAORDINAIRE

STIMECAM

Rue Imam Boussaïri - 2038 Ben Arous

Messieurs les nouveaux actionnaires de la STIMECAM sont convoqués à l'Assemblée Extraordinaire qui se tiendra le vendredi 25 mars 1983 à 10H00 au siège du Métro Léger 78, avenue Mohamed v TUNIS à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Désignation des membres du Conseil d'Administration

Le Chargé de la Nouvelle Gestion

K. Khiari

N° C-87/1

CONFIRMATION DE LA

NOMINATION D'UN PRÉSIDENT

DIRECTEUR GENERAL

Suivant Procès-Verval de la 83/1ère réunion du conseil d'administration du 7 Mars 1983 enregistré à Tunis A.C. le 9 Mars 1983 volume 869, série ter case 477 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il appert que les membres du conseil d'administration de la société Esso Lubrifiants - Tunisie S.A. ont confirmé à l'unanimité Mr. Marcel Pierre Gautret en qualité de Président Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires à l'administration générale de la Société

Le Conseil d'Administration

N° B-533/1

MODIFICATION DE GERANCE

Suivant acte s,s,p en date à Tunis du 9 février 1983, enregistré A,C le 14 février 1983 vol 819 IV case 59, et déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 23 février 1983, Monsieur Mohamed Ben Laroussi Boussaa s'est démis de ses fonctions de co-gérant de la Société ARTYPO «Société à Responsabilité Limitée» dont le siège est à Tunis, 42 Rue Nahas Pacha et, en conséquence Monsieur Mahmoud Ben Laroussi Ben Youssef demeure gérant unique de ladite Société.

Le Gérant

N° B-537/1

Suivant acte s.s.p enregistré à Sousse (AC) le 2 mars 1983, vol. 400 n° 653. Monsieur Hassen Ben Bouraoui Ben Hassen a vendu à notre indivis, la totalité de la moitié du fonds de commerce du magasin de «Coiffure pour Hommes» sis Place des Martyrs à Sousse à Monsieur Mohamed Chérif Ben Ali Ben Mohamed Ben Khélifa et à son épouse Jenina Bent El Mekki Trimeche.

En conséquence, toute personne ayant quelque opposition à formuler doit la faire dans le délai légal de 20 jours, auprès de M. Mohamed Chérif Ben Khélifa, coiffeur Place des Martyrs à Sousse à compter de la date du présent avis qui a été inséré également sur le quotidien «Es-Sabah», faute de quoi, son opposition est irrécevable.

N° B-538/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL CONTROLE - MESURE - SECURITE

S.A au capital de : 20.000 Dinars
Siège social : La Charguia
Rue N° 13 - TUNIS

D'un acte s.s.p en date à Tunis du 20 octobre 1982, enregistré dite ville le 20 Janvier 1983, AC 1er Bureau vol 870, série bis, case 4 dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 25 février 1983. Il résulte que le siège social de la société Anonyme dite «Controle - Mesure - Sécurité» au capital de 20.000 Dinars a été transféré du Rue N° 13 La Charguia - Tunis au 9, Rue Houcine Bouzalane Tunis.

N° B-539/1

REDUCTION ET AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Internationale de Tourisme « S.I.T. »
S.A. au capital de 200.000 Dinars
Siège social : 2. Avenue de France
Im, La Nationale - TUNIS

I. - D'un acte s.s.p en date à Tunis du 29 avril 1982, enregistré dite le 22 mai 1982 A.C 1er Bureau vol 811, série IV, case 620, il résulte que le capital social de la Société Anonyme « Société Internationale de Tourisme » «S.I.T.», siège social à Tunis, 2, Avenue de France, a été :

1) Réduit d'une somme de 100.000 Dinars pour être porté de 200.000 Dinars à 100.000 Dinars.
2) Augmenté ensuite d'une somme de 200.000 Dinars pour être porté de 100.000 Dinars à 300.000 Dinars.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

II. - Déclaration de souscription : Acte reçu par M. Mohamed Drioua Receveur des actes Civils à Tunis Premier Bureau le 15 décembre 1982, enregistré le même jour vol 867, série Ter, case 106.

III. - Dépôts : Deux exemplaires du procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 31 mars 1982, deux exemplaires originaux de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 avril 1982, deux exemplaires de la déclaration de souscription en date du 15 décembre 1982, deux exemplaires de la liste de souscripteurs et état de versements ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 février 1983.

N° B-540/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé du 20 décembre 1982, enregistré à Tunis le 25 décembre 1982 vol. 870 série 2 case 441, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Société de Promotion et Confection - SOPRUCO HEND

Siège social : Cité Hilal Rue 3000 n° 63 - Tunis.

Capital social : 20.000 dinars

Objet : Confection.

Gérant statutaire : Hamed Hanchi est nommé gérant de la société pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-541/1

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p en date du 21 février 1983 enregistré à Tunis le 21 février 1983 volume 872, série I, case 283 Monsieur Kamel B. Habib Fellah a loué à Monsieur Abdelaziz Ben Ghorbal le fonds de commerce sis à l'Ariana 26, Avenue Habib Bourguiba destiné au commerce de confection et ce, pour une période d'une année commençant le 1er mars 1983 et finissant le 29 février 1984 renouvelable par tacite reconduction.

Le présent avis a été publié au journal « Al Amal » du 26 février 1983.

N° 542 - B/1

CONSTITUTION D'UNE S.A

CENTREX - S.A.
au Capital de 10.000 Dinars
Siège social
8, Boulevard Mongi Bali - Sousse

I - Statuts :

Suivant acte sous seing privé enregistré à Sousse le 17 février 1983, vol. 400 case 446, dont deux exemplaires ont été déposés en date du 10 février 1983, au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Centrale-Export S.A en abrégé CENTREX S.A.

Forme : Société anonyme par actions

Objet : La société a pour objet essentiellement : la promotion, l'exportation et la distribution à l'étranger de tous produits industriels Tunisiens, de tous biens d'équipement, produits et articles finis, semi-finis ou matière première se rattachant à l'industrie l'agriculture et la construction et plus généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement avec l'objet ci-dessus :

Durée : 99 ans

Siège social : 8 Boulevard Mongi Bali à Sousse

Capital : 10.000 (dix mille) dinars divisé en 1000 (mille) actions de 10 (dix) dinars chacune, libéré du

quart, soit 2.500 (deux mille cinq cents) dinars.

II - Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Sousse le 21 février 1983, et enregistrée le même jour, registre des recepissés n° 35, vol 400 case 507.

III - Assemblée Générale Constitutive du 21 février 1983 :

Procès verbal enregistré à Sousse A.C. vol. 400 case 536, en date du 24 février 1983.

Par résolution adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés, l'Assemblée Générale Constitutive, après avoir approuvé la liste des souscripteurs, le projet de Statuts constaté la libération des souscriptions reconnu sincère et véritable la déclaration susvisée a désigné les premiers Administrateurs :

1) Société INTERINVEST SERVICE - S.A.
2) Monsieur Tewfik Benhamida
3) Société Civile BENHAMIDA.

Ainsi qu'un commissaire aux comptes.

Elle a déclaré la société légalement et définitivement constituée et a délégué ses pouvoirs, conformément aux statuts, au Conseil d'Administration.

IV - Délibération du 1er Conseil d'Administration :

Du procès verbal de la réunion du 21 février 1983, enregistré à Sousse A.C. le 24 février 1983, vol. 400 case 537, il appert qu'au terme de sa première délibération, le Conseil d'Administration a élu Monsieur Tewfik Benhamida comme Président Directeur Général de la société et lui a délégué tous les pouvoirs qu'il détient des statuts.

V - Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 3 mars 1983, sous référence : 33.

Le Président Directeur Général
Tewfik BENHAMIDA
N° B-543/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.a.p. en date du 19 octobre 1982, enregistré à Tunis le 20 octobre 1982, volume 816 série 4 case 90 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 janvier 1983 sous le n° 108 il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les associés indiqués dans l'acte :

Dénomination : Société BEN YAHMED D'ELECTRO-MECANIQUE.

Objet : Travaux électriques industriels vente d'équipements électriques.

Capital : 1.200.000 dinars
Durée : 33 ans
Siège social : 73 Avenue du 3 Août 1903 32 Ouardia - Tunis.
Gérant : Ben Yahmed Abderrahman, registre du commerce Tunis n° 48039.
N° B-544/1

CONSTITUTION D'UNE S. A. R. L.

Société de Gestion d'Etablissement Touristique
'S O G E E T O U R'
Au Capital de 10.000 Dinars
11 bis Rue de Marseille

Suivant acte sous seing privé en date du 31 août 1981, enregistré à Tunis (A.C.) le 1 septembre 1981, Volume 825 Serie Ter Case 393 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 3 mars 1983 sous le N° 326/24, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société de Gestion d'Etablissement Touristique Sogéetour
Siège Social : 11 bis Rue de Marseille
Objet : La Création et l'exploitation de tous fonds de commerce hoteliers, d'agences de voyages, de débit de boissons, de restaurations, et d'une façon générale tous fonds de commerce ayant une attache avec le tourisme ou l'immobilier, ainsi que toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières ou industrielles.

Capital : 10.000 Dinars
Durée : 30 Ans
Gérant : Monsieur Ahmed Aloufou pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-545/1

SOUSSE RESIDENCE S.A.

188.009 D.T.
Avenue Habib Bourguiba - Sousse

En date du 5 juin 1981 l'assemblée a nommé un commissaire chargé d'apprécier la valeur des apports en nature faits à la société par un actionnaire cité dans l'acte, le montant des attributions consenties en représentation de la valeur de ces apports et de faire le rapport prescrit par la loi à la deuxième assemblée constitutive.

Par ailleurs, l'assemblée tenue le 5 août 1981 au siège de la société adoptant les conclusions du rapport de commissaire a approuvé les apports en nature faites à la société Sousse Residence par l'actionnaire cité dans l'acte; le montant des attributions consenties en représentation de ces apports.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-546/1

SOUSSE RESIDENCE S.A.

au Capital de 188.000 Dinars
Siège Social
Av. Habib Bourguiba - Sousse

Procès verbal de précision en date 28 janvier 1983 au terme duquel le conseil d'administration réunis au siège de la société à 9H. precise que le numéro réel du titre foncier de l'apport en nature est 23102 et non 28102 sou le nom Marcel Sousse - P.V enregistré à Sousse A.C le 1 mars 1983 volume 400 N° 643

Le Conseil d'Administration
N° 547 - B/1

CESSION DEPARTS

DÉMISSION DE CO - GERANT

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Du 6 Novembre 1982

SOCIÉTÉ ETTAHRIE
S.A.R.L. au Capital de 27.000 Dinars
Siège Social
4, Rue Ahmed Tlili - Tunis

Par acte sous seigne privé enregistré à Tunis le 21 février 1983, Vol 872
Sie I Case 230 dont deux copies ont été déposé au greffe du Tribunal de Tunis le 24 février 1983 sous le numéro 269/163

Monsieur Lamiri Taleb cède ses parts représentant (1350) numérotées

de 1351 à 2700 dans le Société Ettahrir
sise au 4, Rue Ahmed Tidi Tunis, à :

• A Madame Ouerghi Saïda née Gammar - 500 parts de (10) dix dinars chacune soit 5.000.000 dinars
• A Monsieur Ouerghi Mohamed Essahbi - 250 parts de (10) dix dinars chacune soit 2.500.000 dinars
• A Monsieur Ouerghi Moussebele 250 parts de (10) dinars dix dinars chacune soit 2.500.000 dinars
• A Monsieur Ouerghi Hassen 350 parts de (10) dinars dix dinars chacune soit 3.500.000 dinars

Total des parts : 1350 13.500,00 dinars

Monsieur Lamiri Taleb a présenté sa démission de ses fonctions de Co-Gérant et n'ayant plus aucune relation avec la Société Ettahrir, Monsieur Ouerghi Hassen est devenu le seul Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et n'engage son entière responsabilité qu'a partir de la signature du Procé-Verbal.

N° B-548/1

CONSTITUTION

Selon acte s.s.p daté du 20 novembre 1982 et enregistré à Tunis AC le 23 novembre 1982 volume 817 série IV, case 348 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 décembre 1982 sous le n° 1454/29. Il a été constitué une SARL

Objet : Production et commercialisation de pains et patisseries

Dénomination : Boulangerie Patisserie Gafsi et Fils

Siège Social : 26, Av. de Londre Tunis

Durée : 99 ans

Capital : 20.000 dinars divisé en 200 parts de 10 dinars chacune

Gérance : Mr. Mustapha Gafsi, a été nommé gérant avec tous les pouvoirs

N° 549 - B/1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 11 novembre 1982 et 12 décembre 1982 dûment enregistré à Tunis le 1 mars 1983, Volume 872 Série I Sase 648, Monsieur Cavasino Francis demeurant à Cannes 48, Bd. Carnot, a vendu à

Monsieur Haj Hédi Saïd demeurant à Tunis 10, Rue Mustapha Mhareb, la totalité du fonds de commerce de Manufacture d'Instruments de Pesage situé à Tunis 23, Rue d'Allemagne avec ses éléments corporels et incorporels

La dite vente a été autorisée par le Ministère de l'Economie Nationale suivant lettée du 3 novembre 1982 N° D.C.1 /SD - AIG 759 dossier E. 1721

Avis de cette vente a paru au Journal « La Presse de Tunisie » du 5 mars 1983

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Sauveur Belhassen détenteur d'un exemplaire du dit contrat de vente dans un délai de vingt jours à partir de l'insertion du présent avis sous peine de déchéance, forclusion et irrecevabilité

POUR EXTRAIT

N° B-550/1

Société Tunisienne de l'Industrie de Beton en Polystère KOBBA

Suivait acte s.s.p en date du 28 février 1983, enregistré à Grombaliale 4 mars 1983, n° 66 case 100 vol 77 il a été constitué une SARL

Dénomination : SO.T.I.BE.P

Capital : 70,000 Dinars

Siège social : KOBBA

Objet : Fabrication de tous produits en béton de polystère

Durée : 99 ans

Gérante : Madam «Jamoussi Najiba»

Deux copies des statuts ont été déposé au greffe de Grombalia

Cet avis est publié au journal «La Presse» du 6 mars 1983.

N° B-551/1

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 26 février 1983 vol 869 case 146 série ter et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 28 février 1983, sous le n° 297/171 il a été constitué sous la raison sociale : Société d'Équipement de Voitures (SEV) Société à Responsabilité Limitée au capital de 51,000 dinars libéré entièrement ayant son siège social à Tunis, 47 Avenue Chadiy Kallala

4ème magasin ayant pour objet : Commerce de Pièces Automobiles.

Un Gérant est nommé à la Société, il aura les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-552/1

CONSTITUTION

SOCIETE LES COMPTOIRS AVICOLES DU NORD

SARL au Capital de 1.000 Dinars
Siège social
Avenue de l'Indépendance
— Zaghouan —

Par acte sous seing privé en date du 25 janvier 1983 enregistré à Zaghouan le 28 janvier 1983, vol. 45 folio 83 case 1055 et son récif-catif enregistré également à Zaghouan le 3 février 1983, volume 45 folio 85 case 1067 et dont dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance de Zaghouan le 15 février 1983, il appert qu'il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 dinars.

Nom : « Les Comptoirs Avicoles du Nord »

Siège : Avenue de l'Indépendance - Zaghouan.

Objet : Elevage et commercialisation des produits de basse-cour, laitiers et dérivés, ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet sus-énoncé.

Durée : 30 ans à compter de ce jour.

Gérance : Monsieur Abdelhamid Lassoued a été désigné Gérant de la sus-dite avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-553/1

DECISION COLLECTIVE

« SOCIETE MON VILLAGE »
SARL au Capital de 44.400 Dinars
Siège social : 1 Rue du Royaume d'Arabie Séoudite - Tunis

Du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 février 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 2 mars 1983 vol. 869 série ter case 234 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première

instance de Tunis le 5 mars 1983 il appert que les associés ont accordé au Gérant Monsieur Mohamed Tayech les pouvoirs nécessaires pour contracter des emprunts et accorder toutes garanties à cet effet.

Pour Extrait

N° B-554/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIETE

DE TOURISME & DE CONGRES

S.A. au Capital de 8.400.000 Dinars

Siège social

10. Allée de l'Ariana - Tunis

Du procès verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 octobre 1982 enregistré à Tunis (A.C.) le 1er novembre 1982, vol. 868, série I case 162, il appert que l'Assemblée a décidé l'augmentation du capital social de 200.000 dinars à 8.400.000 dinars, par la création de 820.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune, souscrites en numéraire à concurrence de 168.000 actions.

Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 mars 1983 deux exemplaires des documents suivants :

• Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21 octobre 1982 enregistré
• Déclaration de souscription et de versement, en date du 25 janvier 1983, enregistrée à Tunis le même jour vol. 868 série ter case 167.
• Liste des souscripteurs enregistrée à Tunis AC le 25 janvier 1983 vol. 868 série ter case 168.
• Rapport du commissaire aux apports en date du 4 février 1983 enregistré à Tunis AC le 1er mars 1983, vol. 872 série I case 651.
• Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 février 1983 enregistré à Tunis AC le 1er mars 1983, vol. 872 série I case 650.

Pour Extrait

N° B-555/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 24 février 1983 et enregistré à la recette des actes civils de

Tunis vol. 869 série ter case 152 le 26 février 1983 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 3 mars 1983 sous le n° 227-25 il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : L'ARTISTIQUE

Objet : L'Industrie du Bois, la menuiserie de Bâtiment l'Ebinisterie l'Achat la Vente de toutes matières première ou matériaux servant à cette activité.

Siège social : Cité Star Escalier E Avenue Barthoun - Tunis.

Capital social : 21,000 dinars

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Ali Ben Mohamed LASTA est nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-556/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société Commerciale de Reprographie d'Imprimerie et de Papeterie de Tunisie S.C.R.I.P.T (SARL)

Par décision collective des associés suivant procès verbal du 6 juin 1981 enregistré à Tunis le 30 septembre 1981 vol. 801 série IV case 646 visa 2340, l'Article 4 des Statuts est modifié comme suit :

Le siège social précédemment sis à Tunis cité El Mahrajène El Menzah Immeuble El Intilak appartement n° 36 est transféré au n° 12 rue de L'Autriche - Tunis.

Le Gérant S. BILLI

N° B-557/1

CESSION DE PARTS

Société Commerciale de Reprographie d'Imprimerie et de Papeterie de Tunisie S.C.R.I.P.T (SARL)

Il appert du procès verbal de l'assemblée des associés en date du 17 février 1980 enregistré à Tunis le 30 septembre 1981 vol. 801 série IV case 644 que Monsieur Ali Babbou a cédé à Madame Leïla Billi née Nafti les 90 parts de 10 dinars chacune qu'il possède dans la dite Société.

N° B-558/1

OUVERTURE D'AGENCE

Pour l'exécution du contrat signé avec la Société Marathon Exploration Tunisie LTD copropriétaire du Permis de Recherches Pétrolières « Gabès Septentrional Ouest » la Société Keydril Company, société anonyme soumise aux lois de l'État de Delaware (USA) a décidé d'ouvrir une agence à Tunis au 124 rue de Yougoslavie et a nommé comme mandataire Monsieur Harry P. Blank Junior et comme représentants MM Virgil D. Stone et W. M. Havel.

La déclaration aux fins d'immatriculation au registre du commerce a été enregistrée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 mars 1983 sous le n° 03090 au registre chronologique et sous le n° 48188 au registre analytique.

N° B-559/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 4 septembre 1982 et enregistré à Doux le 30 novembre 1982 vol. 11 n° 45 dont deux deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès le 29 décembre 1982 sous le n° 1200 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Etablissement d'Effilage Moderne

Objet : Exploitation de la laine et du coton

Capital : 158.000 dinars

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Tahar Ben Mohamed a été nommé comme gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-560/1

DISSOLUTION

Suivant P.V Extraordinaire du 18 novembre 1982 enregistré à Sfax, le 25 janvier 1983 sous le n° 2 F 29 et déposé au greffe du tribunal de Sfax le 4 février 1983, les associés de SOTOREC ont décidés de dissoudre la Société.

N° B-561/1

Monsieur Lamine Zammali, rue du 9 avril à Tinja (Bizerte), porte à la connaissance du public, qu'à compter du 10 février 1982, il a été autorisé par le Ministère de l'Economie Nationale (Agence de Promotion des Investissements), à la création, à cette adresse, d'une entreprise pour la fabrication des produits d'entretien, dénommée « Entreprise Ennour ».

N° B-562/1

Il est porté à la connaissance de tous les fournisseurs, banque et tiers que l'U.C.P. Oued Thibar, sise à Thibar, délégation de Tébourssouk, gouvernorat de Béja, a été dissoute le 30 novembre 1982 conformément aux décisions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège de l'U.C.P. à la date sus-indiquée et à nommé Monsieur Zouaghi Hassen, demeurant 47, Avenue de France à Béja, liquidateur avec tous les pouvoirs.

Toutes personnes ayant un contentieux avec l'U.C.P. est tenue de le justifier auprès du liquidateur au plus tard dans les 15 jours à partir de la parution du présent avis.

N° B-563/1

TRANSFORMATION D'UNE SOCIETE

SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DE CHAUSSURES « S. O. T. I. C. » S.A.

Rue 13 août Zone Industrielle la Poudrière 3002 I Bustan - Sfax

Suivant le procès-verbal de l'ashée générale du 31 janvier 1983 et du 9 février 1983 enregistré à Sfax le 17 février 1983 folio 72 n° 377 dont deux copies ont été déposées au Tribunal de Première Instance de Sfax sous le numéro 83/32 les associés ont décidé la transformation de la Société d'une S.A. en une Société à Responsabilité Limitée. Le capital social et le siège social restent sans modification.

N° B-564/1

MODIFICATION DU STATUT D'UNE SOCIETE

SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DE CHAUSSURES « SOTIC »

Rue 13 août Zone Industrielle la Poudrière 3002 El Bustan - Sfax

En exécution de la décision prise par l'A.G. du 31 janvier 1983 et du 3 février 1983 la Société Tunisienne Industrielle de Chaussures «SOTIC» est transformée en S.A.R.L.

Le statut est modifié par un acte sous seing privé en date du 31 janvier 1983 et du 3 février 1983 enregistré à Sfax le 17 février 1983 folio 72 n° 378 dont deux copies ont été déposées au tribunal de Première Instance de Sfax le 19 février 1983 sous le numéro 32/83.

Siège Social Avenue 13 avril

Zone Industrielle la Poudrière 3002 El Bustan - Sfax.

Objet : La fabrication, l'imputation et l'exportation, l'achat et la commercialisation des chaussures et ses accessoires les valises et les affaires de voyages les gangs et objets divers.

Capital Social : 160.000 dinars divisés en 1600 parts de 100 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Abdeljalil Kamoun est nommé gérant avec pleins les pouvoirs.

N° B-565/1

NOMINATION

En vertu d'une résolution adoptée par le conseil d'administration, d'Occidental of Tunisia, Inc., qui s'est réuni le 25 octobre 1982 à Hamilton, Bermuda, et enregistré au Greffe du Tribunal de 1er instance à Tunis le 2 mars 1983 sous le n° 14/316,

Monsieur Joseph M. McKniff est nommé vice-président et Directeur Résident et mandataire de la Société Occidental of Tunisia, Inc., avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-566/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p en date du 4 mars 1983, enregistré à Tunis A.C. le 4 mars 1983, vol. 871, série bis,

case 313, Monsieur Mohamed Taoufik Boutouria, demeurant au 1 rue El Imam Ibn Hanbei - El Menzah, a vendu à Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed El Melki Gharsallah Zoghlami, demeurant au 5, rue de la Municipalité, Le Bardo, le fonds de commerce dénommé Garage de Paris 44/46, Avenue de la Liberté Tunis.

Les oppositions devront être faites à l'étude de Maître Mongi Zoghlami, Avocat, demeurant au 45, rue Jamel Abdennaceur Tunis, dans un délai de 20 jours à compter de la date de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au journal La Presse.

N° B-567/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

SOCIETE IMMOBILIERE « LOUIS STOLL »

SARL au Capital de 120.000 Dinars

Siège social

19, Rue Jebei El Feth

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 1er décembre 1982 enregistré à Tunis, le 7 décembre 1982, vol. 869 série 8 case 281, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis, le 1er mars 1983, sous le n° 310/8, Madame Jean Vernisse née Stoll Hélène Marguorite a cédé à la Société « EL BADR » représentée par sa gérante Mademoiselle Amel M'laouhia, 560 parts sociales dans la Société sus-nommée.

Ainsi, Mademoiselle Amel M'laouhia, est devenue l'unique gérante de la Société Immobilière « Louis Stoll » avec les pouvoirs les plus étendus, conformément aux articles 17 et suivants des statuts de la Société et ce après présentation et acceptation des démissions des deux ex-gérants Monsieur Robert Stoll et Madame Louis Stoll.

Les articles correspondants des statuts sont donc modifiés en conséquence.

La Gérante

Amel M'LAOUHIA

N° B-568/1

SOCIETE MAGHREBINE
DE PRODUITS ALIMENTAIRES
SARL au Capital de 12.000 Dinars
Siège social
9, Rue du Train - Tunis

Aux termes d'une délibération prise le 7 janvier 1983, les propriétaires des parts de la Société Maghrebine de Produits Modernes sus-nommée, en liquidation amiable, après avoir approuvé notamment le rapport et les comtes de Monsieur Khaled Ben Hadj demeurant à Tunis, liquidateur, ont donné quitus à celui-ci et prononcé la clôture de la liquidation.

Deux exemplaires du procès verbal de cette délibération enregistrés à Tunis, le 24 février 1983, vol. 820, série IV case 228, et contenant les résultats de la liquidation, ont été déposés au greffre du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 mars 1983, sous le n° 340/38.

Le Liquidateur
N° B-569/1

CESSION DE PARTS SOCIALES
SOCIETE « THERMIVENT »
S.A.R.L.
au Capital de 60.000.000 Dinars
Siège social
Zone Industrielle Ben Arous Tunis

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 22 février 1983 vol. 820 série 4, case 128, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 2 mars 1983, sous le n° 313/1, Monsieur Tewfik Megdiche a cédé 70 parts sociales de la Société « THERMIVENT » à Monastir Abdelmajid Makni.

N° B-570/1

Monsieur Brahim Ben Alaya Ben Hamida Lahmidi a décidé de mettre fin au nettoyage de l'immeuble situé entre le G.P. 1 et le titre foncier n° 275.293 de henchir Aln El Kalb sise à Mareth.

Il prie les intéressés de prendre les dispositions nécessaires pour rendre l'immeuble après la prochaine récolte et de ne pas s'engager à des travaux agricoles la dépassant.

N° B-571/1

RECTIFICATION A L'AVIS
N° B-321/1 JORT N° 11
du 11 février 1983

Le transfert du siège social est au 14 rue de la Monnaie et non pas au 2 rue de la Monnaie à Tunis.

N° B-572/1

CESSION DE DROIT AU BAIL
SOCIETE « SHELL DE TUNISIE »
S.A. au Capital de 1.230.000 Dinars
Siège social
24, 26, Place de l'Afrique

Par acte ssp enregistré à Tunis A.C. le 30 novembre 1982, vol. 717, série 4, case 637, la Société SHELL DE TUNISIE a cédé à Monsieur Hédi Gadri son droit au Bail portant sur le local à usage de commerce sis au Kef, Avenue Habib Bourguiba et appartenant à Monsieur El Hadj Younès Ben Slimane Ben Younès.

N° B-573/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 12 décembre 1982, enregistré à Tunis le 17 février 1983, visa 14040, vol. 820, série IV case 85, n° 56000, recette des finances dont 2 exemplaires ont été déposés auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 février 1983, sous le n° 254/128.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société MODELE
Objet : L'exploitation commercialisation à tous les établissements concernant l'achat, le traitement, la vente d'articles tissages, confection ou fabrication bonnettierie en général et tous autres articles assimilés l'exportation l'importation et la représentation de tous les articles

Généralement toutes opérations, commerciales, financières, mobilières et immobilières sauf les articles interdits par la loi, d'en faciliter l'extention et le développement

Capital : 4.000 dinars
Durée : 99 ans
Siège social : 3 et 5 rue de Sports
Tunis.
Gérance : Monsieur Mohamed
Ben Yaakoub, est nommé gérant

de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-574/1

NOMINATION D'UN P.D.G.
SOCIETE GENERALE
(DE PROMOTION IMMOBILIERE
S O G E P R I M

Par acte sous seing privé du conseil d'administration du 21 juillet 1982, enregistré à Tunis, le 24 septembre 1982, vol. 865 série 4 case 88, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 février 1983 il a été nommé Monsieur Khaled Chaabouni, Président Directeur Général de la Société.

N° B-575/1

FAILLITE SOCIETE PICOTIN

Juge Commissaire : Tarak Hammami
Syndic de Faillite : A. Bouthour
Avis : Un extrait de la clôture de l'état des créances a été déposé au greffe de la chambre commerciale au tribunal de 1ère instance de Tunis.

N° B-576/1

AVIS DE DISSOLUTION
ET DE LIQUIDATION
SOCIETE COMMERCIALE
ES-SAFIA S.A.R.L.
au Capital de 5.700 Dinars
sise à El Ksour

Suivant décision collective des associés en date du 1er janvier 1983 il a été procédé à la dissolution anticipée de la Société Commerciale ES-SAFIA S.A.R.L. à El Ksour.

Monsieur Béchir Ben Chaouch Chraief est désigné liquidateur de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers sont invités à produire leurs titres de créances dans les 20 jours de la parution de la présente insertion au J.O.R.T sous peine de forclusion.

Cet avis a été publié sur les quotidiens La Presse du 9 mars 1983, et Es-Sabah du 9 mars 1983.

Le Liquidateur
N° B-577/1

CONSTITUTION D'UNE S. A. R. L.

" L'ASSISTANCE INFORMATIQUE "

Suivant acte sous seing privé en date du 30 juin 1982, enregistré le 1 juillet 1982, à Sfax A.C. Folio 22 N° 85 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Sfax, le 14 décembre 1982 sous le N° 6127, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : " L'Assistance Informatique " en abrégé " A.I. "

Objet : La prestation de service et conseil informatiques

Siège Social : 8 Rue Ibn Chabbat 3 000 Sfax

Capital Social : 10.000 Dinars

Durée : 50 Ans

Gérance : Madame Sakina Mohamed Mezghani épouse Ridha Kamoun est nommée gérante avec les pouvoirs les plus étendus pour une période indéterminée

N° B-678/1

RECTIFICATIF

Au JORT N° 8 du 1er février 1983
page 205, annoncée N° B-374
La dénomination est : « Yasmine, Parfumerie »
Au lieu de :
« Yasmine Parfumerie »

NOMINATION D'UN SYNDIC

En vertu de la délibération de l'assemblée générale des copropriétaires de l'Immeuble Ben Romdane sis à l'Angel Avenue Hédi Chaker, Avenue Habib Bourguiba - Sfax en date du 1 mars 1983.

Monsieur Hédi Ben Ahmed Chtara est nommé Syndic du dit immeuble

M. Abdelhamid Ben Abdelaziz
1. 1. est nommé Syndic adjoint
2. 1. les pouvoirs les plus étendus

POUR EXTRAIT

N° D-161/1

RECTIFICATIF

Contrairement à ce qui a paru à l'avis n° 318 D/2 publié au J O R T N° 60 des 17 et 12 septembre 1982.

Lire :

La dénomination sociale devient : « SUD METAL » en remplacement de « Ali Turki et Flis ».

Au lieu de :

La dénomination sociale devient.
« Sud Metal » Ali Turki § Flis.

N° D-162/2

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE LA CARRIERE AIN GHEZEL
S.A.R.L au Capital de 22.500 Dinars
12 Avenue Habib Bourguiba
JEBENIANA

Suivant Procès verbal de l'Assemblée Extraordinaire en date du 22 février 1983. Enregistrée le 1er mars 1983. Vol. 869 Série Ter Case 190 le capital de la société est porté 22.500 Dinars

N° D-163/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant statut en date du 31 décembre 1982, enregistré à la recette des finances de Métlaoui le 13 juin 1983. Vol. 2 Case 21 Folio 85 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa le 28 février 1983 sous le N° 1. Il a été constitué une SARL.

Dénomination : Comptoir des Equipements modernes

Objets : La commercialisation des matériaux de construction en gros et par facilité, ainsi que toutes opérations liées à son objet et l'importation.

Siège : Ouled Radouan Metlaoui

Durée : 99 Ans

Capital : 22.800.000 Dinars

Gérance : Monsieur Mohamed Gley Ben Ahmed Dibi est nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

LA GERANCE

N° D-164/2

CONSTITUTION
SOCIETE MACOVET

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax le 21 janvier 1983, Folio 88 N° 57 et dont deux Exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le N° 17/83; il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les Caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Macovet

Objet : Création et exploitation d'une unité de confection

Capital : 10.000 Dinars

Siège Social : 97, Rue R'BAT - SFAX

Gérance : Monsieur Grati Maher avec les pouvoirs les plus étendus

N° D-165/2

CONSTITUTION
Société de Confection Elégante

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax A.C. le 20 janvier 1983, folio 82, N° 407, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, sous le n° 83/19, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Confection Elégante.

Objet : Création et exploitation d'une unité de confection.

Capital : 7000 Dinars

Siège Social : Route de Gremda km 2.500 Sfax.

Gérance : Mme Rakia Mekki, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-166/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L
« SOLAC »

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Ksar Hellal le 25 décembre 1982 sous le n° 402, folio 51 vol. 12 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse en date du 26 janvier 1983, sous le n° 14, année 1983, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : SOLAC

Objet : Fabrication et conditionnement de produits diététiques pour bébés, enfants et adultes ainsi que la commercialisation de ces produits aux stades du gros et du détail en tunisie et à l'étranger ainsi que toutes matières et produits connexes à ces activités.

Siège social : Akouda, zone 3 sur la GP1.

Capital social : 1000 dinars.

Gérant statutaire : Naceur Saïdane.

N° D-167/1

NOMINATION D'UN DIRIGEANT

Société Générale d'Entreprise pour les Travaux Publics et Industriels
S.A au capital de : 204,700,000 F.F
Siège social : 19, Rue du Pont des Halles Chevilly-Larue
Val-de-Marne — FRANCE
Registre de Commerce : Paris B.582018.503
Etablissement Stable en Tunisie : 11. Rue El Maamoun - Mutuelle-ville - TUNIS
Registre de Commerce : Tunis 40,245

Il appert de la décision du Vice-Président Directeur Général de la Société Monsieur Jean Turmel en date du 14 février 1983, enregistrée à Tunis A.C le 28 février 1983, enregistrée à Tunis A.C le 28 février 1983, vol 872 série I case 606, que Monsieur Kara Terki Choukri a été nommé Responsable de l'Etablissement Stable de la Société en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Le dépôt légal a été effectué auprès du Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 mars 1983.

N° D-168/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p en date du 18 février 1983 enregistré à Tunis le 28 février 1983 vol 872 série I case 585 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 4 mars 1983 sous le n° 333/31 il a été constitué une société a responsabilité limitée ayant pour :

• Dénomination : Jeta International Tunisie
• Objet : Commerce, import export, distribution etc ...
• Siège social : 50, Avenue Habib Bourguiba Tunis
• Gérant : Monsieur Habib Masmoudi
• Capital social : 10,000 Dinars
• Le Gérant

N° D-169/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. du 25 février 1983 enregistré à Bou Arada le 2 mars 1983 case 218 folio 48 vol. VIII dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1er instance de Siliana le 2 mars 1983 il a été constitué une SARL

• Dénomination : Société de Production des Cassettes SOPROCA
• Objet : Production et la Commercialisation des Cassettes Vierges
• Capital Social : 54,000 Dinars
• Siège Social : BOUARADA
• Durée : 99 ans
• Gérance : Mr. Rouissi Fitati avec les pouvoirs les plus étendus

N° D-170/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte enregistré à Tunis le 10 février 1983 Vol 72 Série 5 Case 548, dans deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1er instance à Zaghouan sous le N° 77 du 15 février 1983, il a été formé une S.A.R.L.

• Dénomination : Couvoir Sidi Ali Hattab
• Objet : L'exploitation d'un couvoir en vue de la production de poussins et un complexe avicole pour la production d'œufs, de poulets de chair, et de toutes opérations se rapportant à la dite production

Ainsi que toutes exploitations agricoles, mobilières, immobilières et financières se rapportant au dit objet, et susceptible d'en favoriser l'expansion et le développement de la production avicole

• Capital : 17,500 Dinars
• Durée : 99 ans
• Siège Social : Sidi Ali Hattab
• Gérance : Mohamed Habib Ben Halima

est nommé gérant pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus

Mohamed Habib Ben Halima

N° D-171/1

CONSTITUTION KHARAT MOHAMED

Comptabilité, Fiscalité et Assurances
90, Avenue Farhat Hached - Gabès
Etablissement Haucine Chabane et Fils
Avenue Monji Slim - Gabès

Par acte S.S.P. en date du 24 janvier 1983, enregistré à Gabès, le 26 janvier 1983, Folio 35 N° 146, il a été constitué une SARL

• Objet : Commerce en gros et importation de tous les matériaux de construction, bois et ses dérivés, articles sanitaires et autres
• Dénomination : Etablissements Houcine Chabane et Fils
• Siège Social : Avenue Monji Slim Gabès
• Durée : Illimitée à compter du 24 janvier 1983
• Capital : 51,000 Dinars dévisé en 910 parts de 100 Dinars
• Gérance : Suivant P.V. en date du 24 janvier 1983 enregistré à Gabès le 26 janvier 1983, Folio 36 N° 147, Monsieur Houcine Chabane a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus

Dépôts : Deux copies des Statuts et du P.V. ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Gabès le 9 novembre 1983

N° D-172/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE SOCIETE

LE BAIN MAURE DES MARIAGES

Par actes sous seing privé en date du 1er décembre 1981 enregistré à Sfax A.C. le 13 janvier 1982 folio 50 n° 213, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 21 janvier 1982 sous le n° 5898 il a été constitué une société a responsabilité limitée entre les personnes y portées.

• Objet : Bain maure
• Dénomination : Bain maure des mariages
• Capital : 6,000 dinars
• Durée : 30 ans
• Siège social : Route El M'harza Citée El Habib Sfax
• Gérance : Monsieur Majid dit Abdelmajid Ben Abdallah est nommé gérant de la Société pour une période de 3 ans avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° D-173/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE FOURATI FRERES

Par acte sous seing privé en date du 11 septembre 1982, enregistré à

Sfax A.C. le 5 janvier 1983, Folio 52 N° 284 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal du Première Instance de Sfax le 14 février 1983 sous le N° 11/83 ; il a été constitué une Société à responsabilité limitée entre les personnes y portées

Objet : Commerce de textiles, bonnettierie et mercerie, parfumerie chaussures, marroquineries, articles de beauté, import export des articles non prohibés

Dénomination : Société Fourati Frères

Capital : 5.000 Dinars

Durée : 30 ans

Siège Social : Rue Sidi Ali Karray N° 35 Sfax

Gérance : Monsieur H'maïda Fourati et Badreddine Fourati sont nommés gérants de la société pour une période de 3 ans avec les pouvoirs les plus étendues

Les Gérants

N° D-174/2

Conseil Consultatif de l'École Primaire Ksar Zaouïa

Circonscription - Zarzis

Nom de l'Association : Conseil Consultatif de l'école primaire de Ksar Zaouia

But : Educatif

Siège Social : Ecole primaire Ksar Zaouia

Visa N° 29 du 26 janvier 1983

Délivré par Monsieur le Gouverneur de medenine

N° D-175/2

CONSTITUTION

El Mazria, Comptoir Sahelien de Diffusion de Fournitures Scolaires et Administratives

Par acte sous seing privés enregistré à Monastir AC le 7 février 1983 volume 57 case 88 n° 16 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir sous le n° 12/375 il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Objet : Commerce et Diffusion des fournitures scolaires et administratives en gros et demi gros.

Dénomination : El Mazria

Siège Social : Rue Saïd Merchaoui Monastir

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Abdelkrim Salah est désigné gérant avec tous les pouvoirs.

N° D - 176 /2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LEMITÉE RUSPINA - MÉUBLE

Par acte sous seing privés enregistré à Monastir le 24 février 1983 folio 29 vol. 67 case 160 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir sous le n° 17/379 il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Objet : Commerce en toutes sortes de meubles

Dénomination : Ruspina - Meuble

Siège Social : route de skanès Monastir

Durée : 90 ans

Gérance : Monsieur Hassouna El Khajech est désigné gérant avec tous les pouvoirs.

N° D - 177 /2

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association Tunisienne de Dorit Constitutionnel.

But : Développement de la connaissance du Droit Constitutionnel.

Siège : Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis.

Visa : N° 5078 du 7 mars 1983

N° D - 178 /2

Suite au visa n° 5035 en date du 9 juillet 1982, une association dénommée "Le Conseil consultatif de l'école de ghorghar - Tataouine" est fondée, pour améliorer le niveau matériel et moral de l'école.

Le Président du Conseil

N° D - 179 /2

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

DIRECTION RÉGIONALE DU MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT À SILIANA

La Direction Régionale du Ministère de l'Équipement à Siliana, se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux de construction d'un refectoire, une cuisine et une lingerie à l'école nationale du service social de Siliana (lot unique).

Les entrepreneurs des travaux publics agréés par le Ministère de l'Équipement catégorie B (plafond 50.000 dinars) et qui sont intéressés par ces travaux sont invités à se présenter au bureau technique de la Direction régionale de l'Équipement de Siliana pour retirer le dossier d'appel d'offres.

Les participants auront à présenter à l'appui de leurs offres les pièces du marché dûment remplies et signées. Ces pièces seront placées dans une enveloppe portant le nom du soumissionnaire et d'objet de l'appel d'offres.

Cette première enveloppe devra être placée dans une seconde enveloppe ne portant que l'objet de l'appel d'offres et qui comprend en outre les pièces suivantes :

• Une attestation CNSS valable le jour de l'ouverture des plis.
• Une attestation certifiant que l'entreprise est en règle avec la direction des impôts.
• Un certificat de non faillite ou un concordant préventif.
• Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission.

Les offres doivent parvenir sous pli recommandé au nom de l'Ingénieur en chef directeur régional de l'Equipement de Sillana au plus tard le 15 mars 1983, avant 10H.

N° E-85/3