Les Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;
Vu la loi n° 79-43 du 5 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 22 de ce code;
Vu le décret du 28 septembre 1987, portant création de la commune de Jendouba;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret du 3 février 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Jendouba;
Vu la délibération du conseil municipal de Jendouba en date du 9 juin 1983;
L'affichage prévu par l'article 21 du code de l'urbanisme ayant été effectué;
Arrête :
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant la zone d'El Ouns.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre d'aménagement de détail de la zone d'El Ouns sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. Le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols de la zone d'El-Ouns visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la Municipalité de Jendouba.
Tunis, le 5 mars 1983
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
Le Ministre de l'Equipement
Mohamed SAYAH
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI