Le Ministre de l'Equipement,
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;
Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Béja;
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Amdoun (Zahret Mediene) Gouvernorat de Béja et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :
| A | (X = 426) Y = 386 |
|---|---|
| B | (X = 426) Y = 385 |
| C | (X = 429) Y = 386 |
| D | (X = 429) Y = 385 |
Tunis, le 5 mars 1983
Le Ministre de l'Equipement
Mohamed SAYAH
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI