Par arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 22 mars 1983

La Médaille du travail au titre de l'année 1982 est décernée aux personnes suivantes :

ECHELON OR
Chambres des Députés

Messieurs :

• Laâfir Néciri
• Majid M'Hedhbi
• Mohamed Salah El Ayari

Ministère de la Santé Publique
M. Abdelaziz Réfaoui

ECHELON VERMEIL
Chambres des Députés

Messieurs :

• Boubaker M'Hedhbi
• Jilani Hicheri
• Moncef Hajam
• Naji Mehnaoui
• Salah Slema

ECHELON ARGENT
Chambres des Députés

• M. Ouannès Khayati

Ministère de l'Intérieur
M. Abdelaziz Kefi

ECHELON BRONZE
Ministère de l'Intérieur

Messieurs :

• Ahmed El Ouerghi
• Habib Troudi

ECHELON OR
Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz

• M. Khereddine Louhichi

ECHELON ARGENT
Société Tunisienne de Banque

• M. Janine Kohen

Banque de Tunisie

• Mme. Mélika Bouchoucha
• Mme. Mannoubia Chérif

ECHELON BRONZE
Société Tunisienne de Banque

• M. Mohamed Kamel Chérif

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative.

Le Président de la Commune de la Hencha, a l'honneur de porter à la connaissance de MM, les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement, achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1984, commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'Economie Nationale

INDUSTRIES EXPORTATRICES AGREEES

durant la période du 1er juillet au 31 décembre 1982.

Ministère de l'Agriculture

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants au bureau de contrôle des unités de production agricole.

RAFFINERIE TUNISIENNE DE SOUFRE

BILAN AU 31 DECEMBRE 1981

RAFFINERIE TUNISIENNE DE SOUFRE

COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1981

COMPTE D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET DEXPLOITATION

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SURENCHERE

Etude de Maître
Chérif El. MATERI

Avocat à la Cour de Cassation
60 Rue Nahas Pacha
1000 Tunis R.P.

Surenchérisseur et poursuivant :

La Banque du Sud, S.A. poursuite et diligence de son Président Directeur Général, demeurant à son siège social sis à Tunis 14 Avenue de Paris, élisant domicile en l'étude de son Avocat Maître Chérif El Materi, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis 60, rue Nahas Pacha - 1000 Tunis RP.

Partie saisie : Mohamed dit Salah Ben Mustapha Ben Tahar Ben Ali Ben Houidi, demeurant au Fahs (Gouvernorat de Zaghouan) agriculteur, pris en sa qualité de propriétaire de l'immeuble objet de l'adjudication.

Adjudicataire : M. Salah Féki, demeurant à Sfax, Ave. Hédi Chaker, en vertu d'un Jugement rendu par la Chambre des Crières du Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan en date du 18 février 1983 sous le N° 27.

Avocat poursuivant : Maître Chérif El Materi, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis 60, Rue Nahas Pacha 1000 Tunis R.P.

Désignation de l'immeuble saisi : Immeuble sis au Fahs (Gouvernorat de Zaghouan) Ave. Habib Bourguiba et 3 Ave. Farhat Hached ayant une superficie de 5 a 43 ca et faisant l'objet du Titre Foncier N° 115.140 dénommé SALHA FAHS.

Cet immeuble comporte deux bâtiments séparés par un terrain nu, donnant l'un sur l'avenue Habib Bourguiba et l'autre sur l'avenue Farhat Hached.

1°) Le bâtiment donnant sur l'avenue Habib Bourguiba se compose de quatre locaux à usage commercial :

a) un magasin à usage d'épicerie au N° 14 d'une superficie de 96 m² environ loué à Mr. Mohamed Boundak ;

b) un local à usage de vente «Casse-Croute» au N° 14 également d'une superficie de 25 m² environ, loué à M. Mustapha Zammouri ;

c) un local à usage de vente de produits alimentaires au N° 18 d'une superficie de 63 m² environ loué à Mr. Kacem Ben Miad ;

d) un local au N° 18 également d'une superficie de 50 m² environ loué à la Société Nationale des Transports.

2°) Le bâtiment donnant sur l'avenue Farhat Hached N° 3 se compose de :

Trois locaux vétustes et fermés, pourvus de l'eau courante et de l'électricité.

Mise à prix : 18.735 Dinars en sus des 321.008 frais de la Première adjudication et des frais et honoraires d'avocat de la présente procédure qui seront indiqués le jour de l'audience étant précisé que les frais sus-mentionnés seront entièrement versés à l'Avocat poursuivant.

Date et lieu de l'adjudication :

Il sera procédé à la vente sur surenchère de l'immeuble désigné plus haut le vendredi 29 avril 1983 à 9h. du matin, par devant la Chambre des Crières du Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan.

Visite des lieux : La visite de la propriété saisie peut être faite tous les jours de la semaine.

Observations : Pour tout renseignement s'adresser au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan et à l'étude de Me Chérif El Materi.

Maître Chérif El Materi
N° A-76/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Chakroun

Avocat à la cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek Tunis

Sur saisie exécution de la totalité de l'immeuble sis à Bizerte rue de Constantinople objet du Titre Foncier n° 132.073 dénommé DODISCO d'une superficie de 2 a 10 ca.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, S.A dont le siège social est sis à Tunis 1, Ave. Habib Thameur représentée par son Président Directeur Général et élisant domicile en l'étude de Maître Mohamed Chakroun avocat à la cour de cassation 1, Rue Mustapha M'barek Tunis.

Partie saisie : Mr. Mohamed Ben Abdelhafidh Ben Hassen Ben Aissa demeurant à Tunis 6, Rue Sidi Abdelhak.

Désignation de l'immeuble saisi

Immeuble immatriculé à la conservation de la Propriété Foncière sous le n° 132.073 dénommé «DODISCO» d'une superficie de 2 a 10 ca, sis à Bizerte, Rue de Constantinople comprenant une vaste construction avec un rez de chaussée dans lequel et à gauche de la porte d'entrée il y a une grande salle se terminant par un escalier pour accéder à une soupente aménagée comme bureau tandis que dans la dite salle sont exposés des équipements et articles ménagers tels que frigidaire radiateurs et matériaux de construction. A droite de l'entrée se trouve une autre salle aménagée pour l'exposition et la vente de meubles meublants. La construction comprend un rez de chaussée constitué par un appartement de 3 pièces, salon, Hall, salle de bain, cuisine. Il y a également une porte fermée, à la terrasse se trouve une pièce.

Tribunal et date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi, le mardi 19 avril 1983 à 9h. du matin à la salle

d'audience de la chambre des
criées du Tribunal de 1ère Instance
de Bizerte.

Mise à prix : La mise à prix est
fixée à 17.500 D, en sus des frais
qui seront taxés le jour de l'au-
dience.

Visite de l'immeuble : l'immeuble
peut être visité tous les jours.

Observations : Les étrangers ne
peuvent prendre part aux enchères
que s'ils sont munis d'une autori-
sation préalable délivrée par Mr.
le Gouverneur de Bizerte.

La Consultation du cahier des
charges peut se faire auprès du
greffe de la chambre des créées du
Tribunal de 1ère Instance de Bi-
serte ainsi qu'à l'étude de Maître
Mohamed Chakroun avocat pou-
suivant.

L'Avocat poursuivant
Maître Mohamed Chakroun
N° A-77/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître
Mohamed Chakroun

Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek - Tunis

A la suite d'une saisie exécution
de la totalité de l'immeuble sis à
l'Ariana 22, Rue M'hamed Ali d'une
contenance de 3 a, 40 ca objet du
titre foncier n° 100183 dénommé
« Villa Niguaoui ».

Poursuivant : La Société Tuni-
sienne de Banque, société anonyme
représentée par son Président Di-
recteur Général, dont le siège social
est à Tunis 1, Avenue Habib Tha-
meur et ayant élu domicile en
l'étude de son avocat Maître Mo-
hamed Chakroun, avocat à la cour
de cassation 1, Rue Mustapha M'ba-
rek - Tunis.

Partie Saisie : Monsieur Ameur
Ben M'hamed Ben Ahmed Ben
Soussia, demeurant à l'Ariana, Rue
M'hamed Ali n° 22.

Désignation de l'Immeuble Saisi :
Immeuble sis à l'Ariana Rue M'ha-
med Ali n° 23 (devenu n° 22) d'une
contenance de 3 a 40 ca, immatri-
culé à la Conservation de la Pro-
priété Foncière sous le n° 100183,

dénommé «Villa Niguaoui» compre-
nant une villa composée de quatre
chambres, cuisine, salle de bain,
W.C. garage ayant deux portes
l'une ouvrant à l'intérieur et l'au-
tre à l'extérieur entouré d'un jardin
de 3 faces complanté d'arbres frui-
tiers et limitée au Sud Ouest par
domicile de Mr. Abderrazak Souka,
est entouré aussi par une barrière,
la dite villa est occupée par la par-
tie saisie.

Tribunal et Date de la Vente :

Il sera procédé à l'adjudication
de l'immeuble saisi le Jeudi 21
avril 1983 à 9h du matin à la salle
d'audience des créées du Tribunal
de Première Instance de Tunis en
son prétoire ordinaire de la dite
ville-Boulevard Bab Benat.

Mise à Prix : La mise à prix est
fixée à 10.000d.000 en sus des frais
qui seront indiqués le jour de l'au-
dience.

Visite de l'Immeuble : l'immeuble
peut être visité tous les jours

Observations : Les étrangers ne
peuvent prendre part aux enchères
que l'orsqu'ils sont munis d'une
autorisation préalable délivrée par
Mr. Le Gouverneur de Tunis Ban-
lieue.

La consultation du cahier des
charges peut se faire auprès du
greffe de la chambre des créées du
Tribunal de Première Instance de
Tunis ainsi qu'à l'étude de Maître
Mohamed Chakroun, avocat pou-
suivant.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Chakroun
N° A-78/1

VENTE D'IMMEUBLE AUX ENCHERES PUBLIQUE SUR SAISIE EXECUTION

Etude de Maître Mohamed Chakroun

Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek - Tunis

Poursuivant : Banque Interna-
tionale Arabe de Tunisie, société ano-
nyme représentée par son Président
Directeur Général, dont le siège social est
sis à Tunis, 70-72, Avenue Habib Bourguiba
et ayant élu domicile en l'étude de son avo-
cat Maître Mohamed Chakroun,
avocat à la Cour de Cassation, 1,
Rue Mustapha M'barek - Tunis.

Partie Saisie : La Société Nou-
velle des Industries Alimentaires
« SONIAL » S.A.R.L. représentée
par son gérant, dont le siège social
est sisé au Parc des Activités Indus-
trielles Rue du Plastic à Mégrine.

Désignation de l'Immeuble Saisi
Immeuble non immatriculé sis à la
Rue du Plastic au Parc des activités
Industrielles à Mégrine - Banlieue
de Tunis - dune contenance de
1,750 m2 environ ; comprenant :

1°) au Rex de chaussée, une cons-
truction avec dalle en béton armé
et sol recouvert, les fenêtres étant
cassées, la dite construction ayant
la forme carré d'une superficie de
600 m2.

2°) au 1er étage en construction
légère inachevée ; le tout étant li-
mité à l'avant par la Rue du Pla-
stic, à droite en entrant par une
parcelle de terrain nu comportant
toutefois un début de construction
de fondation, à gauche par « Es-
peranto » et à l'arrière par une
parcelle de terrain non construite.

Tribunal et Date de la Vente :
Il sera procédé à l'adjudication de
l'immeuble saisi, le jeudi 21 avril
1983 à 9h. du matin à la salle d'au-
dience de la chambre des créées du
Tribunal de Première Instance de
Tunis, en son prétoire ordinaire de
la dite ville - Boulevard Bab Benat.

Mise à Prix : La mise à prix est
fixée à 5.000d.000 en sus des frais
qui seront taxés le jour de l'au-
dience.

Visite de l'Immeuble : l'immeuble
peut être visité tous les jours.

Observations : Les étrangers ne
peuvent prendre part aux enchères
que lorsqu'ils sont munis d'une au-
torisation préalable délivrée par
Mr. le Gouverneur de Tunis Sud
(Ben Arous).

La consultation du cahier des
charges peut se faire auprès du
greffe de la Chambre des créées du
Tribunal de Première Instance de
Tunis ainsi qu'à l'étude de Maître
Mohamed Chakroun, avocat pou-
suivant.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Chakroun
N° A-79/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Bureau de Maître Hamed Trikil
Avocat à Sfax

A la requête des héritiers de feu Mohamed Ben Mohamed Chekir qui sont ses enfants : issus de son union avec son épouse décédée avant lui la nommée Essalha Bent Abdellatif Meghaleth à savoir : Zina, Zohra et Abdellatif, profession de la première et de la deuxième ci-dessus citées le ménage et le troisième instituteur, tous demeurant à Maharès gouvernorat de Sfax, élisant leur domicile au bureau de leur représentant maître Hamed Trikil, avocat demeurant 15, place Marboug - Sfax.

Parties Poursuivantes

Contre Mardhia bent Ali Sadok Melik sans profession demeurant à route de Soukra km 2, Sfax.

Partie Saisie

Désignations :

Suivant jugement pétitoire N° 1591, rendu par le tribunal de première instance de Sfax le 24 novembre 1978, en premier ressort ordonnant la vente aux enchères publiques de la maison objet du litige et le partage du prix de vente entre les deux parties d'après les quêtes parts légales revenant à chacun d'eux, mettant les dépens à leur charge proportionnellement à leurs quêtes parts, disant que l'action reconventionnelle est recevable en la forme, la relatant au fond, et réservant les droits du demandeur en ce qui concerne la part lui revenant des objets saisis et reconnus lequel jugement a été signifié le 9 septembre 1980 par l'huissier notaire à Mahres Monsieur Mohamed Toumi par P.V n° 1919.

Et suivant saisie immobilière exécutable en date du 1er février 1983, pratiquée par l'huissier notaire à Sfax monsieur Malid Besbes suivant P.V. N° 3145 notifiée par le même huissier notaire à la même date P.V. n° 3146.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques d'une maison sise à Maharès à la nouvelle cité Rue Khaznadar n° 4 renfermant une chambre donnant au Sud, de 2,85 m de long et 3,50 m de large

une cuisine de 4,50 m de long et 1,50 m, de large, une chambre donnant également au Sud de 3,40 m de long et 3,50 m de large, un W.C. un hall non couvert de 6,80 m et de 5,80 m et un emplacement du côté Est de 6,85 m de long et 3,60 m, de large, équipé d'une installation électrique et de l'eau de Sbeitia limitée par au sud : la maison de Ali Graja, à l'Est : une route d'où l'accès au nord : Ahmed Khaled, à l'Ouest Hammouda Ben Ali Ben Mohamed.

La vente de cette propriété aura lieu aux enchères publiques à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax le lundi matin huit avril mille neuf cent quatre vingt trois (18/4/1983) à neuf heures et demi du matin.

Mise à Prix : Trois Mille Cinq Cent Dinars (3.500d,000).

Frais divers en sus.

Pour plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges et le bureau de maître Hamed Trikil 15, place Marbourg Sfax.

Tout intéressé par l'achat peut visiter la propriété à vendre chaque jour pendant les heures du travail.

L'Avocat poursuivant
Hamed Trikil
N° A-80/1

CONVOCATION

La Société Anonyme Tunisienne d'Huile d'Olive Pure
Siège Social : Plage Est - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Sathop S.A. au capital de 204.000 Dinars et dont le siège est à Sfax, plage Est sont convoqués le Dimanche 24 avril à 10 h. au Siège Social à l'assemblée générale ordinaire annuelle pour délibérer sur les questions dont l'assemblée est compétente.

Pour pouvoir assister ou mandater les actionnaires doivent déposer leur titres au siège de la Société (5) Cinq jours au moins avant la réunion et effectuer le dépôt des réceptissés du dépôt de leur titre dans

une banque ou un établissement de prêt en tunisie.

Le Conseil d'Administration
N° C-94/2

AVISE DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Gouvernorat de Sfax

Le Gouverneur Président du Conseil du Gouvernorat de Sfax, avisé qu'il sera procédé le Mardi 5 avril 1983 à 9 heures du matin à la vente aux enchères publiques des articles suivants produits par les centres d'Artisanat de développement Rural.

1) Carrées de Chaise
2) Descentes de lit
3) Tapis de diverses mesures

La vente aura lieu au Centre de tapis (ancien magasin général) près de l'U.G.T.T. de Sfax au comptant et avec majoration de 10% (frais généraux) pour plus de renseignement les intéressés peuvent contacter le service de développement Rural du Gouvernorat de Sfax, pendant l'horaire administratif.

Pour le Gouverneur
Le Secrétaire Général
Sadok Marzouk
N° C-95/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Assistance Judiciaire n° 5072
en date du 6 janvier 1983
Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi vingt cinq avril mil neuf cent quatre vingt trois à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Poursuivante : Om Essaad Bent Ali Fenniche, ménagère agissant pour son compte et pour le compte de ses enfants Lotfi, Monjla, Selma et Rafika, ménagère demeurant rue Abou Kacem Chabbi impasse n° 1 La Chebba, Gouvernorat de Mahdia ayant élu domicile en l'Etude de

Maitre Allouani Choubani, avocat à la cour de cassation, Avenue Béchir Sfar à Mahdia.

Partie-saisie : Mohamed Ben Younés Ben Fadhel, agriculteur demeurant cité Wahab à la Chebba Gouvernorat de Mahdia.

Immeuble à Vendre : La totalité d'une maison sise rue Tarek Ben Ziad à la Chebba, comprenant une chambre dont le plafond est en poutrelle de bois avec accès sur le Sud. La maison dotée d'une citerne d'eau et d'un puits a pour limites : au Sud et à l'Est : Mokhtar Fenniche, au Nord : Hassen B. Amor Soua, à l'Ouest : une route d'où l'accès.

Mise à prix : Lot unique : Mille Dinars - 1000D.000 - Frais de poursuite taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La maison à vendre peut être visitée le vendredi de chaque semaine.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maitre Allouani Choubani et au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
M. A. Choubani
N° C-96/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maitre Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse

L'adjudication aura lieu le Mardi 3 mai 1983, à 9 heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de 1ère instance de Monastir.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque - Avenue Habib Thameur - Tunis.

Partie-Saisie : Les héritiers Sadok Gacem, savoir sa veuve Zakia Abdelkader Ben Salah et ses enfants ; Aziza, Wassila, Zohra, Essaied, Khaled et Chahida, demeurant à Ouerdanine.

Désignation du bien à vendre :
1) La totalité d'une huilerie sise à Ouerdanine au quartier Sud avec toutes ses dépendances.
2) La totalité d'une maison sise à Ouerdanine, ayant pour limites :

Au Sud une rue - A l'Est, la Commune de Ouerdanine, à l'Ouest les héritiers Fredj Saidana et au Nord la partie-Saisie.

3) La totalité des 500 pieds d'oliviers sis au lieu dit « Oued El Gharbi » ayant pour limites : Au Sud, Esseghaier Baba, à l'Est, Zaglaoui Essoussin au Nord Naji ben Salem Ghaouach et à l'Ouest, une rue.

4) La totalité des 200 pieds d'oliviers sis forêt de Ouerdanine au Sud Ahmed Ben Salah Kachkach à l'Est, une rue au Nord Naji ben Sassi Said et à l'Ouest Sadok ben Halima.

Mise à prix :
1er Lot : quatre mille cinq cent Dinars (4.500,000)
2ème Lot : Mille dinars (1.000,000)
3ème Lot : Cinq cent dinars (500,000)
4ème Lot : cinq cent dinars (500,000)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maitre Mohamed Bécheur et au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir, pour prendre connaissance du cahier des charges.

N° C-97/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maitre Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse

L'adjudication aura lieu le Mardi 3 mai 1983 à 9 heures du matin à l'audience des crises du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque - Tunis.

Partie-Saisie : Mahmoud Bellahouane, commerçant demeurant à Sousse 27 Rue Sabat Nejar.

Désignation du bien à vendre : la totalité d'une villa sise quartier Khezama n° 201 comprenant 2 pièces, une cuisine et un W.C. limité : au Sud Abdelmajid Souied à l'Est une Rue, au Nord Mansour Ouanès.

Mise à prix : Pour le lot unique : Trois Mille Cinq Cent Dinars (3.500,000).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maitre Mohamed Bécheur avocat Poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

La visite du lieu saisi se fera chaque jour de 10 heures à Midi.

L'Avocat Poursuivant
Me M Becheur
N° C-98/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maitre Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi 2 mai 1983 à 9 heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque Tunis.

Partie-Saisie : Othman Ben Mohamed Salah, commerçant demeurant à Hebira (Délégation de Chorbane).

Désignation du bien à Vendre : Une parcelle de terrain à bâtir ayant une superficie de 150 mètres carrés sise à Chorbane ayant pour limites : Au Sud : les fils Mabrouk et une rue et la Délégation de Chorbane.

Mise à Prix : Pour le lot Unique : Mille Dinars (1.000,000).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maitre Mohamed Bécheur avocat Poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Me M. Becheur
N° C-99/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maitre Ellouze Habib
62, Avenue Hédi Chaker - Sfax

Demandeur : Mohamed Ridha Bouzid agent à la société agriculteur domicile route El Ain Km I, Sfax.

Poursuivant : Triki Hassouna, commerçant à Sakiet Eddair Km 6 route El Mahdia.

Avocat Poursuivant : Maître Ellouze Habib avocat à la cour de cassation 62, Avenue Hédi Chaker Sfax.

La Valeur Foncière à Vendre : La totalité d'une boutique destinée comme patisserie d'une superficie de 17,28 m² limité au Sud-Est route El Mahdia - Est Nord Ghorbel - Ouest Sud Ayadi et Bahloul - au Nord Ouest Rue, Route El Mahdia Km 7 - Sakiet Eddair - Sfax.

Prix d'Ouverture : Mille Dinars « 1000 D. » plus les charges.

Date et Lieu de l'Adjudication : Lundi 25 avril 1983, à neuf heures du matin au tribunal de 1ère Instance de Sfax.

N.B. : On peut visiter le local tout les jours aux heures du travail pour toute information on peut contacter l'Étude de Maître Ellouze et au greffe du tribunal de première instance de Sfax.

Maître Ellouze Habib
Avocat à la Cour de Cassation

N° C-100/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Étude de Maître Ali Gadri
Avocat à la cour de Cassation
21, Avenue Hédi Chaker SFAX

Poursuivant : Union Internationale de Banques, S.A représentée par son Président Directeur Général domicilié à son siège social Av. Habib Bourguiba Tunis.

Partie saisie : Limam Ben Hamed Commerçant domicilié à Nefta Place Ettahrir, Gouvernorat de Tozeur.

Avocat poursuivant : Maître Ali Gadri Avocat 21 Avenue Hédi Chaker Sfax.

Immeubles saisis :

1) Un jardin sis à Nefta ouest El Fradj limité au nord par une Rue, au Sud terrain vague, à l'Est Ben Nsib, à l'Ouest Bou Guerra, contenant 430 palmiers Dégla Ennour, ayant une superficie de 4ha et consomme 12 heures d'eau par semaine.

Mise à prix de cet immeuble quinze mille dinars (15.000 dinars)

2) La moitié du jardin Menchi Nefta Ouest limité à l'Ouest par Douibi et rue à l'Est par une Rue, au Sud par une Rue, un canal et Ben Youssef, au Nord par une Rue et Ben Amara, ayant une superficie de 2ha et consomme 16 heures d'eau par semaine.

Mise à prix de cet immeuble quinze mille dinars (15.000 dinars)

3) La moitié d'un magasin sis à Nefta Souk El Bayada ouvrant au Sud sur une rue limité au Nord et à l'Est par Café Harath et à l'Ouest par le coiffeur Himmi Bir, ayant une superficie de 4 mètres carrés.

Mise à prix de cet immeuble mille dinars (1.000 dinars)

4) La moitié d'une maison d'habitation sise à Nefta Ouest limitée au Nord par une impasse, au Sud par El Hammadi et Ben Ammar, à l'Est par Dhouibi et à l'Ouest par Zaâbi, contenant six pièces, une cuisine, une salle d'eau des escaliers.

Mise à prix de cet immeuble quatre mille dinars (4.000 dinars)

Date et lieu de l'adjudication : La vente aura lieu à la salle des criées du Tribunal de 1ère Instance de Gafsa.

Lundi 25 avril 1983 à 9 heures du matin.

Le prix de la vente et les frais agréés par le tribunal doivent être versés dans un délai de 20 jours à partir de la date de la vente à l'avocat poursuivant.

Les immeubles saisis peuvent être visités aux heures de travail, et pour amples renseignements voir le cahier des charges déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gafsa et au cabinet de l'avocat poursuivant.

Les étrangers ne peuvent participer à l'adjudication qu'après obtention d'une autorisation du Gouverneur de Gafsa.

N° C-101/2

SOCIÉTÉ « L'AUBE »

S.A.R.L au capital de : 230.000 D
Siège social : Bouficha (Sousse)

Les associés de la Société sus-indiquée sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 9 avril 1983 à 9 heures du matin, à l'Hôtel « Sousse Palace » Ave. Habib Bourguiba Sousse à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Dissolution anticipée et liquidation de la Société, conformément à l'Article 13 des statuts;
• Désignation du liquidateur en conformité de l'Article 7 des statuts.

Le Gérant
Ahmed Abroug

N° C-102/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Aux termes d'un acte s.s.p en date à Sfax du 1er mars 1983, enregistré même ville A.C le 8 mars 1983, dont 2 exemplaires déposés au greffe du Tribunal de première Instance de Sfax le 15 mars 1983 sous le n° 54/83, il a été constitué une société à responsabilité limitée

Dénomination : Société Immobilière Sfaxienne par abréviation « S.I.S »

Siège social : 90, Ave Hédi Chaker 3000 SFAX

Capital social : 21,900 Dinars

Objet : Acquisition de terrains, en vue de leur aménagement et construction d'immeubles soit pour son propre compte soit pour la revente.

Durée : 99 années.

Gérance : MM. Slaiem Belghith et Taoufik Kamoun, avec signature conjointe et pouvoirs absolus.

Pour Extrait

N° C-103/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Bureau de Maître Illyass Gargouri à Sfax

A la requête de Madame Essadia Bent Hadj Béchir Ben Khalifa Chatti demeurant au secteur de Djebéniana, Gouvernorat de Sfax, élisant domicile au bureau de son avocat Maître Illyass Gargouri - avocat à Sfax, demeurant rue Dag Hammarskjoeld à Sfax.

Partie saisie :

Suivant jugement de pension alimentaire rendu par Monsieur le juge cantonal de Djebéniana, le 7 février 1980, sous le numéro 3087,

contre la partie saisie en dernier ressort le condamnant à payer à chacun de ses enfants : Houcine Khadija, Mounira et Faouzia, la somme de dix dinars par mois à titre de pension alimentaire qui sera payé à terme échu à leur mère agissant pour leur compte du 28 janvier 1980, tant que cette pension est justifiée, mettant les dépens à la charge de la partie succombante, et en premier ressort déboute la demanderesse de son action de pension alimentaire et pour son fils Mohamed, lequel jugement a été signifié par l'huisnier à Djebéniana Monsieur Salah Feki le 6 mars 1980, suivant P.V. N° 81 150.

Et suivant saisie immobilière exécutoire en date du 20 janvier 1983, effectuée par l'huisnier notaire Salah Feki procès verbal N° 21 929 motifée par ce dernier P.V. N° 21 948 du 27 janvier 1983.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, d'une parcelle de terrain complétée de quatre pieds d'oliviers de trente six amandiers, de sept figuiers de trois pommiers d'un pêcher, le tous âgés de 10 ans environ sise au secteur de Ain Eighezal Délégation de Djebéniana, Gouvernorat de Sfax, limitée par :

Au Sud : la propriété de la partie poursuivante;

A l'Est : Mohamed Ben Salem dit El Baz;

Au Nord : une route.

A l'Ouest : Mohamed Ben Sadok d'une superficie de 3090 mètres carrés.

La vente aux enchères publiques aura lieu à la salle des ventes immobilières au Tribunal de Première Instance de Sfax le lundi matin dix huit avril 1983, à neuf heures du matin.

Mise à prix :

Huit cent dinars et frais divers en sus.

Pour plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax ou a été déposé le cahier des charges et le bureau de Maître Yilyass Gargouri avocat Rue Dag Hammarskjold.

N.B. : La visite de la propriété à vendre peut avoir lieu chaque jour pendant les heures du travail.

L'Avocat Poursuivant :

Ilyass Gargouri

N° 104-C/2.

AUGMENTATION DU CAPITAL

S.A au capital de : 1.160 Dinars
Siège : 5, Rue Aboubaker Seddik
TUNIS

Par délibération en date du 16 septembre 1982, l'assemblée générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Hoteliére Saphir a décidé d'augmenter le capital social de 840.000 Dinars à 1.160.000 Dinars par la création de 3200 actions nouvelles de 100 D, chacune procès verbal enregistrée à Tunis AC le 8 janvier 1983 vol 72, série V case 20.

N° B-671/1

CONSTITUTION

S.A au capital de : 452.000 D.
Siège social : 41, Rue Alain Savary
TUNIS

I) Extrait des statuts :

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 31 janvier 1983 enregistré à Tunis AC en date du 3 février 1983, vol 868, série Ter, case 486, il appert qu'une Société Anonyme est constituée.

Dénomination : Société Tunisienne de Luna Park.

Objet : Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes au développement de centres de loisirs et d'animation en Tunisie ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes sociétés ou entreprises visant le même but.

Siège social : 41, Rue Alain Savary - Tunis

Durée : 99 années à partir de la date de sa constitution.

Capital social : 452.000 Dinars divisés en 4.520 actions de 100 D, chacune toutes nominatives

II) Assemblée Générale Constitutive :

1ère Assemblée : A reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite le 3 février 1983 auprès du Receveur des Actes Civils à Tunis.

— Nommé un Commissaire aux Apports

— Convoqué une 2ème Assemblée Générale Constitutive pour le 9 février 1983.

2ème Assemblée : Procéde à l'élection des Membres de son Bureau, Les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité :

— Vérification de la Déclaration de Souscriptions et de Versements et reconnaissance de sa sincérité.

— Approbation du Rapport du Commissaire aux Apports

— Approbation des Statuts et Déclaration de Constitution

— Nomination des Premiers Administrateurs

— Nomination d'un Commissaire aux Comptes

— Quitus au Fondateur et pouvoirs en vue de publication légale.

III) Premier Conseil d'Administration :

Du Procès Verbal du Conseil d'Administration du 9 février 1983 enregistré à Tunis AC le 14 février 1983, vol 868, série Ter, case 678, il résulte que Monsieur Radhouane Ben Salah est nommé Président Directeur Général de la Société Tunisienne de Luna Park avec les pouvoirs les plus étendus.

IV) Dépôt au Greffe :

Procès Verbaux de la 1ère et 2ème Assemblée Générale Constitutive et du 1er Conseil d'Administration, Déclaration de Versement de souscriptions. Liste des Souscripteurs Statuts, sont déposés en doubles exemplaires chacun au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 14 février 1983.

N° B-672/1

SOCIETE GAFSI ET COMPAGNIE

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 39.500 Dinars
Stège social

Rue Tahar Ben Achour
5070 Ksar Hellal

Par acte sous seing privé en date à Ksar Hellal le 29 janvier 1983, enregistré à Ksar Hellal le 16 février 1983 n° 46 folio 64 vol. 12 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 3 mars 1983 sous le n° 19 il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société GAFSI ET CIE

Objet : Exploitation d'une usine de tricotage et confection, et généralement toutes opérations industrielles commerciales financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus et à tout objet similaire ou annexe.

Capital social : 39,500 dinars

Durée : 30 années consécutives à compter du 1er mars 1983

Siège social : Rue Tahar Ben Achour - Kasr Hellal

Gérant : Monsieur Mohamed Ben Abdessalem Gafsi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-673/1

OUVERTURE D'AGENCE

Pour l'exécution du contrat signé avec la Société MARATHON EXPLORATION TUNISIA LTD, copropriétaire du Permis de Recherches Pétrolières «GABES SEPTENTRIONAL OUEST» la Société ZAPATA MARINE SERVICES LTD S.A, soumise aux lois de la République de PANAMA a décidé d'ouvrir une agence à Tunis au 124 rue de Yougoslavie et a nommé comme mandataire Monsieur Harry P. Blank Junior et comme représentant Monsieur David Marsh.

La déclaration aux fins d'immatriculation au registre du commerce a été enregistrée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 10 mars sous le n° 93135 au registre chronologique et sous le n° 48226 au registre analytique.

N° B-674/1

DU 9 décembre 1982

SOCIETE TUNISIENNE ELECTRICITE ET ELECTRONIQUE
SARL au Capital de 20.000 Dinars
Village Sahli - La Soukra

L'an 1982 le 9 décembre les associés de la Société Tunisienne Électrique et Électronique se sont réunis et ont décidé de reconduire la gérance avec les pouvoirs les plus étendus à Monsieur Pierre Michel pour une durée de 1 an.

N° B-675/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Kairouannaise de Tissage « SO.KA.TISS, »
Capital : 46,500 Dinars
Siège Social :
34 Rue Salah Souissi - Kairouan

Extrait des statuts :

Suivant acte s.s.p daté du 10 janvier 1983 enregistré à la recette des finances de Kairouan le 8 mai 1983 vol. 102, folio 54, case 402, ont été établis les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Forme Juridique : Société Anonyme
Dénomination : Société Kairouannaise de Tissage.
Objet : Tissage Traitement et Commercialisation de tous types de tissu.
Siège social : 34 rue Salah Souissi - Kairouan.
Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive.

Capital social : 46.500 dinars.
Constitution : Du PV de l'assemblée générale constitutive du 10 janvier 1983, enregistré à Kairouan le 10 mars 1983 volume 102 folio 54 case 403 il appert que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des finances de Kairouan. Il appert également du même P.V. que ladite assemblée a nommé les premiers administrateurs de la société pour une durée de six ans et Monsieur Ajra Abderraouf commissaire aux comptes. Et en vertu du P.V de la 1ère réunion du Conseil d'Administration du 10 janvier 1983 enregistré à la recette des finances de Kairouan le 10 mars 1983 vol. 102 folio 54 case 404, il appert que Monsieur Mohamed Fethi Allani a été nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de son mandat d'Administrateur.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan deux exemplaires des documents ci-dessus cités sous le n° 6 année 1983 le 11 mars 1983.

Le Conseil d'Administration

N° B-676/1

AVIS DE DISSOLUTION

Société El Bouchra
6434 Cité des Oliviers
Djebel Lahmar - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 20 novembre 1982 et enregistré à la recette des actes civils à Tunis en date du 1er mars 1983 vol. 871 série bis case 218 et dont deux exemplaires sont déposés au tribunal de 1ère instance à Tunis le 14 mars 1983 sous le n° 392/91.

Il appert que les associés ont décidé la dissolution de la dite société à la suite du décret d'expropriation n° 79/124 du 10 août 1979 et paru au J.O.R.T n° 49 de 1979 au profit de la municipalité de Tunis et ont nommés Monsieur Nabi Mohamed liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus et il est porté à la connaissance des créanciers de la Société qu'il doivent contacter le liquidateur pendant un mois de l'avis de dissolution.

N° B-677/1

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société l'Edification Immobilière
Société Anonyme
au Capital social de 100.000 Dinars
Siège social
126 Rue de Yougoslavie - Tunis

Aux termes du procès verbal du conseil d'administration du 21 décembre 1982 enregistré à Tunis AC le 3 janvier 1983 volume 870 série I case 531 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er mars 1983 sous le n° 303/1, il apparait que Monsieur Moncef Ben Abdesselou a été nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs qui y sont énoncés.

Le Conseil d'Administration

N° B-678/1

Suite à la cession de parts du 3 décembre 1982 volume 817 série IV case 732 suite au P.V. d'assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 1982 vol. 814 case 642.

Les statuts de la Société MIK-MAK sise rue Ibn Khaïdoun Tunis

ont été modifiés par acte du 23 février 1983 volume 872 case 372 par conséquent la totalité des parts seront en totalité à Monsieur Moktar Karoui et Mohamed Karoui à raison de 50% chacun.

N° B-679/1

DESIGNATION D'UN GERANT

SOCIETE METALLIS

SARL au Capital de 18,000 Dinars
Siège Social : Menzel Bourguiba

Suivant décision extraordinaire des associés en date du 31 janvier 1983 Monsieur Abdesselam Guedouar a été désigné pour une année comme gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Un exemplaire de la décision des associés enregistré à Tunis le 18 février 1983, sous le n° 872 série I case 189 a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 24 février 1983, Dépôt n° 17.

Le Gérant

N° B-680/1

DISSOLUTION DE LA COOPERATIVE

Coopérative de Construction

Ei Fath des Fonctionnaires du Gouvernorat de Tunis et Banlieue

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 3 janvier 1982 a décidé la dissolution de la coopérative Ei Fath et a désigné comme liquidateur Monsieur M'hamed Mabrouk.

Le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire a été enregistré à Tunis le 10 novembre 1982 vol. 816 série IV case 749.

Le Liquidateur

M'hamed Mamlouk

9 Rue de Cologne Tunis

N° B-681/1

CESSION DE PARTS

BUREAU INTERNATIONAL SCIENTIFIQUE

SARL au Capital de 2,000 Dinars
43 Avenue Habib Bourguiba Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 10 mars 1983, enregistré à

Tunis A.C. le 11 mars 1983 vol. 820 série IV case 455 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 422/121 le 21 mars 1983 Monsieur Naccache Jacques Jacob a cédé cinquante parts (50) sur l'ensemble des parts qui lui appartient dans la société ci-dessus désignée à Monsieur Ben Guirat Tahar Ben Salah.

N° B-682/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL