N° 683-B/1.
SIBAC
Société Industrielle de Baches et de Confection
Société Anonyme
Au capital de 409.000 dinars
porté à 475.000 dinars
Siège Social :
Avenue Louis Braille - Tunis
R.C. TUNIS N° 42 192
1°) Par une délibération du conseil d'administration, en date du 24 septembre 1982, prise en application des décisions de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, réunie le 10 juin 1982, il a été décidé d'augmenter le capital social de 66.000 dinars pour le porter de 409.000 dinars à 475.000 dinars par l'émission au pair, soit à 10 dinars de 6.600 actions nouvelles de 10 dinars chacune, toutes nominatives à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.
Ainsi que le constat et les procès - verbaux des délibérations des conseils d'administration et assemblée extraordinaire - susvisés, dont une copie de chaque, est demeurée annexée à l'acte de la déclaration de souscription et de versement visée ci-après.
2°) D'un acte en date du 30 décembre 1982, il appert que la déclaration quant à la souscription des 6.600 actions nouvelles de 10 dinars chacune, représentatives de l'augmentation du capital de 66.000 dinars et à la libération intégrale
des dites actions nouvelles, a été faite à la dite date par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis.
Ainsi que le constate l'état de souscription et de versement annexé audit acte de déclaration.
3°) La dite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la Société, est modifié en conséquence.
4°) a) deux exemplaires du procès - verbal de la susdite délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 10 juin 1982, enregistrés à Tunis A.C. le 25 décembre 1982, volume 869, série bis, case 210;
b) deux exemplaires de l'extrait du procès - verbal de la réunion du conseil d'administration du 24 septembre 1982, enregistrés à Tunis A.C. le 25 décembre 1982, volume 869, série bis, case 209;
c) deux copies certifiées conformes de la déclaration de souscription et de versement en date du 30 décembre 1982, enregistrées à Tunis A.C. le même jour volume 867, série ter, case 362;
d) deux copies certifiées conformes de la liste des souscripteurs annexées à la déclaration sus indiqués, enregistrées à Tunis A.C. le 30 décembre 1982, volume 867, série ter, case 363;
:Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 17 mars 1983.
Pour ex trait :
Le Conseil d'Administration.
N° 684-B/1.
CESSION DE PARTS SOCIALES
Société Générale Industrielle Automobiles « G.I.A. »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 8.000 dinars
Siège Social :
77, Avenue de Carthage - Tunis
Par acte sous seing privé en date du 7 décembre 1982, enregistré à la recette des finances de Tunis, A.C. le 21 janvier 1983, volume 871, série I, case 277, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 février 1983, sous le numéro 100/54.
p. 831Il apparait que Monsieur Mohamed Ben Abdessalem Belhadj a cédé l'ensemble de ses parts au capital de la dite société, totalisant 800 parts de 5 dinars chacune, aux nouveaux associés :
- Mounira Bent Mohamed Charni : 200 parts;
- Riadh Habbassi : 200 parts;
- Nabil Habbassi : 200 parts;
- Néjib Habbassi : 200 parts;
Ainsi le cédant n'a plus aucun droit ou pouvoir dans la dite Société.
N° 685-B/1.
FUSION PAR ABSORPTION
SOCOMENIN
S.A, au Capital de 300.000 Dinars
Avenue Mohamed Hédi Khefacha
— SFAX —
Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 8 février 1983 enregistré à Sfax A.C le 15 février 1983 folio 58 case 317. Les actionnaires ont décidé :
- La fusion de la société avec la Société COMENA SARL au capital de 10.000 dinars par absorption de cette dernière.
- De porter le capital social en conséquence de 300.000 à 310.000 dinars par émissions de 100 actions de 100 dinars chacune.
- De réduire le capital social de 10.000 dinars par annulation de 100 actions apportés par la COMENA à la SOCOMENIN lors de l'absorption.
En conséquence des décisions ci-dessus le capital social de la SOCOMENIN S.A s'établit à 300.000 dinars divisé en 3000 actions de 100 dinars chacune.
Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 17 février 1983, sous le n° 31/83, deux exemplaires des documents suivants :
- Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 8 février 1983.
- Liste des souscripteurs enregistrée à Sfax A.C le 15 février 1983, folio 59, case 319.
- La déclaration de souscription et de versement établie par Monsieur le receveur des AC et ID de Sfax le 15 février 1983 et enregistrée le même jour folio 59 case 318
N° B-688/1
AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « SERTC »
Suivant acte sous seing privé en date du 19 janvier 1983 enregistré à Sousse le 24 janvier 1983 vol. 400 n° 127 il a été constitué une SARL.
Capital social : 7.500.000 dinars
Siège social : 20 rue Haffouz Sousse
Objet : Etudes de réalisations des travaux de terrassement posé de conduite et canalisations.
Dénomination : Société d'Etudes et des réalisations de travaux de terrassement et de pose de conduite (SERTC).
Durée : 50 ans
Monsieur Khémaïs Ben Nasr Bel Hadj Amor a été nommé gérant de la Société pour une période d'une année renouvelable et avec tous les pouvoirs.
Deux copies des statuts ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sousse sous le n° 37.
N° B-687/1
AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE
En vertu d'un acte s.s.p. daté à Tunis le 1er mars 1983, y enregistré le 4 mars 1983, volume 872, série 1, case 695, le Sieur Hassen Ben Tahar Sami et son épouse Madame Nebiba Ben Hédi Tenniche, demeurant à Tunis Rue des Andalous n° 12 Safdia le Bardo, ont vendu à Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Ben Tafeb Ben Riahi Jemaï demeurant au Bardo Rue Khartoum n° 2 la totalité du fonds de commerce de rôtisserie et autre commerce, qui est à usage de pur commerce, sis à Tunis Rue de Madrid n° 41. Les oppositions éventuelles doivent être formulées dans le délai de vingt jours à partir de la publication du présent avis, à peine de déchéance entre les mains de Maître Abdelhamid Amara Avocat, demeurant à Tunis Rue Hannon n° 4.
Le présent avis a été publié sur le Journal Essabah n° 11011 en date du 13 mars 1983.
N° B-688/1
NOMINATION D'UN 2ème GERANT
Manufacture Tunisienne de Chaussures « NOURA » 15, Souk El Omran - Sfax SARL au Capital de 28.000 Drs
Registre de Commerce : 6133
Suivant décision collective des associés en date du 3 janvier 1983 à Sfax, enregistré à Sfax A.C le 31 janvier 1983 folio 14, n° 96 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sfax le 2 mars 1983 numéro 30/83 Monsieur Chedly Kamoun a été nommé 2ème Gérant de la Société sus-désignée.
La Gérance
N° B-689/1
CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Société A. Industrie Tunisienne du Cycles et Cyclomoteur Peugeot Société Anonyme au capital de : 180.000 DT. sise Z. I. La Charguia II Rue n° 13 - Tunis.
Sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mercredi 4 avril 1983 à 9h du matin au siège social de la société ci-dessus indiquée pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation du rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1982.
Approbation des comptes de l'exercice 1982 : Bilan et comptes annexes
Rapport des commissaires aux comptes
Projet de résolution
Quitus aux administrateurs
Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° B-690/1
AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
Suivant acte S.S.P daté le 8 mars 1983 et enregistré à Tunis le 15 mars 1983, Volume 820, Série 4, Case 532.
Monsieur Ali Ben Belgacem Ben Mohamed Bouzid a vendu à la
p. 832SARL Tricotage Souissi SOGATEX à Ksar-Hellal la totalité de son fonds de commerce exploité au n° 37 Rue de Verrerie Tunis, avec tous ses éléments corporels et incorporels.
Toutes les oppositions doivent être adressées à Monsieur Mourad Gaâliche, Gérant de la Société SOGATEX Avenue Habib Bourguiba Ksar-Hellal dans un délai de 20 jours de la publication du présent avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de forclusion.
Le présent avis a été publié dans le Journal «ESSABAH» du 19 mars 1983.
N° B-691/1
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire datée du 21 février 1983, et enregistrée le 1er mars 1983, vol. 869, série I, case 196, dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de première instance de Tunis en date du 5 mars 1983, sous le numéro 337/35, il a été procédé à l'amendement de l'art 3 des statuts qui prévoit désormais que la dénomination sociale est « IFRI. QUYA ».
N° B-692/1
CESSION DE PARTS
à la Société Alyssa
Siège Social : Rue Scipion - Carthage Salambo
D'un acte S.S.P en date du 19 octobre 1981, enregistré à Tunis, le 16 mars 1983, vol. 871, série bis, case 563, il apparaît que Monsieur Nejib Ben Amor El Brari à vendu la totalité des 100 parts qui appartenant à la société sus indiquée à Mademoiselle Azza Ben Amor El Brari.
N° B-693/1
AVIS DE CONSTITUTION
« FLORAMA »
S.A.R.L au Capital de 3.000.000 Drs
Siège Social : Centre Commercial CITMA - (Immeuble l'Espérance), El Menzah - TUNIS
Il appert d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 8 mars 1983, et enregistré à Tunis A.C le 17 mars 1983, vol. 873, série I, case 293, qu'il a été formé entre les parties signataires une S.A.R.L au capital de 3.000d.000
Objet : Commerce de fleurs et plantes, et tous articles connexes.
Siège Social : Centre Commercial «CITMA» (Immeuble l'Espérance), El Menzah, - Tunis.
Durée : 99 Ans.
Gérance : Mr. Habib Ben Abdelghafar Ben El Arbi Ben Hadj Sadok avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour Avis
N° B-694/1
TOTAL TUNISIE
S.A au Capital de 250.000 Dinars
Siège social
Immeuble Saadi Route de l'Ariana
— L'ARIANA —
Suivant procès-verbal du Conseil d'administration en date du 4 mars 1983 enregistré à Tunis le 9 mars 1983 visa 31 980 vol. 869 série ter, case 478, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 18 mars 1983 sous le n° 419/118. Il appert que :
1°) Monsieur Jean Fabri, Administrateur et Vice Président du Conseil d'Administration a présenté sa démission au Conseil d'Administration.
Cette démission prend effet à compter du 31 décembre 1982.
2°) Monsieur Pierre Marbaix, Administrateur est nommé Vice Président du Conseil d'Administration pour la durée de son mandat en remplacement de Monsieur Jean Fabri.
3°) Monsieur Jean Mestais, Administrateur et Directeur Général a présenté sa démission du Conseil d'Administration.
Cette démission prend effet à compter du 31 mars 1983.
4°) Messieurs Romano Moniello et Jean Jacques Marnata sont nommés Administrateurs conformément à l'article 20 des statuts et ce pour une période se terminant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1983.
5°) Monsieur Jean Jacques Marnata est nommé Directeur Général à compter du 1er avril 1983 et bénéficiera des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de la Société.
Monsieur Jean Martana a la faculté de déléguer à tous tiers les pouvoirs concernant le fonctionnement des chèques postaux des comptes auprès des Banques et auprès de tous Etablissements de Crédit.
N° B-695/1
FINA TUNISIENNE
Société Anonyme au Capital de : 550.000 Dinars
Siège Social : Immeuble Saadi Route de l'Ariana - L'ARIANA
Suivant procès-verbal du conseil d'administration en date du 4 mars 1983, enregistré à Tunis le 9 mars 1983, visa 95.940, vol. 869, série ter, case 479, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 18 mars 1983 sous le n° 420/119. Il appert que :
1) Monsieur Jean Fabri, Administrateur et Président du Conseil d'Administration a présenté sa démission au Conseil d'Administration. Cette démission prend effet à compter du 31 décembre 1983.
2) Monsieur Pierre Marbaix, Administrateur est nommé Président Directeur Général pour la durée de son mandat.
3) Conformément à l'article 27 des Statuts, le Conseil d'Administration confère à Monsieur Pierre Marbaix tous les pouvoirs en sa qualité de Président Directeur Général.
4) Monsieur Jean Mestais, Administrateur et Directeur Général a présenté sa démission au Conseil d'Administration. Cette démission prend effet à compter du 31 mars 1983.
5°) Monsieur Romano Moniello et Jean Jacques Marnata sont nommés administrateurs conformément à l'article 20 des Statuts et ce pour une période se terminant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les Comptes de l'exercice 1983.
6°) Monsieur Jean Jacques Marnata est nommé Directeur Général.
p. 833à compter du 1er avril 1983 et bénéficiera des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de la Société. Monsieur Jean Jacques Marnata a la faculté de déléguer à tous ters les pouvoirs concernant le fonctionnement des chèques postaux, des comptes auprès des Banques et auprès de tous établissements de crédit.
N° B-696/1
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
Pêcherie du Cap Blanc
Capital : 10.000 Dinars
Siège Social : 49, Avenue Habib Bourguiba
Hôtel International - Bureau 114
TUNIS
STATUTS :
Suivant acte sous seing privé en date du 16 février 1983, enregistré à Tunis le 21 février 1983, (ACI) volume 872, série 1ère, case 278, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 24 février 1983, dont l'extrait du statut est comme suit :
Forme : Société à responsabilité limitée.
Dénomination : Pêcherie du Cap Blanc.
Objet : La commercialisation sous toutes ses formes, la transformation, l'import-export des produits de la mer, la fabrication, l'importation ainsi que la cession de matériel et accessoires d'équipement de pêche, armement à la pêche et l'écorage.
Durée : La durée est de cinq années renouvelable par tacite reconduction.
Capital social : Fixé à la somme de dix mille dinars (10.000 Dinars).
L'Administration : La société est gérée et administrée par Monsieur Mohamed Ben Rabah Boujemaa, qui sera nanti des pleins pouvoirs de la dite société, il pourra cependant pour toutes opérations qu'il jugera utiles déléguer ses pouvoirs à la personne de son choix, en vertu d'une procuration en bonne et due forme.
Siège social : 49, Avenue Habib Bourguiba, Hôtel International, Bureau 114, Tunis.
N° B-697/1
RECTIFICATIF
A l'annonce N° 401-B/1 parue au JORT N° 13 du 18 février 1983 page 495
La nomination de Monsieur Habib El Fani a pris effet à compter du 1er février 1983 et non le 1er janvier 1983.
Le reste demeure sans changement.
CREATION DU FESTIVAL CULTUREL
« Sidi Ennaceur de la Cavalerie »
Par l'article 4 de la loi du 7 novembre 1959 et suivant le procès verbal en date à Souassi, du 28 janvier 1982 et vu le visa du Ministère de l'Intérieur n° 9 du 7 février 1983 approuvant la création du « Festival Sidi Ennaceur de la Cavalerie » le Festival aura pour buts :
- 1 - Animation Locale de toutes activités culturelles
- 2 - Promotion et Soutien de l'action culturelle de la région.
La maison de la Culture de Souassi est le siège social du Festival dont le comité actif est constitué comme suit :
- Khaddari Ben Hassen Directeur
Mohamed Ali Essassi Trésorier
- Mohamed Essoui Membre
- El Habib Azzouz
- Ali Belhaj
- Echedly Ben Nejma
- Mohamed El Mehri Ben Belgaeem
- Abdelwahab Essayed
- Mohamed Bettafeb
- Moncef El Kalf
- Mohamed El Habib Letaief
Signé
Directeur du Festival
Khaddari Ben Hassen
N° D-219/2
CREATION DU FESTIVAL CULTUREL
Mohamed Essgaler de la Poesie Populaire
Par l'article 4 de la loi du 7 novembre 1959 et suivant le procès verbal en date à Souassi, du 28 janvier 1982 et vu le visa du Ministère de l'Intérieur n° 8 du 7 février 1983 approuvant la création du « Festival Mohamed Essgaler de la Poesie Populaire » le Festival aura pour buts :
- 1 - Animation Locale de toutes activités culturelles
- 2 - Promotion et Soutien de l'action culturelle de la région.
La maison de la Culture de Souassi est le siège social du Festival dont le comité actif est constitué comme suit :
- Khaddari Ben Hassen Directeur
- Mohamed Ali Essassi Trésorier
- Mohamed Essoui Membre
- El Habib Azzouz
- Ali Belhaj
- Echedly Ben Nejma
- Mohamed El Mehri Ben Belgaeem
- Abdelwahab Essayed
- Mohamed Bettafeb
- Moncef El Kalf
- Mohamed El Habib Letaief
Signé
Directeur du Festival
Khaddari Ben Hassen
N° D-220/2
CONSTITUTION
Il a été formé un conseil délibérant à l'E.P. Srendi Jerba - Ajim.
But : Educatif - Siège : Srendi
Visa : N° 8 du 6 octobre 1982, (GT de Médenine).
N° D-221/2
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME
Société Velours - Textil
- VELTEX -
S.A. au capital de 182.000 dinars
Siège social : Zeramdine
I. - Extrait des statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 25 février 1983, enregistré à Zéramdine le 9 mars 1983, volume 2, série 31, case 120, ont été établis les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :
Forme Juridique : Société Anonyme.
Dénomination : Société Industrielle de Textile Velours « VELTEX »
Société sociale : Zéramdine.
Objet : Industrie de Velours de toutes sortes, Fiature Textile, Tissage, Finissage et Confection, commercialisation et importation de matière première et tous produits.
Capital social : 182.000 dinars, divisé en 1820 actions de 100 dinars chacune.
Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.
II. — Assemblée Générale Constitutive :
Du procès-verbal de la première assemblée générale constitutive du 5 mars 1983, enregistré à Zéramdine le 9 mars 1983, volume 2, série 31, case 122, l'assemblée générale a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription faite par le fondateur auprès de Monsieur le Receveur à Zéramdine suivant la déclaration en date du 9 mars 1983, volume 2, série 32, case 124.
Elle a nommé les premiers administrateurs prévus par les statuts pour une durée de 3 années :
— Mr. Hichri Hichri ;
— Mr. Naggara Houcine ;
— Mr. Hédi Hichri.
Elle a nommé comme Commissaire aux comptes et pour une durée de 3 ans Monsieur Ghomrassi Salem lequel a accepté les dites fonctions.
Enfin, elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.
III. — Premier Conseil d'Administration :
Du procès-verbal de la réunion du 9 mars 1983 enregistré à Zéramdine le 12 mars 1983, volume 2, série 32, case 127, Monsieur Hichri Ben Médiouni Hichri est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la Société et ce pour la durée de son mandat d'administrateur.
IV. — Dépôt :
Ont été déposés au greffe du Tribunal de Monastir le 15 mars 1983 sous le n° 26 deux exemplaires des documents suivants :
— Statuts en date du 9 mars 1983 ;
— Procès-verbal de l'assemblée Générale constitutive du 9 mars 1983 ;
— Procès-verbal du 1er conseil d'administration du 12 mars 1983 ;
— Liste des souscripteurs et état de versement ;
— Déclaration de souscription et de versement.
Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 222-D/2.
CONSTITUTION
Par acte s.s.p en date du 1er avril 1982 enregistré à Sfax A.C le 2 avril 1982, folio 90 n° 414 et l'annexe de statuts en date du 1er septembre 1982 enregistré à Sfax A.C le 22 septembre 1982, folio 80 n° 202 ont été déposés deux exemplaires de chacun d'eux au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 15 février 1983 sous le n° 23/83 il a été constitué une société à responsabilité limitée la suivante :
Dénomination : Société d'Architecture Urbanisme Recherche «Aur »
Objet : Etudes d'architectures Urbanisme, Recherche et Aménagement Urbain
Capital : 2,000 Dinars
Siège social : 50, Bis Ave. Habib Bourguiba Sfax
Durée : 3 ans
Gérance : La Société est gérée par Messieurs Hédi Ben Habib Ketari et Khaled Ben Hédi Sahnoun avec les pouvoirs les plus étendus.
N° D-223/2
CESSION DES PARTS
Société Tunisienne des Travaux Maritimes
Siège social : Avenue Hédi Chaker
Immeuble SORTIS Esc. A 3e Etage
— SFAX —
Par acte s.s.p enregistré à Sfax le 2 décembre 1982 vol 84 série 270 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 14 février 1983. Le consort Moalla Jamel a cédé la totalité de ses parts sociales au capital de la société au profit de Melle Fakhfakh Raja et Mr : Ben Alia Abdelhamid.
Le Gérant
Moalla Jamel
N° D-224/2
CESSION DES PARTS
Société d'Entretien et de Maintenance des Champs PETROLIERS EXTENSION
Siège social : Avenue Hédi Chaker
Immeuble SORTIS Esc. A 3e Etage
— SFAX —
Par acte s.s.p enregistré à Sfax le 2 novembre 1982 vol 54 série 269 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 23 février 1983. Le consort Moalla Jamel a cédé la totalité de ses parts sociales au capital de la société au profit de Melle Fakhfakh Raja et Ben Alia Abdelhamid.
Le Gérant
Ben Alia Abdelhamid
N° D-225/2
CONSTITUTION
Société Horizon Mécanique du Sud «HORIMES»
Société Anonyme
Siège Social :
Zone Industrielle - La Hencha
1°) Extrait des Statuts :
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 février 1983 enregistré à la recette des finances de Djebéniana le 25 février 1983, folio 88, numéro 123, il appert que la Société Horizon Mécanique du Sud « HORIMES » est constituée.
Dénomination : Société Horizon Mécanique du Sud « HORIMES ».
Objet : L'exécution de tous travaux d'usinage réparation mécanique et métallique ainsi que tout autres travaux de machines, outils soudure chaudronnerie forge plomberie, montage, entretien soit pour son compte soit pour le compte des tiers.
Siège Social : Zone Industrielle - La Hencha.
Durée : 99 ans à partir de la date de constitution définitive.
Capital social : 75.000 dinars divisé en 3.750 actions de 20 dinars chacune.
2°) Assemblée Générale Constitutive :
Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 14 février 1983, enregistré à Djebéniana le 25 février 1983, folio 89, numéro 126, il appert que cette assemblée a :
p. 835— Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
— Approuvé les statuts de la Société et déclare à la Société Horizon Mécanique du Sud « HORIMES » est définitivement constituée.
— Nommé pour une durée de 3 ans comme Commissaire aux comptes Monsieur Houldl Mohamed;
— Nommé pour une durée de 3 ans comme membres du conseil d'administration Messieurs : Mohsen Chaari, Tahar Smaoul, Abdessalem Chaari, Moktar Chaari, Hachmi Chaari, Noureddine Mekaouar et Naima Kallel.
3°) Premier Conseil d'Administration :
Du procès-verbal du 1er conseil d'administration tenu le 25 février 1983, enregistré à Djebéniana le 25 février 1983, folio 89, numéro 127, complété par le procès-verbal de la 2ème réunion du conseil d'administration tenu le 25 février 1983, enregistrée à Djebéniana le 25 février 1983, folio 89, numéro 128, il appert que Monsieur Chaari Mohsen est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et signature sociale.
4°) Dépôt :
Deux exemplaires des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, deux exemplaires de la 1ère et la 2ème réunion du conseil d'administration, le tout déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 28 février 1983 sous le n° 39/83.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration.
N 226-D/2.
NOMINATION D'UN GERANT
Société Matériaux de Construction «S.O.M.A.C»
S.A.R.L au capital de : 10.000 D
Siège social : Sidi Bouzid
Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 17 décembre 1982 enregistré à la recette des A.C de Sfax le 4 janvier 1983 folio 46 N° 187, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère
Instance de Sidi Bouzid le 7 janvier 1983 (Dépô N° 12), il appert que M. Jamel B. Mabrouk Cheffi est nommé gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus et signature sociale, aux lieu et place de M. Mahmoud Bejar, démissionnaire.
Pour Extrait
N° D-227/2
CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION
En vertu d'un visa N° 5072 du 1er mars 1983, a été créée une association dénommée : Association Tunisienne de Droit Pénal.
Siège provisoire : 7, rue Ibn Khaldoun, Tunis.
Buts :
1) Etablir un dialogue permanent entre les juristes concernés par le droit pénal à l'échelle nationale et internationale pour approfondir la connaissance en matière pénale.
2) Faire connaître le droit pénal et la jurisprudence tunisiens à l'étranger et notamment auprès des organismes internationaux concernés.
N° D-228/1
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME
Société Générale d'Emballage et de Conditionnement « SOGEMCO »
S.A. au capital de 144.000 dinars
Siège Social
5, Rue Jacques Cartier - Belvédère - TUNIS
I. — STATUTS :
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 13 janvier 1983, enregistré à Tunis AC le 16 février 1983 volume 869, série ter, case 743, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 janvier 1983 et dont l'un des originaux a été annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée. Monsieur Sami Mouhafel Torgemane a établi les statuts d'une S.A. dont il est extrait ce qui suit :
Forme : S.A. par actions.
Dénomination : Société Générale d'Emballage et de Conditionnement « SOGEMCO ».
Objet : Faire dans tous les pays et particulièrement en Tunisie : L'étude, la réalisation et la fabrication de tout procédé, système ou produit dans le domaine du conditionnement et de l'emballage.
Ainsi que la fabrication de tous les récipients, bouteilles et autres dérivés pour servir à différents usages.
La transformation et commercialisation de tous les produits pouvant être emballés et conditionnés et destinés à être transformés ou consommés.
L'étude, création et exploitation de projet de fabrication d'emballages et d'objets de toutes sortes.
L'achats, commercialisation et distribution de toutes matières et produits.
L'élaboration d'études techniques et économiques de toutes affaires industrielles, ou commerciales, se rapportant directement ou indirectement à cette activité.
L'apport, la participation, la fusion à toutes autres Sociétés ayant le même social.
La réalisation, à l'acquisition et au financement, ainsi qu'à la gestion d'autres Sociétés ayant une activité similaire ou annexe et situées sur le territoire de la République Tunisienne ou à l'Etranger.
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement aux objectifs ci-dessus ou pouvant en faciliter l'extension et le développement.
Siège Social : 5, Rue Jacques Cartier, Le Belvédère - Tunis.
Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée.
Capital Social : fixé à la somme de 144.000 Dinars divisé en 1.440 actions de 100 dinars chacune, dont 1.170 actions en numéraires et 270 actions représentatives d'apports en nature entièrement libérées.
II. — Déclaration de souscription et de versement : cette déclaration a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis et enregistrée le 16 février 1983, volume 869, série ter, case 744.
III. — Assemblée Constitutive :
Du P.V. des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 17 février 1983, enregistré à Tunis AC le 1er mars 1983, volume 872, sie 1, case 631, et celui du 25 février 1983, enregistré à Tunis AC le 1er mars 1983, volume 872, série 1, case
p. 836640, il résulte notamment que l'assemblée après verification, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur Monsieur Sami Mouhafel Torgemane.
A nommé comme administrateurs pour une période de 6 années :
Messieurs :
Sami Mouhafel Torgemane.
Hamouda Ben Ammar.
L'Office National de l'Huile.
Lesquels ont accepté les dites fonctions.
A nommé comme commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans Monsieur Raouf Sanhaji.
Enfin elle a approuvé les Statuts de la Société et déclaré la Société définitivement constituée.
IV. — Administration :
Aux termes de sa première délibération en date du 25 février 1983, selon P.V. de même date enregistré à Tunis AC le 1er mars 1983, volume 872, série 1, case 632, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Sami Mouhafel Torgemane Président Directeur Général de la Société et lui a délégué les pouvoirs les plus étendus pour l'Administration de la Société.
V. — Dépôt légal :
Le dépôt prescrit par l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 12 mars 1983, sous le n° 389/88.
N° D-229/1
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
Société Radhouane des Produits Alimentaires
Suivant acte sous seing privé en date du 21 mars 1983, à Gafsa enregistré à Gafsa le 21 mars 1983, volume 38, folio 3583, il a été constitué une société à responsabilité limitée
Objet : Commercialisation des produits Alimentaires Export et Import en gros.
Siège Social : Cité Emour, Gafsa.
Durée : 40.000 Dinars
Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Gafsa le 21 mars 1983.
N° D-230/1
CONSTITUTION DE SOCIETE ET NOMINATION DE GERANT
1982, au Fahs enregistré à Tunis le 21 1982, au Fahs enregistré à unis le 21 juillet 1982, volume 865, série 1, case 73, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Zaghouan le 19 octobre 1982, sous le n° 67, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Société Manal, S.A.R.L. » ayant son siège Avenue Habib Bourguiba au Fahs et ayant pour capital social 1.000,000 dinars et pour objet l'exploitation d'un kiosque à essence et d'une station-service et activités connexes.
De même, par délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 10 juin 1982, enregistrée au Fahs le 24 août 1982, folio 48, n° 152, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Zaghouan le 7 janvier 1983, sous le n° 16, Monsieur Lotfi Ben Mohamed Manal (ex Ben Mahmoud) a été nommé gérant pour une période d'une année, renouvelable tacitement, à partir de la date de la constitution de la Société. Le gérant a été investi des pleins pouvoirs. Pour les actes dont le montant est supérieur à 500,000 dinars la signature d'un autre associé est nécessaire. Pour les actes d'achat de carburant et autres marchandises nécessaires à l'exploitation de la station, la seule signature du gérant est suffisante.
N° D-231/1
CONSTITUTION DE SOCIETE
« MAISON DES SCIENCES DE LA SANTE »
Société Civile Immobilière
Capital Social : 10.000,000 Dinars
Siège Social
16, Rue de Russie - Tunis
Suivant acte sous-seing privé en date du 7 février 1983, enregistré à Tunis A.C. le 8 mars 1983, volume 872, série 1, case 934, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 10 mars 1983, suivant reçu n° 373/72, une société civile immobilière a été constituée entre le Conseil de l'Ordre des Médecins de Tunisie, le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens de Tunisie, le Conseil de l'Ordre des Chirurgiens Dentistes et la Société Tunisienne des Sciences Médicales.
Dénomination : Maison des Sciences de la Santé.
Objet : Acquisition d'un terrain en vue de l'édification d'immeubles, leur division en fractions à attribuer aux associés en jouissance, la gestion et l'entretien des dits immeubles et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser la réalisation dès lors qu'elles conservent un caractère civil
Durée : 99 ans.
Siège Social : 18, Rue de Russie, Tunis.
Président : Docteur Hassen Gharbi.
N° D-232/1
CREATION D'UNE ASSOCIATION
Dénomination : Club de rencontre et d'entraide Métoui C.R.E.M
Objet : Offrir la possibilité de nouer des liens par la rencontre et l'entraide dans les domaines culturels économiques et sociaux.
Siège Social : 70 Rue des Protestants (Place Ali BELHAOUNE). - Tunis.
Visa N° 295 du 24 janvier 1983.
N° 233 - D - /1
CESSION DE PARTS SOCIALES
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE
SOCIETE EXPRESS
MANUTENTION
" S.E.M. "
Au Capital de : 2.000 Dinars
Siège Social : 4 Avenue F. Hached
TUNIS
Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 14 Avril 1981 enregistré à Sfax A.C. le 14 avril 1981 folio 43 n° 195, Mr. Mokhtar KANOUN a cédé avec toutes les garanties de fait et de droit à Messieurs :
— Ali ZOUARI : 45 parts de 10 Dinars chacune
— Imed Ben Ali ZOUARI : 5 parts de 10 Dinars chacune
Soit au total les cinquante (50) parts de dix (10) dinars chacune qu'il possède dans la Société Express Manutention " S.E.M. "
POUR EXTRAIT
N° D-234/2
p. 837CESSION DE PARTS SOCIALES
Société Express Manutention
« SARL »
« S. E. M »
au Capital de 2.000 Dinars
Siège Social
4. Avenue Farhat Hached
TUNIS
Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 26 mars 1981 enregistré à Sfax AC le 14 avril 1981 folio 43 n° 196. Messieurs Mohamed Ben Abdallah et Ahmed Chabchoub ont cédé avec toutes les garanties
de fait et de droit à Mr. Ali Zouari les Cents (100) parts de Dix (10) dinars chacune qu'ils possèdent dans la Société Express Manutention « S. E. M. »
Pour Extrait
N° 235 - D/2
CONSTITUTION D'UNE SARL
Il résulte d'un A.S.S.P enregistré à Tunis le 4 mars 1983 volume 820 série IV case 348 qu'une SARL a été constituée :
Siège social : Ben Arous Zone Industrielle
Dénomination : Electro Hydro Services
Objet : Installation et entretien de tout équipement électro hydromécanique
Capital : 15.000 dinars
Gérant : Mr. Moncef Maalel
Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis
Le Gérant
N° 236 - D/1
Adjudications et Appels d'offres
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Gouvernorat de Kairouan
Dans le cadre du programme du développement rural 1983, le conseil du Gouvernorat de Kairouan désire construire deux centres culturels à Cherarda et Chbikha.
Les entrepreneurs peuvent participer pour la construction d'un seul centre ou des deux à la fois.
Pour tout renseignement complémentaire, les entrepreneurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges à la subdivision de la construction de l'habitat de Kairouan.
Les offres doivent être adressées sous plis cachetés au nom de Monsieur le Gouverneur de Kairouan jusqu'au 9 avril 1983 avec mention à ne pas ouvrir appel d'offres « Construction de 2 Centres Culturels ».
Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :
- Une attestation justifiant que l'entrepreneur est en règle aux regards de la Direction des Impôts valable le jour d'ouverture des plis.
- Un certificat de non faillite ou concordat préventif valable le jour d'ouverture des plis.
- Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour d'ouverture des plis.
- Un cautionnement provisoire d'un montant de 1 % du montant de la soumission (Par centre), versé au nom de Monsieur le Receveur des Finances 2ème Bureau à Kairouan, ou sous forme de chèque
certifié au nom de Monsieur le Gouverneur de Kairouan.
Toutes les pièces mentionnées ci-dessus doivent être mises dans une enveloppe ouverte à part et placées dans une 2ème enveloppe fermée les pièces constitutives du marché qui sont les suivantes :
- Soumission signée et timbrée
- Cahier des charges signé;
- Détail estimatif signé.
Toute offre incomplète ou non adressée par voie postale sera automatiquement rejetée.
N° E-119/3
AVIS D'APPEL D'OFFRES
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
Dans le cadre du programme du développement Rural 1983, le Conseil du Gouvernorat de Kairouan désire faire construire 3 dispensaires dans les localités suivantes :
- Ain Mastour - Ousseltia.
- Ain Bidha - Haffouz.
- Hajjam - Kairouan Ville.
L'administration se réserve le droit de faire construire les dispensaires ci-dessus mentionnés avec ou sans logement. Les entrepreneurs peuvent participer pour la construction d'un seul dispensaire ou des trois à la fois.
Pour tout renseignement complémentaire, les entrepreneurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges à la subdivision de la construction de l'habitat de Kairouan.
Les offres doivent être adressées sous plis cachetés au nom de Monsieur le gouverneur de Kairouan jusqu'au 9 avril 1983, avec mention à ne pas ouvrir appel d'offres « Construction de dispensaires ».
Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :
- Une attestation justifiant que l'entrepreneur est en règle aux regards de la direction des impôts valable le jour d'ouverture des plis.
- Un certificat de non faillite ou concordat préventif valable le jour d'ouverture des plis.
- Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour d'ouverture des plis.
- Un cautionnement provisoire d'un montant de 1 % du montant de la soumission (par dispensaire) versé au nom de Monsieur le receveur des finances 2ème Bureau à Kairouan, ou sous forme de chèque certifié au nom de Monsieur le gouverneur de Kairouan.
Toutes les pièces mentionnées ci-dessus doivent être mises dans une enveloppe ouverte à part et placées dans une 2ème enveloppe fermée les pièces constitutives du marché qui sont les suivantes :
- Soumission signée et timbrée.
- Cahier des charges signé.
- Détail estimatif signé.
Toute offre incomplète ou non adressée par voie postale sera automatiquement rejetée.
N° E-120/3
AVIS D'ADJUDICATION
La Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Sfax SORETRA S se propose de louer au plus offrant
p. 838un café sis à la Gare Routière d'Agareb.
Les intéressés sont priés de faire parvenir leurs offres au siège de la SORETRAS, 3, Rue Aziza Othmana Sfax dans des enveloppes portant la mention adjudication pour la location d'un café, au plus tard, le 6 avril 1983.
N° E-121/3
AVIS D'APPEL D'OFFRES
A.E.P. de Teboursouk et Dougga Nouvelle
La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, lance un appel d'offres pour l'exécution des travaux afférents au recalibrage et l'extension du réseau d'alimentation en eau potable de la localité de Teboursouk.
Cet appel d'offres comprend deux Lots :
Lot 1. — POSE DE CONDUITES.
- 17.150 ml. de conduites en Amiante-Ciment compris entre 150~mm et 300~mm ;
- 4.050 ml. de conduites en Fonte de 200 et 250 mm.
Lot 2. — GENIE CIVIL.
- Construction d'un réservoir semi-enterné de 1000 m3. avec chambre de vannes;
- Construction de 2 réservoirs semi-enternés de 500 m3. chacun avec C.V.
- Construction de 4 Stations de reprise;
- Construction d'un abri de forage.
Cet appel d'offres s'inscrit dans le cadre d'un projet partiellement financé par la BAD. (Banque Africaine de Développement).
Les Entreprises agréées pour exercer des activités hydrauliques d'un montant supérieur ou égal à 200.000 dinars et qui désirent participer à cet appel d'offres pourront se procurer le dossier d'appel d'offres auprès de la SONEDE (Sce-Marchés), contre paiement de la somme de Vingt dinars Tunisiens (20 D.).
Les offres devront parvenir à la SO.N.E.D.E. sous plis recommandés avec accusé de réception ou être remises contre reçu au plus tard le 15 avril 1983 à 10 h. 00 au 23, Rue Jawaher Lel Nehru, Montfleury Tunis.
L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.
N° E-122/3
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Alimentation en eau potable de Ghardimaou et Oued Meliz
La SO.N.E.D.E. lance un appel d'offres pour le transport et la pose de
conduites en Amiante-Ciment et les travaux de Génie Civil à Ghardimaou et Oued Meliz.
La consistance des travaux est ventilée en Deux Lots :
Lot 1. — Pose de 14.000 ml. de conduites en Amiante-Ciment de diamètres compris entre 80 mm. et 300 mm.
Lot 2. — Construction :
- d'un réservoir 1000 m3. S.E. avec une chambre de vanne et une chambre de connection;
- d'un réservoir 250 m3. S.E. avec une chambre de vanne et une station de pompage.
Cet appel d'offres s'inscrit dans le cadre d'un projet financé partiellement par la Banque Africaine de Développement (BAD).
Les Entreprises agréées pour exercer des activités hydrauliques d'un montant supérieur ou égal à 200.000 dinars et qui désirent participer à cet appel d'offres peuvent se procurer le dossier auprès du Service Préparation des Marchés de la SONEDE contre paiement de la somme de Vingt (20 D.) Dinars.
Les offres doivent parvenir à la SO.N.E.D.E. sous plis recommandés avec accusé de réception ou être remises contre reçu au plus tard le 29 avril 1983 à 10 heures, au 23, Rue Jawaher Lel Nehru, Montfleury Tunis.
L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.
N° E-123/3