Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Sont ratifiés les Accords de prêt et de garantie annexés à la présente loi, conclus à Abidjan le 5 juillet 1982 entre le Gouvernement Tunisien et la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux d'une part et la Banque Africaine de Développement d'autre part et relatifs au au projet d'eau potable dans les localités du Nord-Ouest.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 17 mars 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 15 mars 1983.