Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifiée la Convention de Crédit annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 23 août 1982 entre la République Tunisienne d'une part et le Crédit Commercial de France, l'Union Tunisienne des Banques à Paris et la Banque Française du Commerce Extérieur, d'autre part, d'un montant de vingt millions deux cent vingt huit mille cinq cent quatre vingt douze francs français (20.228.592 FF).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 17 mars 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 15 mars 1983.