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Ministère de la Justice

Par décret N° 83-331 du 5 avril 1983

Publié au Journal Officiel n° 28 du 12 avril 1983, page 976

Voir le PDF officiel (p. 976) Tout le numéro 28

Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :

1°) 3ème Grade

A compter du 2 octobre 1982

Messieurs :

— Abdelaziz Hamzaoui, Conseiller à la Cour de Cassation, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis.

A compter du 1er avril 1983

— Mahmoud Karoui, Premier Président de la Cour d'Appel de Sfax, Premier Président de la Cour d'Appel de Sousse,

— Mohamed Ziani, Président du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Président de Chambre à la Cour de Cassation,

— Brahim Djerbi, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis, Président de Chambre à la Cour de Cassation,

— Hédi Jedidi, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis, Président de Chambre à la Cour de Cassation,

— Abdelaziz Chérif, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis, Premier Président de la Cour d'Appel de Sfax,

Messieurs :

— Abderrahim El Abassi, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis, Président du Tribunal de 1ère Instance de Tunis,

— Mohamed Jouirou, Président de la Justice Cantonale de Sousse, Conseiller à la Cour de Cassation,

2°) 2ème Grade

A compter du 1er avril 1983

— Salah Trifi, Premier Juge d'Instruction à Sousse, Président de la Justice Cantonale de Sousse.

3°) 1er Grade

A compter du 1er octobre 1982

Messieurs :

— Mohamed Triki, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa,

— Fethi Chelbi, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa,

— Lazhar Fouli, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa,

— Ali El Maraoui, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Gabès,

— Habib Ben Rejeb, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Médenine,

— Salah Bourgou, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Médenine,

— Abderrazak Denguir, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Médenine,

— Sadok Ben Moussa, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Médenine,

— Ezzedine Jalloul, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Médenine,

— Madiene Zeratti, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid,

— Anouer Ben Hadj Ali, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid,

— Naceur Saouli, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid,

p. 977

Messieurs :

— Hassen Ben Ameur, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid,
— Habib El Hech, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sfax,
— Néjiba Chérif, admise au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sfax,
— Ouafa Besbès, admise au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sfax,
— Ezzedine Hamila, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance du Kef,
— Hédi Guamhoun, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance du Kef,
— Ahmed Choki, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance du Kef,
— Taoufik Saldi, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance du Kef,
— Ali Alouani, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance du Kef,
— Mohamed Raouf Ghardaoui, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance du Kef,
— Mokhtar Hassine, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Siliana,
— Mohamed Faouzi Ben Ammara, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant de 1ère Instance de Siliana,
— Mahmoud Kaâbach, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Kasserine,
— Mehrez Makhlouf, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Kasserine,
— Mohamed El Aloui, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Kasserine,
— Mohamed Salah Amdouni, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Kasserine,
— Ferid Terass, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Kasserine,
— Mohamed Mourad Guezah, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Monastir,
— Mariem Ben Nejma, admise au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Monastir,
— Mohamed Hédi Daâloul, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Kairouan,
— Mohamed Ben Ismaïl, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sousse,
— Jamel Nacer, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sousse,
— Anouer Ben Hafsia, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sousse,

Messieurs :

— Ridha Othman, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sousse,
— Nour El Houda Mahkhout, admise au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sousse,
— Mustapha Mastour, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sousse,
— Mohsen Daoudi, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Djendouba,
— Mohamed Attafi, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Djendouba,
— Ezzedine Bouzerara, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Béja,
— Soraïa El Jazi, admise au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Béja,
— Dia Saïed, admise au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Béja,
— Khaled El Ayan, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Tunis,
— Chedli Ghiloufi, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Tunis,
— Mohamed Habib El Baz, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Tunis,
— Mohamed Chekioua, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Tunis,
— Ennouri El Gheribi, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal Immobilier,
— Abdelmajid El Fahem, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal Immobilier,
— Abderrahman Ben Aaou, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal Immobilier,
— Lotfi Ben Moussa, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal Immobilier,
— Youssef Zakri, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal Immobilier,
— Hichem Draïef, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal Immobilier,
— Nabil Sassi, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal Immobilier,

A compter du 2 octobre 1982

— Ridha Baccouche, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa,

A compter du 4 octobre 1982

— Jouda Bousnina, Juge Cantonal à Menzel Bourguiba, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, sur sa demande,

p. 978

Messieurs :

— Mohamed Ben Hassine, Juge Cantonal à Bou-Salem, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis sur sa demande.
— Hichem Baccouche, Juge Cantonal à Sbiba, Juge Cantonal à Makhtar.
— Khemals Aouini, Juge Cantonal de Makhtar, Juge Cantonal à Menzel Bourguiba.
— Abdelmajid Ben Jaber, Juge Cantonal à Kébili, Juge Cantonal à Gabès.
— Houssine Salmi, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance du Kef, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance de Grombalia.
— Tahar Yaforni, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance de Bizerte, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance de Monastir.
— Ahmed Kamel, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Monastir, Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Monastir.
— Ameur Bourourou, Substitut du Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Monastir, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Monastir.
— Habib Guargouri, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Kairouan, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sfax.
— Ali Ben Mabrouk Sellami, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Djendouba, Substitut du Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Djendouba.
— Ali Alouani, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance du Kef, Substitut du Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance du Kef.
— Radhouane Ouarithi, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa.

A compter du 5 octobre 1982

— Taoufik Daoui, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sfax.

A compter du 13 octobre 1982

— Meherzia Ben Ayed, admise au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa.

A compter du 1er novembre 1982

— Mohamed Ben Ali Ferdjani, Substitut du Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Gabès, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Gabès.
— Mohamed Hédi Lakhrech, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Gabès, Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Gabès.

A compter du 1er février 1983

— Habib Féridi, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal Immobilier.
— Kamel Barbouche, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal Immobilier.
— Habib Ardaoui, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal Immobilier.

Messieurs :

— Mokhtar Yahaoui, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal Immobilier.
— Mustapha Trabelsi, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal Immobilier.
— Abdelhamid Ben Aoun, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sfax.
— Mansour Ouenassi, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa.
— Béchir Merkhi, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Médenine.
— Mokhtar Zemzemi, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Gabès.
— Hatem Ben Lahmar, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte.
— Sihem Souissi, admise au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
— Faouzia Ben Alaya, admise au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance du Kef.
— Samia Ben Rehouma, admise au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sousse.
— Hana Souissi, admise au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia.

A compter du 15 février 1983

— Belgacem Ben Saïd, Substitut du Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Djendouba, Juge Cantonale de Bou Salem.

A compter du 1er avril 1983

— Abdelaziz Ben Hassen, Juge Cantonal de Ben-Guerdane, Juge Cantonal de Ain-Draham.
— Mohamed Ali Chaibi, Juge Cantonale de Ain-Draham, Juge Cantonal de Kébili.
— Mokhtar Chelendi, Juge Cantonal de Médenine, Juge Cantonal de Sbiba.

CESSATION DE FONCTIONS

Citer : Décret n° 83-331 du 5 avril 1983, JORT n° 28 du 12 avril 1983, p. 976.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.