Le Ministre du Plan et des Finances;
Vu le Code de Commerce tel qu'il a été modifié par la loi n° 82-61 du 30 juin 1982 modifiant et complétant les articles 82 et suivants du dit code;
Vu la loi n° 82-62 du 30 juin 1982, portant réglementation de la profession d'Expert Comptable et de la profession de Commissaire aux Comptes de Sociétés et instituant l'ordre des Experts Comptables et des Commissaires aux Comptes de Sociétés de Tunisie;
Vu le décret n° 82-1642 du 27 décembre 1982, fixant les modalités d'organisation et fonctionnement de l'ordre des Experts Comptables et des Commissaires aux Comptes de Sociétés de Tunisie et notamment son article 23;
Arrête :
Article Premier. — La Commission chargée d'arrêter la liste des Experts Comptables et la liste des Commissaires aux Comptes appelés à stéger dans leur collège respectif à l'assemblée générale des membres de l'Ordre chargée d'élire le 1er conseil de l'Ordre, prévue à l'article 22 du décret n° 82-1642 du 27 décembre 1982 sus-visé, est composée comme suit :
Président : Mr. Nourredine Koubaâ, Contrôleur Général des Finances
Membres : Messieurs :
— Hassine Cherif : Directeur Général du Budget au Ministère du Plan et des Finances;
— Habib Kamoun : Directeur Général des Impôts au Ministère du Plan et des Finances;
— Taoufik Kalai : Directeur Général des Douanes au Ministère du Plan et des Finances;
— Ezzedine Cheibi : Directeur Général du Plan au Ministère du Plan et des Finances;
— Nouri Zorgati : Directeur Général de l'Institut d'Economie Quantitative « Ali Bach Hamba »;
p. 1006- Ahmed Zarrouk : Directeur Général de la Comptabilité Publique au Ministère du Plan et des Finances;
- Moncef Cheikhrouhou : Directeur Général de l'Institut Financier de Développement;
- Mondher Gargouri : Commissaire Général au Développement Régional;
- Fayçal Lakhoua : Chargé de mission à l'Institut Financier de Développement;
La commission pourra en outre consulter toute personne qu'elle jugera compétente pour éclairer ses travaux.
Art. 2. — Les délibérations de la Commission ne sont valables que si elles se déroulent en présence de la majorité de ses membres, y compris le Président. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Art. 3. — Le Secrétariat de la Commission est assuré par la Direction Générale du Trésor au Ministère du Plan et des Finances.
Tunis, le 5 avril 1983
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI