Ministère du Plan et des Finances

Décret N° 83-357 du 5 avril 1983, portant création d'emplois au Ministère du Plan et des Finances

Publié au Journal Officiel n° 29 du 15 avril 1983, page 1005

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 88-22 du 3 juin 1966 fixant le statut général des Personnels de l'État, des Collectivités Publiques locales et des Etablissements publics à Caractère administratif;

Vu la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi des Finances pour la Gestion 1983;

Vu le décret n° 82-1644 du 31 décembre 1982, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi des Finances pour la Gestion 1983;

Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du Ministre du Plan et des Finances;

Vu le décret n° 79-210 du 3 mars 1979 fixant l'organisation et les attributions des services régionaux du Ministère des Finances;

Vu le décret n° 82-1029 du 10 juillet 1982 fixant l'organisation et les attributions des Directions Régionales du Ministère du Plan et des Finances;

Vu le décret n° 79-715 du 7 août 1979, portant fixation de la loi des cadres du Ministère des Finances; et les textes subséquents;

Vu le décret n° 75-338 du 30 mai 1975, portant fixation de la loi des cadres du Ministère du Plan; ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Sur la proposition du Ministère du Plan et des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère du Plan et des Finances à compter du 1er janvier 1983, les créations d'emplois ci-après :

— 80 ouvriers des catégories 1 à 10.

Art. 2. — Le Ministre du Plan et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 5 avril 1983

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

COMMISSION

Citer : Décret n° 83-357 du 5 avril 1983, JORT n° 29 du 15 avril 1983, p. 1005.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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