Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 73-51 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones industrielles, touristiques et d'habitation;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu le décret n° 73-598 du 19 novembre 1973, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière Industrielle;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Sur proposition du Ministre de l'Economie Nationale;
Décretons :
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Industrielle, les deux immeubles nécessaires à l'aménagement de la zone industrielle de Sousse - Route de Monastir, indiqués par un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et mentionnés sur le tableau ci-après :
| N° du titre foncier | N° des parcelles | Nom de la propriété | Superficie à exproprier | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|
| 17013 Sousse S2 (partie) | 349 (partie) 350 (partie) | Erriadh 231 | 2160 m2 17750 m2 | Habiba Bent Mohamed Bouloubis Taoufik, Afif, Khaled, Mourad Rached et Kaouthar B. Abdessalem B. Ahmed Nabli |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles susvisés.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 avril 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI