Le Ministre de l'Information :
Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-315 du 30 mai 1975, portant organisation du Secrétariat d'État à l'information tel qu'il a été modifié par le décret n° 63-1037 du 25 décembre 1982 ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article I et II ;
Vu le décret n° 60-1534 du 3 décembre 1980, portant nomination de Monsieur Tahar Belkhodja Ministre de l'Information ;
Vu l'arrêté en date du 5 mars 1983, chargeant Monsieur Salah Tabarki Administrateur du Gouvernorat des fonctions de Directeur des Services Administratifs et financiers par intérim ;
Arrête :
Article Premier, — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 76-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salah Tabarki, Directeur des Services Administratifs et Financiers par un intérim au Ministère de l'Information, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
p. 1132Art. 2. — En application des dispositions de l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salah Tabarki est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires A et B placés sous son autorité.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 5 mars 1983 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 avril 1983
Le Ministre de l'Information
Tahar BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI