Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le code électoral, promulgué par la loi organique n° 69-35 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment ses articles 43, 45, 121, 135 et 134;
Vu la loi 70-03 du 14 mai 1978, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 13;
Vu le décret n° 83-208 du 3 mars 1983, portant création d'une commune à Ksibet Zaouia et Trayet au gouvernorat de Sousse;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur;
Veuu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les électeurs de la commune de Ksibet Zaouia et Thrayet sont convoqués le dimanche 16 mai 1983 à des élections communales.
Art. 2. — Le scrutin sera ouvert à 6 heures du matin et clos à 17 heures.
Art. 3. — Les déclarations de candidatures pourront être déposées du dimanche 1 au samedi 7 mai 1983 inclus.
Art. 4. — La campagne électorale est fixée du dimanche 8 au samedi 14 mai 1983 inclus.
Art. 5. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne;
Fait à Tunis, le 22 avril 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
EMPRUNT