Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme et notamment l'article 11 de ce code ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1982, déterminant dans la région de Nakta une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement ;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernorat de Sfax en date du 26 novembre 1981 ;
Vu les avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances ;
Sur proposition du Ministre de l'Equipement ;
Vu l'avis du Tribunal Administratif ;
Décrétons :
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret concernant la localité de Nakta.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la localité de Nakta sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la localité de Nakta visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège du Gouvernorat de Sfax.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 avril 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI