Décret N° 83-399 du 19 avril 1983, portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Jalta

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme et notamment l'article 11 de ce code ;

Vu l'arrêté du 6 août 1982, déterminant dans la région de Jalta une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement ;

Vu la délibération du Conseil du Gouvernorat de Bizerte en date du 18 mars 1980 ;

Vu les avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances ;

Sur proposition du Ministre de l'Equipement ;

Vu l'avis du Tribunal Administratif ;

Décrétons :

Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Jalta.

Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la localité de Jalta sont déclarés d'utilité publique.

Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la localité de Jalta visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège du Gouvernorat de Bizerte.

Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, du Plan et de ces Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 19 avril 1983

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI