Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'urbanisme et notamment l'article 11 de ce code ;
Vu le décret du 16 juillet 1984, portant création de la commune de Bizerte ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes ;
Vu l'arrêté du 25 mars 1983, déterminant dans la région de Menzel Jemil une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Bizerte en date du 11 décembre 1981 ;
Vu les avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances ;
Sur proposition du Ministre de l'Equipement ;
Vu l'avis du Tribunal Administratif ;
Décrétons :
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Menzel Jemil.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la localité de Menzel Jemil sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la localité de Menzel Jemil visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la Municipalité de Bizerte.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 avril 1983
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
NOMINATION