Le Ministre de l'Éducation Nationale,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature.
Vu le décret n° 88-102 du 24 février 1981, chargeant Monsieur Tabar Ben Fredi des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la délégation régionale de l'enseignement primaire à Mahdia.
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tabar Ben Fredj chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la délégation régionale de l'enseignement primaire à Mahdia est habilité à signer par délégation :
- Les copies d'arrêtés et les actes intéressant les fonctionnaires du Ministère de l'Éducation Nationale exerçant à la délégation régionale de l'enseignement primaire à Mahdia.
- Les titres de congé annuel.
- Les bordereaux de transmission, les avis d'affiliation à la Caisse Nationale de Retraite ainsi que les demandes de prêts et les relevés de service.
- Les différentes attestations.
- Les déclarations pour attribution d'indemnités familiales.
- Les mémoires de suppléance.
- Les titres de paiement.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 1983 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 avril 1983
Le Ministre de l'Éducation Nationale
Mohamed Frej CHEDLI
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI