Le Ministre de l'Éducation Nationale,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature.
Vu le décret n° 88-102 du 24 février 1981, chargeant Monsieur Hachemi Meharek des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la délégation régionale de l'enseignement primaire à Médenine.
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 mars 1975, Monsieur Hachemi Meharek chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la délégation régionale de l'enseignement primaire à Médenine est habilité à signer par délégation.
- Les copies d'arrêtés et les actes intéressant les fonctionnaires du Ministère de l'Éducation Nationale exerçant à la délégation régionale de l'enseignement primaire à Médenine.
- Les titres de congé annuel.
- Les bordereaux de transmission, les avis d'affiliation à la Caisse Nationale de Retraite, ainsi que les demandes de prêts et les relevés de service.
- Les différentes attestations.
- Les déclarations pour attribution d'indemnités familiales.
- Les mémoires de suppléance.
- Les titres de paiement.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 1983 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 avril 1983
Le Ministre de l'Éducation Nationale
Mohamed Frej CHEDLI
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
ORDONNATEUR SECONDAIRE