Les Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement,
Vu la loi n° 79-41 du 1er août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 22 de ce code;
Vu le décret du 1er mars 1982, portant création de la Commune de Zaghouan;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes;
Vu le décret du 9 janvier 1979 n° 79-86, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Zaghouan;
Vu la délibération du conseil municipal de Zaghouan en date du 8 et 12 juin 1982;
L'affichage prévu par l'article 21 du code de l'urbanisme ayant été effectué;
Arrêtent :
Article Premier. — Sont approuvés les plans d'Aménagement de Détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant les zones de :
1) Entrée Nord de la ville
2) Zone d'El Mandra
3) Zone Nord Ouest de la ville
4) Zone de Ras El Ain de la Commune de Zaghouan.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre des plans d'aménagement de détail des zones de :
1) Entrée Nord de la ville
2) Zone d'El Mandra
3) Zone Nord Ouest de la ville
4) Zone de Ras El Ain de la Commune de Zaghouan, sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Les plans d'aménagements de détails et les règles générales d'utilisation des sols des zones visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la Municipalité de Zaghouan.
Tunis, le 30 avril 1983
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
Le Ministre de l'Équipement
Mohamed SAYAH
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI