Le Ministre de l'Information,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret du 26 avril 1957, portant institution d'un monopole de la Radiodiffusion Sonore et Visuelle en Tunisie et création d'un Budget Annexe de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;
Vu le décret n° 63-250 du 11 mars 1983, portant nomination de Monsieur Moncef Ben Mahmoud en qualité de Directeur Général de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;
Vu le décret n° 80-1534 du 3 décembre 1980, portant nomination de Monsieur Tahar Belkhodja, Ministre de l'Information;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Ben Mahmoud, directeur général de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, est habilité à signer, par délégation du
Ministre de l'Information tous actes intéressant les services relevant de son autorité à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Moncef Ben Mahmoud est autorisé à sous-déléguer sa signature pour des actes déterminés, à des fonctionnaires des Catégories «A» et «B» placés sous son autorité, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 27 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 11 mars 1983 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 avril 1983
Le Ministre de l'Information
Tahar BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI