Ministère de l'Economie Nationale

Décret N° 83-433 du 30 avril 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Industrielle de parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement d'une zone industrielle à Kalâa Kebira

Publié au Journal Officiel n° 35 du 6 mai 1983, page 1217

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 75-21 du 14 avril 1975, relative à l'aménagement des zones industrielles, touristiques et d'habitation;

Vu la loi n° 76-65 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu le décret n° 75-596 du 10 novembre 1975, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière Industrielle;

Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;

Sur proposition du Ministre de l'Economie Nationale;

Décrétions :

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Industrielle en vue d'y aménager une zone industrielle, les parcelles de terrains sises à Kalaa Kébira délimitées en rouge sur le plan annexé au présent décret et mentionnées dans le tableau ci-après :

p. 1218
N° du titre foncierN° de la parcelleSuperficieNoms des propriétaires
7351 Sousse S25184ha 72a 70caKhélifa Ben Fraj Ben Med Jemel
Meriem Bent M'Hamed Ben Hassine Gueddiche
7414 Sousse S2
(partie)
695
739
46a 80ca
72a 41ca
Hadj Mohamed Ben Haj Salah Ben Ali Bouzaiane
7094 Sousse S2
(partie)
69731a 38caHédi Ben Med. Ben M'Hamed Fradi
Salem Ben Med. Ben M'Hamed Fradi
Dalala Ben Fraj Ben Med. Kallala
6097 Sousse S269823a 77caAmor Ben Hassen Ben Rezig Dardouri
14459 Sousse S2
(partie)
7001ha 24a 30caHasna Ben Med. Ben Ali Fradi
Abdelhamid, Hassen, Béchir, Mahbouba Emna, Turkia et Salma Ben Abdelkader Ben Amor Ben Kahla
6096 Sousse S2
(partie)
702
728
733
13a 30ca
99ca
17a 16ca
Alcha Bent Frej Ben Ammar Chabbah
Salem Ben Med Ben Messaoud Dardouri
6096 Sousse S270556a 61caHadj Amor Ben Ahmed Ben Hassine
6106 Sousse S2
(partie)
71040a 93caAbdelhamid, Ali, Habib et Jamila Ben Abdelkader
Ben Hedhili Ben Kahla
Fatma Bent Baccar Ben Amor Ouergini
6106 Sousse S2
(partie)
71111a 22caEmna Bent Med Ben Fraj H'Mida
Mohamed Ben Kacem Ben Med. Bannour
6293 Sousse S2
(partie)
71323a 89caMohamed Ben M'Hamed Ben Fraj Boujania
6200 Sousse S2716 - 718 et 71918a 93caMahbouba, Sadok, Ajmi, Aziza et Fatma Ben Med.
Ben Ali Kahloun
37222 Sousse S2
(partie)
7173ha 68a 60caHaj Ammar Ben Haj Salah Ben Ali Bouzaiane
7619 Sousse S2
(partie)
72031a 42caHamda, M'Hamed, Alcha, Fatma et Bahija Ben
Ammar Ben Salem Ben Afia
Hasna Bent Hassine Ben Afia
15259 Sousse S2
(partie)
723
(partie)
4/11 de 3203 m2Fils d'Ammar Ben Mohamed Ben Hassine
8677 Sousse S2152877a 37caAroussia et Béchir Ben Med Chouari Ben Alsaoui.

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles susvisés.

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 avril 1983

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation Le Premier Ministre

Mohamed MEALI

p. 1219

PLAN D'AMENAGEMENT

Citer : Décret n° 83-433 du 30 avril 1983, JORT n° 35 du 6 mai 1983, p. 1217.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.