Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 2;
Vu le décret n° 85-208 du 3 mars 1985, relatif à la création d'une commune à Ksibet - Zaouia - Thrayet du gouvernorat de Sousse;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — Les dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier du décret n° 83-208 ci-dessus indiqué, sont modifiées comme suit :
Le nombre des conseillers est fixé à 12 dont 4 adjoints.
Art. 2. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 mai 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI