Le Ministre de la Justice,
Vu la loi n° 66-13 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 81-113 du 24 janvier 1981, portant statut particulier des personnels de la Conservation de la Propriété foncière;
Vu le décret n° 83-429 du 30 avril 1983, portant fixation de la loi des cadres de la Conservation de la Propriété Foncière;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1981, fixant le règlement et le programme des concours internes et externes pour le recrutement d'Inspecteurs centraux, d'Inspecteurs, d'attachés d'inspection, de contrôleurs et d'agents de constatation de la Conservation de la Propriété Foncière;
Arrête :
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves seront ouverts à la Conservation de la Propriété Foncière pour le recrutement aux emplois suivants :
| GRADES | Nombre de Postes | |
|---|---|---|
| Candidats externes 70% | Candidats internes 20% | |
| Inspecteurs | 8 | 3 |
| Attachés d'Inspection | 2 | 1 |
| Contrôleurs | 15 | 5 |
| Agents de Constatation | 15 | 5 |
Toutefois, le nombre des postes à pourvoir pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date des concours.
Art. 2. — Le déroulement des épreuves écrites aura lieu à Tunis selon le calendrier suivant :
| Concours | Dates |
|---|---|
| Inspecteurs et Attachés d'Inspection | les 20 et 21 Juillet 1983 |
| Contrôleur et Agents de constatation | les 27 et 28 Juillet 1983 |
Art. 3. — Le règlement et les programmes des concours sus-visés sont ceux fixés par l'arrêté du Ministre de la Justice du 20 octobre 1981.
Art. 4. — La date de clôture du registre d'inscription des candidatures est fixée au 20 juin 1983.
Tunis, le 30 avril 1983
Le Ministre de la Justice
M'hamed CHAKER
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI