Ministère des Affaires Sociales

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 30 avril 1983, portant attribution du prix du progrès social au profit des entreprises

Publié au Journal Officiel n° 38 du 20 mai 1983, page 1339

Le Ministre des Affaires Sociales,

Vu le Code du Travail et notamment son article 161;

Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 5;

Vu le décret n° 77-940 du 17 novembre 1977, instituant un prix du Progrès Social au profit des entreprises;

Vu l'arrêté du 27 avril 1977, portant création et organisation des commissions consultatives auprès des bureaux régionaux de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale;

Vu l'avis de la commission instituée par l'article 3 du décret susvisé du 17 novembre 1977;

Arrête :

Article Unique. — Le Prix du Progrès Social pour l'année 1982 est attribué aux entreprises dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.

Tunis, le 30 avril 1983

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

LISTE DES ENTREPRISES
BENEFICIAIRES DU PRIX
DU PROGRES SOCIAL

— Société Tunisienne de Levure, Gouvernorat de Béja
— Agro-Combinat Thibar, Gouvernorat de Béja
— Manufacture Tunisienne de Céramique, Gouvernorat de Bizerte
— Agro-Combinat El Alem, Gouvernorat de Kairouan
— Agro-Combinat Oued Darb, Gouvernorat de Kasserine

— Les Ciments d'Oum El Kélil, Gouvernorat du Kef
— Société Immobilière et Touristique, Gouvernorat de Mahdia
— Société Ennadhafa (S.A) « JUDY », Gouvernorat de Nabeul
— Société Industrielle d'Appareillage et du Matériel Électrique, Gouvernorat de Nabeul
— Société de Boulangerie « Essafaa », Gouvernorat de Sillana
— Société Tuniso-Américaine pour l'Exportation, Gouvernorat de Sousse
— Compagnie Africaine des Pâtes Alimentaires « CAPA », Gouvernorat de Tunis
— Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, Gouvernorat de Tunis
— Société Minière de SPATH-FLUOR et BARYTINE, Gouvernorat de Zaghouan

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 30 avril 1983, JORT n° 38 du 20 mai 1983, p. 1339.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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