Le Ministre des Affaires Sociales,
Vu le Code du Travail et notamment son article 161;
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment son article 5;
Vu le décret n° 77-940 du 17 novembre 1977, instituant un prix du Progrès Social au profit des entreprises et notamment son article 4;
Vu l'arrêté du 27 avril 1977, portant création et organisation des commissions consultatives auprès des bureaux régionaux de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale;
Vu l'avis de la commission instituée par l'article 3 du décret susvisé du 17 novembre 1977;
Arrête :
Article Premier. — Le montant du prix du Progrès Social décerné aux entreprises est fixé pour l'année 1982 à :
- 2 000 D. à la Société Tunisienne de Levure, Béja
- 4 000 D. à la Manufacture Tunisienne de Céramique, Bizerte
- 6 000 D. à l'Agro-Combinat El Alem, Kairouan
- 4 000 D. à l'Agro-Combinat « Oued Derb », Kasserine
- 6 000 D. aux Ciments d'Oum El Khéili, Le Kef
- 2 000 D. à la Société Ennadhafa « JUDY » Nabeul
- 2 000 D. à la Société de Boulangerie « Essafaa », Silliana
- 6 000 D. à la Société Tuniso-Américaine pour l'Exportation, Sousse
- 2 000 D. à la Compagnie Africaine des Pâtes Alimentaires « CAPA », Tunis
- 6 000 D. à la Société Minière de SPATH-FLUOR et BARYTINE, Zaghouan
Art. 2 — Les prix décernés à l'Agro-Combinat de Thibar, à la Société Immobilière et Touristique
« S I T » de Mahdia, à la Société Industrielle d'Appareillage et du Matériel Électrique de Nabeul et à l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne sont à titre honorifique
Tunis, le 30 avril 1983
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENACEUR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI