Au Nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté :
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Est ratifié le traité de fraternité et de concorde, annexé à la présente loi et signé à Tunis le 19 mars 1983, entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 18 mai 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 17 mai 1983.